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<title>Adobe Adobe_Flex_Software_Development_Kit-fr_FR-20100101_1530</title>
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<body>
<p class="c2"><b>ADOBE SYSTEMS
INCORPORATED</b></p>
<p class="c2"><b>KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL
(SDK)</b></p>
<p class="c2"><b>CONTRAT DE LICENCE</b></p>
<p class="c2"><b>Adobe&reg; Flex&reg; 4 - KIT DE
DEVELOPPEMENT LOGICIEL (SDK)</b></p>
<p class="c4"><b>1. EXCLUSION DE GARANTIE,
LIMITATION DE RESPONSABILITE, OBLIGATION IRREVOCABLE, DISPOSITIONS
SUPPLEMENTAIRES ET CONTRATS.</b></p>
<p class="c5"><b>1.1 CLAUSE DE
NON-RESPONSABILITE.</b> VOUS RECONNAISSEZ
QUE LE KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL (SDK) PEUT ETRE SUJET A DES
BOGUES ET/OU DES PROBLEMES D&rsquo;INSTABILITE. LE KIT DE
DEVELOPPEMENT LOGICIEL VOUS EST FOURNI &laquo;&nbsp;EN
L&rsquo;ETAT&nbsp;&raquo;, ET ADOBE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT
TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE OU DE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.
VOUS RECONNAISSEZ QU&rsquo;ADOBE EXCLUT TOUTE GARANTIE
EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LE KIT DE
DEVELOPPEMENT LOGICIEL Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES AUX
PERFORMANCES, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA QUALITE SATISFAISANTE, A
LA NON-CONTREFACON OU A L&rsquo;ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER. VOUS ETES TOTALEMENT RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DES
PERFORMANCES DU KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL, DE L&rsquo;USAGE
QUE VOUS EN FAITES ET DES RESULTATS OBTENUS AVEC CELUI-CI. Adobe
n&rsquo;est pas dans l&rsquo;obligation de vous offrir un
entretien, un support technique ou des mises &agrave; jour pour une
partie quelconque du Kit de d&eacute;veloppement logiciel. Les
limitations et exclusions pr&eacute;c&eacute;dentes
s&rsquo;appliquent dans la port&eacute;e maximale
autoris&eacute;e par la loi en vigueur, m&ecirc;me si une
quelconque action en justice n&rsquo;atteint pas son objectif
initial.</p>
<p class="c5"><b>1.2 LIMITATION DE
RESPONSABILITE.</b> ADOBE OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A VOTRE EGARD DES
PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS
LES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, LES MANQUES A
GAGNER OU PERTES D&rsquo;ECONOMIE, TOUS DOMMAGES RESULTANT
D&rsquo;UNE INTERRUPTION DE L&rsquo;ACTIVITE, D&rsquo;UN
DOMMAGE CORPOREL OU DU NON-RESPECT D&rsquo;UNE OBLIGATION DE
DILIGENCE, OU DE RECLAMATIONS D&rsquo;UN TIERS, MEME SI UN
REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES,
DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
CI-DESSUS S&rsquo;APPLIQUENT DES LORS QU&rsquo;ELLES SONT
AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. LA RESPONSABILITE
GLOBALE D&rsquo;ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE
CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITEE A LA SOMME
VERSEE POUR L&rsquo;ACQUISITION DU KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL
(SDK), LE CAS ECHEANT. LA PRESENTE LIMITATION RELATIVE A ADOBE ET
SES FOURNISSEURS S&rsquo;APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT
GRAVE OU DE MANQUEMENT A&nbsp;DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU
PRESENT CONTRAT. Aucun &eacute;l&eacute;ment contenu dans le
pr&eacute;sent Contrat ne limite la responsabilit&eacute;
d&rsquo;Adobe ou de ses fournisseurs en cas de
d&eacute;c&egrave;s ou de dommages corporels r&eacute;sultant
d&rsquo;une n&eacute;gligence ou de tromperie (fraude) de la
part d&rsquo;Adobe. Adobe agit pour le compte de ses
fournisseurs aux seules fins d&rsquo;exclure et/ou de limiter
les obligations, les garanties et les responsabilit&eacute;s,
&agrave; l&rsquo;exclusion de toute autre
finalit&eacute;.</p>
<p class="c5"><b>1.3 Obligation
irr&eacute;vocable. Le pr&eacute;sent Contrat r&eacute;git
l&rsquo;installation et l&rsquo;utilisation du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK) Flex. Vous reconnaissez que ce
Contrat est similaire &agrave; tout contrat n&eacute;goci&eacute;
&eacute;crit sign&eacute; par vous. En cliquant pour accepter de
vous engager pendant la lecture d&rsquo;une version
&eacute;lectronique du pr&eacute;sent Contrat ou en
t&eacute;l&eacute;chargeant, copiant, installant ou utilisant toute
partie du Kit de d&eacute;veloppement logiciel, vous acceptez
toutes les dispositions du pr&eacute;sent Contrat. Ce Contrat vous
est opposable ainsi qu&rsquo;&agrave; toute personne ou
entit&eacute; qui obtient ce Kit de d&eacute;veloppement logiciel
ou pour le compte de laquelle il est utilis&eacute;&nbsp;: par
exemple, votre employeur. Si vous n&rsquo;acceptez pas les
conditions du pr&eacute;sent Contrat, n&rsquo;utilisez aucune
partie de ce Kit de d&eacute;veloppement logiciel. Ce Contrat
s&rsquo;applique &agrave; toute partie du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel, qu&rsquo;il soit fait ou non
r&eacute;f&eacute;rence &agrave; un autre logiciel ou
qu&rsquo;un autre logiciel soit ou non d&eacute;crit dans
celui-ci.</b></p>
<p class="c5"><b>1.4 Dispositions
suppl&eacute;mentaires et contrats. Vous pouvez disposer
d&rsquo;un contrat &eacute;crit distinct avec Adobe qui
compl&egrave;te ou remplace le pr&eacute;sent Contrat, en tout ou
en partie. L&rsquo;utilisation de certains
&eacute;l&eacute;ments appartenant &agrave; des tiers inclus dans
le Kit de d&eacute;veloppement logiciel (SDK) peut &ecirc;tre
soumise &agrave; d&rsquo;autres dispositions,
g&eacute;n&eacute;ralement &eacute;nonc&eacute;es dans un contrat
de licence distinct, dans un fichier
&laquo;&nbsp;Lisez-moi&nbsp;&raquo; fourni avec ces
&eacute;l&eacute;ments, ou dans la section &laquo;&nbsp;Avis
Utilisateurs de Logiciels Appartenant &agrave; des Tiers et/ou
Dispositions Suppl&eacute;mentaires&nbsp;&raquo; accessible
sur</b> <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
<b> Vous pouvez &ecirc;tre tenu, par ces autres dispositions, de
transmettre des avis &agrave; vos utilisateurs finaux. Ces autres
dispositions remplacent tout ou partie du pr&eacute;sent Contrat en
cas de conflit avec les dispositions du Contrat.</b></p>
<p class="c4"><b>2.
D&eacute;finitions.</b></p>
<p class="c5"><b>2.1
&laquo;&nbsp;Adobe&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe Adobe Systems Incorporated,
soci&eacute;t&eacute; immatricul&eacute;e dans l&rsquo;Etat du
Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110 si
l&rsquo;article 9(a) du pr&eacute;sent Contrat
s&rsquo;applique&nbsp;; dans le cas contraire, ce terme
d&eacute;signe Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6
Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande,
soci&eacute;t&eacute; de droit irlandais et soci&eacute;t&eacute;
affili&eacute;e et licenci&eacute;e d&rsquo;Adobe Systems
Incorporated.</p>
<p class="c5"><b>2.2</b> <b>&laquo;&nbsp;Utilisateurs
autoris&eacute;s&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe vos salari&eacute;s et sous-traitants
individuels (ex.&nbsp;: les int&eacute;rimaires).</p>
<p class="c5"><b>2.3 &laquo;&nbsp;Outils de
g&eacute;n&eacute;ration&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe les fichiers de construction, les compilateurs,
les biblioth&egrave;ques d&rsquo;ex&eacute;cution (mais pas
l&rsquo;ensemble du moteur d&rsquo;ex&eacute;cution) et
autres outils accompagnant ce Contrat, dont, par exemple, le
contenu de la corbeille, de la biblioth&egrave;que et des
r&eacute;pertoires d&rsquo;ex&eacute;cution, adl.exe, adl.bat et
adt.jar.</p>
<p class="c5"><b>2.4 &laquo;&nbsp;Programmes de
d&eacute;veloppeur&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe vos applications, biblioth&egrave;ques,
composants ou programmes cr&eacute;&eacute;s &agrave;
l&rsquo;aide de parties de ce Kit de d&eacute;veloppement
logiciel (SDK) conform&eacute;ment aux dispositions du
pr&eacute;sent Contrat.</p>
<p class="c5"><b>2.5
&laquo;&nbsp;Documentation&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe les documents &eacute;crits livr&eacute;s avec
le pr&eacute;sent Contrat, dont, par exemple, des
sp&eacute;cifications techniques, documentation du format de
fichier et les informations relatives &agrave; l&rsquo;interface
de programmation de l&rsquo;application (API).</p>
<p class="c5"><b>2.6 &laquo;&nbsp;Date
d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur&nbsp;&raquo;</b>
d&eacute;signe la date &agrave; laquelle vous
t&eacute;l&eacute;chargez ou acc&eacute;dez de toute autre
mani&egrave;re &agrave; une quelconque partie du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK).</p>
<p class="c5"><b>2.7
&laquo;&nbsp;Am&eacute;lioration
mat&eacute;rielle&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe toutes les am&eacute;liorations perceptibles,
mesurables et d&eacute;finissables qui fournissent des
fonctionnalit&eacute;s significatives et essentielles
&eacute;tendues ou suppl&eacute;mentaires, ajoutant une valeur
commerciale significative.</p>
<p class="c5"><b>2.8 &laquo;&nbsp;Fichiers sources
de composant professionnel&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe, si vous recevez les outils de
g&eacute;n&eacute;ration et la documentation associ&eacute;e avec
la licence d&rsquo;Adobe Flash&reg; Builder&trade;, chaque
fichier de code source Flex Framework fourni avec le Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK) dans un ou plusieurs
r&eacute;pertoires comme indiqu&eacute; par Adobe
ponctuellement.</p>
<p class="c5"><b>2.9 &laquo;&nbsp;Composants
d&rsquo;ex&eacute;cution&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe tout code ex&eacute;cutable,
biblioth&egrave;que ou fichier individuel contenu dans le
r&eacute;pertoire du moteur d&rsquo;ex&eacute;cution (par
exemple, le dossier d&rsquo;ex&eacute;cution) ou les utilitaires
du moteur d&rsquo;ex&eacute;cution inclus dans le
r&eacute;pertoire d&rsquo;utilitaires ou les fichiers
d&rsquo;installation.</p>
<p class="c5"><b>2.10</b> <b>&laquo;</b>&nbsp;<b>Moteur
d&rsquo;ex&eacute;cution&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe le moteur d&rsquo;ex&eacute;cution Adobe
sous la forme de code objet intitul&eacute; &laquo;&nbsp;Adobe
AIR&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Adobe Flash Player&nbsp;&raquo;
qui doit &ecirc;tre install&eacute; par les utilisateurs finaux,
ainsi que toutes les mises &agrave; jour apport&eacute;es &agrave;
ce logiciel mises &agrave; disposition par Adobe.</p>
<p class="c5"><b>2.11 &laquo;&nbsp;Code source
initial&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe un
logiciel initial en code source et disponible dans les
r&eacute;pertoires nomm&eacute;s
&laquo;&nbsp;&eacute;chantillons&nbsp;&raquo; et
&laquo;&nbsp;mod&egrave;les&nbsp;&raquo;, et tout autre
r&eacute;pertoire tel que sp&eacute;cifi&eacute; par Adobe
ponctuellement.</p>
<p class="c5"><b>2.12 &laquo;&nbsp;Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK)&nbsp;&raquo;</b>
d&eacute;signe les outils de
g&eacute;n&eacute;ration, documentation, fichiers sources de
composant professionnel, composants d&rsquo;ex&eacute;cution,
moteur d&rsquo;ex&eacute;cution, code source initial, fichiers
sources du Kit de d&eacute;veloppement logiciel, fichiers,
biblioth&egrave;ques et ex&eacute;cutables d&eacute;crits dans un
fichier &laquo;&nbsp;Lisez-moi&nbsp;&raquo; ou tout autre fichier
similaire inclus en tant qu&rsquo;&eacute;l&eacute;ment du Kit
de d&eacute;veloppement logiciel Flex, y compris les fichiers de
g&eacute;n&eacute;ration, les compilateurs et les informations
connexes, ainsi que les sp&eacute;cifications relatives au format
de fichier, le cas &eacute;ch&eacute;ant, et toute information
connexe accompagnant le pr&eacute;sent Kit de d&eacute;veloppement
logiciel Flex, y compris les mises &agrave; jour, que vous
t&eacute;l&eacute;chargez sur votre ordinateur ou que vous utilisez
d&rsquo;une mani&egrave;re quelconque.</p>
<p class="c5"><b>2.13 &laquo;&nbsp;Fichiers
sources SDK&nbsp;&raquo;</b> d&eacute;signe
les fichiers de code source inclus dans le r&eacute;pertoire
&laquo;&nbsp;Framework&nbsp;&raquo; qui accompagnent le
pr&eacute;sent Contrat.</p>
<p class="c4"><b>3. Licence et restrictions
associ&eacute;es.</b></p>
<p class="c5">Sous r&eacute;serve des dispositions
du pr&eacute;sent Contrat, Adobe vous conc&egrave;de une licence
non exclusive et non cessible pour l&rsquo;utilisation de ce Kit
de d&eacute;veloppement logiciel (SDK), conform&eacute;ment aux
dispositions de ce Contrat, sur les plates-formes et configurations
conc&eacute;d&eacute;es sous licence.</p>
<p class="c5"><b>3.1 Outils de
g&eacute;n&eacute;ration, documentation, fichiers sources de
composant professionnel, code source initial et fichiers sources
SDK.</b></p>
<p class="c5"><b>3.1.1 Outils de
g&eacute;n&eacute;ration et documentation.</b> Sous r&eacute;serve des dispositions du pr&eacute;sent Contrat
et sauf disposition explicite contraire stipul&eacute;e dans ce
Contrat, Adobe vous conc&egrave;de une licence non exclusive et non
cessible portant sur (a)&nbsp;l&rsquo;utilisation des outils de
g&eacute;n&eacute;ration et de la documentation aux seules fins de
d&eacute;veloppement interne de programmes de d&eacute;veloppeur,
et (b)&nbsp;l&rsquo;utilisation des outils de
g&eacute;n&eacute;ration et de la documentation dans le cadre de
votre site Web dans le seul but de compiler les programmes de
d&eacute;veloppeur qui sont distribu&eacute;s via celui-ci. En
outre, le pr&eacute;sent Contrat ne vous accorde aucun droit de
distribution de la documentation, des outils de
g&eacute;n&eacute;ration et du moteur d&rsquo;ex&eacute;cution.
Pour plus d&rsquo;informations concernant l&rsquo;obtention
des droits pour la distribution de ces composants avec votre
produit ou service, rendez-vous sur les sites <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/redistributeairsdk">http://www.adobe.com/go/redistributeairsdk</a>
et <a target="ADB-ESG" href=
"http://opensource.adobe.com/wiki/display/flexsdk/Legal+Stuff">http://opensource.adobe.com/fr/wiki/display/flexsdk/Legal+Stuff</a>.
</p>
<p class="c5"><b>3.1.2 Fichiers sources de
composant professionnel.</b> Pour chaque
fichier source de composant professionnel et sous r&eacute;serve
des dispositions du pr&eacute;sent Contrat, si votre version du Kit
de d&eacute;veloppement logiciel (SDK) inclut des fichiers sources
de composant professionnel, Adobe vous conc&egrave;de une licence
non exclusive et non cessible vous permettant de (a)&nbsp;modifier
et reproduire ce type de fichier source de composant professionnel
pour l&rsquo;utiliser comme composant de vos programmes de
d&eacute;veloppeur pour autant que vous apportiez des
am&eacute;liorations mat&eacute;rielles au fichier source de
composant professionnel&nbsp;; (b)&nbsp;distribuer ce type de
fichier source de composant professionnel sous la forme de code
objet et/ou code source uniquement en tant que composant de
programmes de d&eacute;veloppeur apportant des am&eacute;liorations
mat&eacute;rielles au fichier source de composant professionnel
conform&eacute;ment aux exigences de l&rsquo;article&nbsp;3.2
ci-dessous&nbsp;; et (c)&nbsp;afin d&rsquo;&eacute;viter toute
confusion, vous n&rsquo;avez aucun droit sur les fichiers
sources de composant professionnel (ou la forme de code objet de
ces fichiers), sauf si ces fichiers sources de composant
professionnel vous sont fournis dans le cadre de votre licence de
Flash Builder Premium.&nbsp;</p>
<p class="c5"><b>3.1.3 Code source
initial.</b></p>
<p class="c5">(a) Distribution avec des programmes
de d&eacute;veloppeur. Vous ne pouvez modifier le code source
initial qu&rsquo;aux seules fins de conception, de
d&eacute;veloppement et de test de vos propres programmes de
d&eacute;veloppeur. En outre, vous n&rsquo;&ecirc;tes
autoris&eacute; &agrave; utiliser, copier et redistribuer son code
source initial modifi&eacute; que si toutes les conditions
&eacute;num&eacute;r&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 3.2
ci-dessous sont respect&eacute;es.</p>
<p class="c5">(b) Distribution du code source
initial ind&eacute;pendant. Vous &ecirc;tes autoris&eacute;
&agrave; distribuer le code source initial sous la forme de code
source ou de code objet ind&eacute;pendant ou int&eacute;gr&eacute;
&agrave; un autre logiciel, &agrave; condition d&rsquo;apporter
au pr&eacute;alable au code source initial des modifications
r&eacute;sultant sur des am&eacute;liorations
mat&eacute;rielles.</p>
<p class="c5"><b>3.1.4 Fichiers sources
SDK.</b></p>
<p class="c5">(a) Vous &ecirc;tes autoris&eacute;
&agrave; modifier les fichiers sources SDK qui vous ont
&eacute;t&eacute; fournis dans un format lisible par
l&rsquo;homme (c&rsquo;est-&agrave;-dire, sous forme de code
source). Vous pouvez int&eacute;grer les fichiers sources SDK
modifi&eacute;s &agrave; vos propres programmes de
d&eacute;veloppeur. Vous ne pouvez modifier aucune autre partie du
Kit de d&eacute;veloppement logiciel (SDK), sauf disposition
explicite contraire stipul&eacute;e dans le pr&eacute;sent Contrat.
Vous n&rsquo;&ecirc;tes autoris&eacute; ni &agrave; supprimer ni
&agrave; modifier, de quelque mani&egrave;re que ce soit, les
mentions de droits d&rsquo;auteur, marques, logos et mentions
connexes, ou autres mentions de droits de propri&eacute;t&eacute;
d&rsquo;Adobe (et de ses conc&eacute;dants, le cas
&eacute;ch&eacute;ant) figurant sur ou dans toute partie du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel autre que le code source initial ou
les fichiers sources SDK constituant des am&eacute;liorations
mat&eacute;rielles apport&eacute;es par vos soins
conform&eacute;ment aux dispositions du pr&eacute;sent
Contrat.</p>
<p class="c5">(b) Vous &ecirc;tes autoris&eacute;
&agrave; distribuer les fichiers sources SDK sous la forme de code
source ou de code objet ind&eacute;pendant ou int&eacute;gr&eacute;
&agrave; d&rsquo;autres composants utiles aux
d&eacute;veloppeurs, sous r&eacute;serve de proc&eacute;der au
pr&eacute;alable &agrave; des modifications de ces fichiers
r&eacute;sultant sur des am&eacute;liorations mat&eacute;rielles,
et &agrave; la condition d&rsquo;inclure dans les fichiers
modifi&eacute;s une mention de droits d&rsquo;auteur
refl&eacute;tant la d&eacute;tention desdits droits.</p>
<p class="c5"><b>3.2 Conditions
suppl&eacute;mentaires de distribution.</b> Si vous distribuez des fichiers sources de composant
professionnel, du code source initial ou des fichiers sources SDK
dans le cadre du pr&eacute;sent Contrat, vous devez
(a)&nbsp;inclure une mention de droits d&rsquo;auteur dans le
code, les fichiers, le programme de d&eacute;veloppeur
concern&eacute; ou tout autre travail plus important contenant ce
code ou ces fichiers, y compris &agrave; chaque endroit o&ugrave;
une autre mention de droit d&rsquo;auteur appara&icirc;t dans
cette application et (b)&nbsp;distribuer ce code objet et/ou code
source en vertu des dispositions d&rsquo;un Contrat de Licence
Utilisateur Final qui pr&eacute;voit (i)&nbsp;une interdiction de
proc&eacute;der &agrave; l&rsquo;ing&eacute;nierie inverse,
d&eacute;compilation, d&eacute;sassemblage ou autre moyen pour
d&eacute;couvrir le code source du Programme de d&eacute;veloppeur
substantiellement similaire &agrave; celui expos&eacute; &agrave;
l&rsquo;article 3.3.1 ci-dessous&nbsp;; (ii)&nbsp;une
d&eacute;claration selon laquelle vos fournisseurs excluent toutes
garanties, conditions, d&eacute;clarations ou dispositions
relatives audit programme de d&eacute;veloppeur&nbsp;; et
(iii)&nbsp;une clause limitative excluant toute
responsabilit&eacute; de la part de vos fournisseurs. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes autoris&eacute; ni &agrave; supprimer ni
&agrave; modifier, de quelque mani&egrave;re que ce soit, les
mentions de droits d&rsquo;auteur, marques, logos et mentions
connexes, ou autres mentions de droits de propri&eacute;t&eacute;
d&rsquo;Adobe (et de ses conc&eacute;dants, le cas
&eacute;ch&eacute;ant) figurant sur ou dans les fichiers sources de
composant professionnel et/ou les outils de
g&eacute;n&eacute;ration et la documentation, ou toute
documentation associ&eacute;e aux outils de
g&eacute;n&eacute;ration et &agrave; la documentation. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; d&eacute;clarer
que votre programme de d&eacute;veloppeur ou tout autre logiciel
est &laquo;&nbsp;certifi&eacute;&nbsp;&raquo; ou autrement garanti
par Adobe. Vous n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave;
utiliser le nom, les marques ou logos d&rsquo;Adobe pour
commercialiser votre programme de d&eacute;veloppeur ou tout autre
logiciel sans l&rsquo;autorisation &eacute;crite
d&rsquo;Adobe. Adobe d&eacute;cline toute responsabilit&eacute;
envers qui que ce soit, vous y compris, relative aux mises &agrave;
jour logicielles et &agrave; l&rsquo;obligation de support,
ainsi que toute autre responsabilit&eacute; pouvant r&eacute;sulter
de la distribution de vos produits et services. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser
&laquo;&nbsp;flex&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;flash&nbsp;&raquo;,
&laquo;&nbsp;fl&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;adobe&nbsp;&raquo; ou
&laquo;&nbsp;air&nbsp;&raquo; dans tout nouveau nom de progiciel ou
de cat&eacute;gorie distribu&eacute; avec les fichiers sources de
composant professionnel, le code source initial ou les fichiers de
code SDK. Vous acceptez d&rsquo;indiquer de mani&egrave;re
visible dans tous les fichiers modifi&eacute;s que ceux-ci ont fait
l&rsquo;objet de modifications de votre part. Les programmes de
d&eacute;veloppeur d&eacute;velopp&eacute;s par vos soins sont
con&ccedil;us pour fonctionner avec Adobe Flash Builder, le
logiciel Adobe Flex Data Services, Adobe LiveCycle Data Services,
le moteur d&rsquo;ex&eacute;cution ou avec des parties de ce Kit
de d&eacute;veloppement logiciel (SDK).</p>
<p class="c5"><b>3.3 Restrictions.</b></p>
<p class="c5"><b>3.3.1 Interdiction de
modifications et d&rsquo;ing&eacute;nierie inverse.</b>
Sauf disposition sp&eacute;cifique contraire dans
le pr&eacute;sent Contrat, vous n&rsquo;&ecirc;tes pas
autoris&eacute; &agrave; (a)&nbsp;modifier, transposer, adapter ou
traduire une partie quelconque de ce Kit de d&eacute;veloppement
logiciel (SDK)&nbsp;; (b)&nbsp;ajouter ou supprimer des fichiers
programmes de mani&egrave;re &agrave; modifier les
fonctionnalit&eacute;s ou l&rsquo;apparence des logiciels Adobe
ou de leurs composants&nbsp;; ou (c)&nbsp;effectuer de
l&rsquo;ing&eacute;nierie inverse, d&eacute;compiler,
d&eacute;sassembler ou d&rsquo;essayer d&rsquo;une autre
mani&egrave;re de d&eacute;couvrir le code source d&rsquo;une
partie quelconque de ce Kit de d&eacute;veloppement logiciel.
Nonobstant ce qui pr&eacute;c&egrave;de, la d&eacute;compilation du
Kit de d&eacute;veloppement logiciel est autoris&eacute;e dans la
mesure o&ugrave; les lois de votre pays vous autorisent &agrave; le
faire pour obtenir les informations n&eacute;cessaires afin de
rendre les parties du Kit de d&eacute;veloppement logiciel
conc&eacute;d&eacute;es sous licence interop&eacute;rable avec
d&rsquo;autres logiciels, &agrave; condition toutefois que vous
demandiez d&rsquo;abord ces informations &agrave; Adobe et
qu&rsquo;Adobe puisse, &agrave; son enti&egrave;re
discr&eacute;tion, soit vous fournir ces informations, soit imposer
des conditions raisonnables, y compris une redevance acceptable,
quant &agrave; cette utilisation du code source pour garantir que
les droits de propri&eacute;t&eacute; d&rsquo;Adobe et de ses
fournisseurs sur le code source du Kit de d&eacute;veloppement
logiciel sont prot&eacute;g&eacute;s.</p>
<p class="c5"><b>3.3.2 Interdiction de
d&eacute;groupage.</b> Il se peut que le
Kit de d&eacute;veloppement logiciel (SDK) contienne divers
utilitaires, applications et composants, qu&rsquo;il fonctionne
sur plusieurs plates-formes ou langues, qu&rsquo;il vous soit
fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs
copies. Cependant, le Kit de d&eacute;veloppement logiciel est
con&ccedil;u et vous est fourni en tant que produit unique devant
&ecirc;tre utilis&eacute; comme tel sur les ordinateurs et
plates-formes autoris&eacute;s dans le pr&eacute;sent Contrat. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas tenu d&rsquo;utiliser tous les
composants du Kit de d&eacute;veloppement logiciel, mais vous ne
pouvez pas les d&eacute;grouper ou les regrouper &agrave; des fins
de distribution, transfert, revente ou utilisation sur
diff&eacute;rents ordinateurs.</p>
<p class="c5"><b>3.3.3 Interdiction de
transfert.</b> Vous n&rsquo;&ecirc;tes
pas autoris&eacute; &agrave; conc&eacute;der en sous-licence,
c&eacute;der ou transf&eacute;rer le Kit de d&eacute;veloppement
logiciel (SDK) ou vos droits sur celui-ci, ou &agrave; autoriser la
copie d&rsquo;une partie du Kit de d&eacute;veloppement logiciel
sur ou l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; partir de
l&rsquo;ordinateur d&rsquo;une autre personne, physique ou
morale, sauf disposition explicite contraire du pr&eacute;sent
Contrat. Nonobstant toute disposition contraire du pr&eacute;sent
Article 3.3.3, vous pouvez transf&eacute;rer des copies du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel install&eacute; sur l&rsquo;un de
vos ordinateurs vers un autre de vos ordinateurs, &agrave;
condition que l&rsquo;installation et l&rsquo;utilisation du
Kit de d&eacute;veloppement logiciel en r&eacute;sultant soient
conformes aux dispositions du pr&eacute;sent Contrat et
n&rsquo;entra&icirc;nent pas un d&eacute;passement de votre
droit d&rsquo;utiliser le Kit de d&eacute;veloppement logiciel
conform&eacute;ment &agrave; ce Contrat.</p>
<p class="c5"><b>3.3.4 Utilisation
interdite.</b> Sauf disposition explicite
contraire en vertu du pr&eacute;sent Contrat, vous vous
interdisez&nbsp;: (a)&nbsp;d&rsquo;utiliser le Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK) pour le compte de tiers&nbsp;;
(b)&nbsp;de louer, laisser en cr&eacute;dit-bail, pr&ecirc;ter ou
conc&eacute;der d&rsquo;autres droits sur le Kit de
d&eacute;veloppement logiciel, y compris les droits relatifs
&agrave; une adh&eacute;sion ou inscription&nbsp;; et
(c)&nbsp;d&rsquo;autoriser l&rsquo;utilisation du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel dans le cadre d&rsquo;une
activit&eacute; de services informatiques, d&rsquo;une
installation ou d&rsquo;un service tiers
d&rsquo;infog&eacute;rance, d&rsquo;un accord de service de
bureau, d&rsquo;un r&eacute;seau ou d&rsquo;un usage en temps
partag&eacute;&nbsp;; (d)&nbsp;de cr&eacute;er ou de distribuer des
logiciels, y compris tout programme de d&eacute;veloppeur, qui
interop&egrave;re avec des composants d&rsquo;ex&eacute;cution
individuels d&rsquo;une mani&egrave;re non indiqu&eacute;e par
Adobe&nbsp;; (e)&nbsp;de cr&eacute;er ou de distribuer des
logiciels, y compris tout programme de d&eacute;veloppeur
con&ccedil;u pour interop&eacute;rer avec une instance
d&eacute;sinstall&eacute;e du moteur
d&rsquo;ex&eacute;cution&nbsp;; (f)&nbsp;de distribuer votre
programme de d&eacute;veloppeur en tant qu&rsquo;application
AIR, si cette application n&rsquo;offre pas
d&rsquo;interop&eacute;rabilit&eacute; avec le moteur
d&rsquo;ex&eacute;cution&nbsp;; (g)&nbsp;de cr&eacute;er ou de
distribuer tout programme de d&eacute;veloppeur qui
s&rsquo;ex&eacute;cute sans installation&nbsp;;
(h)&nbsp;d&rsquo;installer ou d&rsquo;utiliser les outils de
g&eacute;n&eacute;ration ou toute autre partie du Kit de
d&eacute;veloppement logiciel pour d&eacute;velopper un logiciel
interdit par l&rsquo;article 3.3. Le non-respect de cet article
3.3.4 constitue un manquement au pr&eacute;sent Contrat qui annule
imm&eacute;diatement tous les droits qui vous ont &eacute;t&eacute;
conc&eacute;d&eacute;s dans ce Contrat.</p>
<p class="c5"><b>3.3.5 Autres
interdictions.</b> Vous
n&rsquo;utiliserez pas le Kit de d&eacute;veloppement logiciel
(SDK) pour cr&eacute;er, d&eacute;velopper ou utiliser un
programme, logiciel ou service qui (a)&nbsp;contient des virus,
chevaux de Troie, vers, bombes &agrave; retardement, robots
d&rsquo;annulation ou autres routines de programmation
informatique qui aient pour but d&rsquo;endommager,
d&rsquo;interf&eacute;rer de fa&ccedil;on dommageable,
d&rsquo;intercepter subrepticement ou d&rsquo;exproprier
tout(e) syst&egrave;me, donn&eacute;e ou information
personnelle&nbsp;; (b)&nbsp;lorsqu&rsquo;il est utilis&eacute;
conform&eacute;ment &agrave; sa destination ou commercialisation,
viole un(e) loi, statut, ordonnance, r&egrave;glement ou droit
important(e) (y compris les lois, r&egrave;glements ou droits
r&eacute;gissant la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, les
logiciels espions, la confidentialit&eacute;, le contr&ocirc;le des
exportations, la concurrence d&eacute;loyale, la lutte contre la
discrimination ou la publicit&eacute; mensong&egrave;re)&nbsp;; ou
(c)&nbsp;interf&egrave;re avec l&rsquo;op&eacute;rabilit&eacute;
des autres programmes ou logiciels Adobe ou tiers.&nbsp;</p>
<p class="c5"><b>3.3.6 Utilisation du codec
AVC.</b> DES PARTIES DE CE PRODUIT SONT
CONCEDEES SOUS LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE
PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L&rsquo;USAGE PERSONNEL ET NON
COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN DE (i)&nbsp;CODER DES VIDEOS SOUS
FORMAT AVC (&laquo;&nbsp;VIDEO AVC&nbsp;&raquo;) ET/OU
(ii)&nbsp;DECODER DES VIDEOS AVC CODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE
CADRE D&rsquo;UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU
FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEO AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS
AVC. AUCUNE LICENCE N&rsquo;EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE
EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU&rsquo;IL SOIT.
DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE
MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.mpegla.com/">http://www.mpegla.com</a>.
</p>
<p class="c4"><b>4. Indemnisation.</b></p>
<p class="c5">Vous vous engagez &agrave;
indemniser, &agrave; exempter de toute responsabilit&eacute; et
&agrave; d&eacute;fendre Adobe et ses fournisseurs contre toute
perte, toute action en justice, tout dommages-int&eacute;r&ecirc;ts
ou toutes r&eacute;clamations (y compris les r&eacute;clamations au
titre de la responsabilit&eacute;, la garantie et la
propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, et toutes les
d&eacute;penses, tous les co&ucirc;ts et honoraires
d&rsquo;avocat raisonnables) r&eacute;sultant de
l&rsquo;utilisation ou de la distribution de toute partie du Kit
de d&eacute;veloppement logiciel (SDK) ou de vos programmes de
d&eacute;veloppeur, &agrave; la condition qu&rsquo;Adobe vous
ait inform&eacute; imm&eacute;diatement et par &eacute;crit de
l&rsquo;existence d&rsquo;une telle action, et collabore avec
vous, &agrave; vos frais, &agrave; cette d&eacute;fense ou &agrave;
ce r&egrave;glement.</p>
<p class="c4"><b>5. Droits de
propri&eacute;t&eacute; intellectuelle.</b></p>
<p class="c5">Le Kit de d&eacute;veloppement
logiciel (SDK) et toutes les copies qu&rsquo;Adobe vous autorise
&agrave; cr&eacute;er sont la propri&eacute;t&eacute;
intellectuelle et sont d&eacute;tenus par Adobe Systems
Incorporated et ses fournisseurs. La structure,
l&rsquo;organisation et le code du Kit de d&eacute;veloppement
logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations
confidentielles de valeur d&rsquo;Adobe Systems Incorporated et
de ses fournisseurs. Le Kit de d&eacute;veloppement logiciel est
prot&eacute;g&eacute; par le droit d&rsquo;auteur (copyright), y
compris la Loi am&eacute;ricaine sur le droit d&rsquo;auteur
(<i>United States Copyright
Law</i>), les dispositions des
trait&eacute;s internationaux et les lois applicables dans le pays
dans lequel il est utilis&eacute;. Sauf disposition explicite
contraire dans le pr&eacute;sent Contrat, celui-ci ne vous
conc&egrave;de aucun droit de propri&eacute;t&eacute;
intellectuelle sur le Kit de d&eacute;veloppement logiciel et Adobe
se r&eacute;serve tous les droits non explicitement
conc&eacute;d&eacute;s.</p>
<p class="c4"><b>6. Utilisation du codec
MP3.</b></p>
<p class="c5">Vous n&rsquo;&ecirc;tes pas
autoris&eacute; &agrave; modifier les biblioth&egrave;ques
d&rsquo;ex&eacute;cution ou tout autre outil de
g&eacute;n&eacute;ration. Vous n&rsquo;&ecirc;tes pas
autoris&eacute; &agrave; acc&eacute;der aux codecs MP3 dans les
biblioth&egrave;ques d&rsquo;ex&eacute;cution autres que via les
interfaces API (interfaces de programmation d&rsquo;application)
d&rsquo;ex&eacute;cution publi&eacute;es. Le
d&eacute;veloppement, l&rsquo;utilisation ou la distribution
d&rsquo;un programme de d&eacute;veloppeur qui fonctionne sur
des p&eacute;riph&eacute;riques hors PC et qui d&eacute;code des
donn&eacute;es MP3 non contenues dans un format de fichier SWF, FLV
ou autre ne contenant pas uniquement des donn&eacute;es MP3 peut
requ&eacute;rir une ou plusieurs licences tierces.</p>
<p class="c4"><b>7. Exportation.</b></p>
<p class="c5">Vous reconnaissez que ce Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK) est r&eacute;gi par les
dispositions de l&rsquo;administration am&eacute;ricaine des
exportations (&laquo;&nbsp;EAR&nbsp;&raquo;, Export Administration
Regulations) auxquelles vous devez vous conformer. Vous vous
engagez &agrave; ne pas exporter ou r&eacute;exporter ce Kit de
d&eacute;veloppement logiciel, ou une partie quelconque,
directement ou indirectement, vers&nbsp;: (1)&nbsp;des pays soumis
&agrave; des restrictions &agrave; l&rsquo;exportation depuis
les Etats-Unis (comprenant actuellement, sans s&rsquo;y limiter,
Cuba, l&rsquo;Iran, la Cor&eacute;e du Nord, le Soudan et la
Syrie)&nbsp;; (2)&nbsp;tout utilisateur final dont vous savez ou
avez des raisons de croire qu&rsquo;il l&rsquo;utilisera pour
concevoir, d&eacute;velopper ou produire des armes
nucl&eacute;aires, chimiques ou biologiques, ou des syst&egrave;mes
de roquettes, des v&eacute;hicules de lancement spatial et des
fus&eacute;es-sondes, ou des syst&egrave;mes d&rsquo;avions sans
pilote&nbsp;; ou (3)&nbsp;tout utilisateur final qui s&rsquo;est
vu interdire par un bureau f&eacute;d&eacute;ral quelconque du
gouvernement am&eacute;ricain de participer &agrave; des
transactions d&rsquo;exportation depuis les Etats-Unis. Vous
&ecirc;tes en outre tenu de vous conformer aux
r&eacute;glementations locales en vigueur dans votre juridiction,
ce qui peut influer sur votre droit &agrave; importer, exporter ou
utiliser le Kit de d&eacute;veloppement logiciel.</p>
<p class="c4"><b>8. Directives sur la marque Adobe
AIR.</b></p>
<p class="c5">&laquo;&nbsp;Adobe&reg;
AIR&reg;&nbsp;&raquo; est une marque commerciale d&rsquo;Adobe
ne pouvant &ecirc;tre utilis&eacute;e qu&rsquo;avec
l&rsquo;autorisation &eacute;crite d&rsquo;Adobe. Vous ne
pouvez pas ins&eacute;rer la marque commerciale Adobe AIR, ou toute
autre marque commerciale d&rsquo;Adobe, dans le titre de vos
programmes de d&eacute;veloppeur ou dans le nom de votre
soci&eacute;t&eacute;, le nom de votre domaine ou le nom
d&rsquo;un service li&eacute; &agrave; Adobe AIR. Vous pouvez
indiquer l&rsquo;interop&eacute;rabilit&eacute; du programme de
d&eacute;veloppeur avec le moteur d&rsquo;ex&eacute;cution Adobe
AIR, si c&rsquo;est tel est le cas, en sp&eacute;cifiant par
exemple &laquo;&nbsp;fonctionne avec Adobe&reg;
AIR&reg;&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;pour Adobe&reg;
AIR&reg;&nbsp;&raquo;. Vous pouvez utiliser la marque de commerce
Adobe AIR pour faire r&eacute;f&eacute;rence &agrave; votre
programme de d&eacute;veloppeur comme &eacute;tant une
&laquo;&nbsp;application Adobe&reg; AIR&reg;&nbsp;&raquo; seulement
pour indiquer son interop&eacute;rabilit&eacute; avec le moteur
d&rsquo;ex&eacute;cution Adobe AIR.</p>
<p class="c4"><b>9. Droit
applicable.</b></p>
<p class="c5">Si vous &ecirc;tes un consommateur
utilisant uniquement le Kit de d&eacute;veloppement logiciel (SDK)
&agrave; des fins personnelles non commerciales, le pr&eacute;sent
Contrat est alors r&eacute;gi par les lois de l&rsquo;Etat dans
lequel vous avez achet&eacute; la licence d&rsquo;utilisation du
Kit de d&eacute;veloppement logiciel. Si vous n&rsquo;&ecirc;tes
pas ce type de client, le pr&eacute;sent Contrat est r&eacute;gi et
interpr&eacute;t&eacute; selon les lois en vigueur: (a)&nbsp;dans
l&rsquo;Etat de Californie si vous avez obtenu une licence du
Kit de d&eacute;veloppement logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou
au Mexique&nbsp;; ou (b)&nbsp;au Japon, si vous avez obtenu une
licence du Kit de d&eacute;veloppement logiciel au Japon, en Chine,
en Cor&eacute;e ou dans tout autre pays d&rsquo;Asie du Sud-est
dans lequel toutes les langues officielles
s&rsquo;&eacute;crivent en script id&eacute;ographique (par
exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d&rsquo;autres
scripts de m&ecirc;me structure ou de structure similaire, comme le
hangul ou le kana&nbsp;; ou (c)&nbsp;en Angleterre, si vous avez
obtenu une licence du Kit de d&eacute;veloppement logiciel dans
toute autre juridiction non mentionn&eacute;e ci-dessus. Les
tribunaux du comt&eacute; de Santa Clara en Californie lorsque le
droit californien s&rsquo;applique, la cour de district de Tokyo
au Japon lorsque le droit japonais s&rsquo;applique ou les
tribunaux comp&eacute;tents de Londres en Angleterre lorsque le
droit anglais s&rsquo;applique, seront respectivement
comp&eacute;tents, de mani&egrave;re non exclusive, en cas de
litige relatif au pr&eacute;sent Contrat. Le pr&eacute;sent Contrat
n&rsquo;est pas r&eacute;gi par les r&egrave;gles de conflits de
lois, ni par la Convention des Nations unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises, dont l&rsquo;application
est explicitement exclue.</p>
<p class="c4"><b>10. Non-arr&ecirc;t du
d&eacute;veloppement d&rsquo;Adobe.</b></p>
<p class="c5">Vous reconnaissez qu&rsquo;Adobe
d&eacute;veloppe actuellement ou peut d&eacute;velopper dans le
futur des technologies et des produits qui pr&eacute;sentent ou
peuvent pr&eacute;senter une conception ou une
fonctionnalit&eacute; similaire aux produits que vous pouvez
d&eacute;velopper sur la base de la licence qui vous est
accord&eacute;e. Aucun &eacute;l&eacute;ment du pr&eacute;sent
contrat ne peut affecter, limiter ou r&eacute;duire le droit
d&rsquo;Adobe de poursuivre le d&eacute;veloppement, la
maintenance ou la distribution de ses technologies ou de ses
produits. Vous acceptez de ne pas invoquer de quelque
mani&egrave;re que ce soit un quelconque brevet qui vous est
d&eacute;livr&eacute; sur la base ou dans le cadre de ce Kit de
d&eacute;veloppement logiciel (SDK) ou des modifications qui y sont
apport&eacute;es contre Adobe, ses filiales ou
soci&eacute;t&eacute;s affili&eacute;es ou leurs clients, directs
ou indirects, agents et sous-traitants pour la fabrication,
l&rsquo;utilisation, l&rsquo;importation, la concession de
licence, la proposition &agrave; la vente ou la vente d&rsquo;un
quelconque produit Adobe.</p>
<p class="c4"><b>11. Dur&eacute;e et
r&eacute;siliation.</b></p>
<p class="c5">Le pr&eacute;sent Contrat prendra
effet &agrave; la date d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur et ne
s&rsquo;interrompra pas, sauf en pr&eacute;sence d&rsquo;une
des situations de r&eacute;siliation expos&eacute;es dans les
pr&eacute;sentes. Adobe peut r&eacute;silier ce Contrat
imm&eacute;diatement si vous manquez &agrave; l&rsquo;une de ses
dispositions. Les articles 1, 2, 3.3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
et 13 sont applicables nonobstant la r&eacute;siliation du
pr&eacute;sent Contrat. A compter de la r&eacute;siliation du
pr&eacute;sent Contrat, vous cesserez toute utilisation et
distribution du Kit de d&eacute;veloppement logiciel (SDK) et
renverrez &agrave; Adobe ou d&eacute;truirez (avec confirmation
&eacute;crite de la destruction) le Kit de d&eacute;veloppement
logiciel sans d&eacute;lai &agrave; sa demande, accompagn&eacute;
de ses copies.</p>
<p class="c4"><b>12. Dispositions
g&eacute;n&eacute;rales.</b></p>
<p class="c5">Si une partie du pr&eacute;sent
Contrat est d&eacute;clar&eacute;e nulle et inopposable, cela
n&rsquo;affectera pas la validit&eacute; des autres dispositions
du pr&eacute;sent Contrat, qui resteront valides et opposables
selon ses dispositions. Des mises &agrave; jour, contenant des
dispositions suppl&eacute;mentaires ou diff&eacute;rentes, peuvent
vous &ecirc;tre conc&eacute;d&eacute;es sous licence par Adobe.
Seule la version anglaise du pr&eacute;sent Contrat fera foi pour
interpr&eacute;ter ledit Contrat. Ceci constitue
l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; du contrat conclu entre Adobe
et vous-m&ecirc;me concernant le Kit de d&eacute;veloppement
logiciel (SDK)&nbsp;; il se substitue &agrave; toutes
d&eacute;clarations, discussions, engagements, communications ou
publicit&eacute;s ant&eacute;rieures relatives au Kit de
d&eacute;veloppement logiciel. L&rsquo;utilisation du terme
&laquo;&nbsp;inclut&nbsp;&raquo; ou
&laquo;&nbsp;incluant&nbsp;&raquo; dans le pr&eacute;sent Contrat
signifie &laquo;&nbsp;inclut notamment&nbsp;&raquo;.</p>
<p class="c4"><b>13. Avis aux utilisateurs finaux
du gouvernement des Etats-Unis.</b></p>
<p class="c5">Le Kit de d&eacute;veloppement
logiciel et toute documentation sont des
&laquo;&nbsp;El&eacute;ments commerciaux&nbsp;&raquo; tels que
d&eacute;finis au 48 C.F.R. Article 2.101, compos&eacute;s
d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Logiciel commercial&nbsp;&raquo; et
d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Documentation de logiciel
commercial&nbsp;&raquo;, tels que d&eacute;finis au 48 C.F.R.
Article 12.212 ou 48 C.F.R. Article 227.7202, selon le cas.
Conform&eacute;ment au 48 C.F.R. Article 12.212 ou 48 C.F.R.
Articles 227.7202-1 &agrave; 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel
commercial et la Documentation du logiciel commercial sont
conc&eacute;d&eacute;s sous licence aux utilisateurs finaux du
gouvernement am&eacute;ricain (a)&nbsp;uniquement en tant
qu&rsquo;&eacute;l&eacute;ments commerciaux et
(b)&nbsp;uniquement assortis des droits conc&eacute;d&eacute;s aux
autres utilisateurs finaux conform&eacute;ment aux dispositions des
pr&eacute;sentes. Les droits non publi&eacute;s sont
r&eacute;serv&eacute;s conform&eacute;ment aux lois des Etats-Unis
relatives aux droits d&rsquo;auteur (copyright). Adobe Systems
Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704,
Etats-Unis.&nbsp;</p>
<p class="c4"><b>14. Tiers
b&eacute;n&eacute;ficiaires.</b></p>
<p class="c5">Vous reconnaissez et acceptez que
les licenci&eacute;s d&rsquo;Adobe (et/ou Adobe si vous avez
obtenu le Kit de d&eacute;veloppement logiciel (SDK) aupr&egrave;s
de toute autre partie qu&rsquo;Adobe) sont des tiers
b&eacute;n&eacute;ficiaires du pr&eacute;sent Contrat. Ils peuvent
faire appliquer les obligations expos&eacute;es dans les
pr&eacute;sentes concernant leurs technologies respectives et/ou
celles d&rsquo;Adobe.</p>
<p class="c6">Adobe, AIR, Flash Builder, Flex et
LiveCycle sont soit des marques d&eacute;pos&eacute;es, soit des
marques commerciales d&rsquo;Adobe Systems Incorporated aux
Etats-Unis et/ou dans d&rsquo;autres pays.</p>
<p class="c7">Adobe_Flex_Software_Development_Kit-fr_FR-20100101_1530&nbsp;</p>
</body>
</html>
