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</head>
<body>
<p class="c2"><b>ADOBE</b></p><br>
<p class="c2"><b>Contrat de Licence de
Logiciel</b></p><br>
<p class="c3">AVIS A L’UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS
ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, NOTAMMENT, LES
DISPOSITIONS CONCERNANT : LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES
A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DECRITE AUX
ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITE DECRITE A
L’ARTICLE 8 ; LA CONNECTIVITE ET LE RESPECT DE
LA VIE PRIVEE DECRITS A L’ARTICLE 14 ; AINSI QUE
LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A
L’ARTICLE 16. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT
CONTRAT REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE
VOUS AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST
OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET
POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS
ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE
LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
POUR DES INFORMATIONS SUR LE RETOUR DUDIT LOGICIEL
ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.</p><br>
<p class="c3">VOUS POUVEZ AVOIR CONCLU UN AUTRE
CONTRAT ECRIT DIRECTEMENT AVEC ADOBE (PAR EXEMPLE UN CONTRAT DE
LICENCE DE VOLUME) QUI COMPLETE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU
PRESENT CONTRAT.</p><br>
<p class="c3">ADOBE ET SES FOURNISSEURS DETIENNENT
TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE LIES AU LOGICIEL. LE
LOGICIEL FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE
ET NON D’UNE VENTE. ADOBE VOUS AUTORISE A COPIER,
TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU BENEFICIER D’UNE AUTRE
MANIERE DES FONCTIONNALITES OU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
RELATIVES AU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT
CONTRAT UNIQUEMENT. L’UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS
ET SERVICES NON-ADOBE INTEGRES AU LOGICIEL OU AUXQUELS ON ACCEDE
PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PEUT ETRE SOUMISE A D’AUTRES
CONDITIONS, GENERALEMENT ENONCEES DANS UN CONTRAT DE LICENCE
DISTINCT, DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS UN
FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES
ELEMENTS ET CES SERVICES, OU SUR LE SITE WEB <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
 VOUS POUVEZ OBTENIR LES NOTIFICATIONS REQUISES RELATIVES AUX
COMPOSANTS NON-ADOBE SUR CE SITE.</p><br>
<p class="c3">LE LOGICIEL PEUT CONNECTER
AUTOMATIQUEMENT L’ORDINATEUR A L’INTERNET.
REPORTEZ-VOUS AUX ARTICLES 14 ET 16 POUR PLUS
d’INFORMATIONS.</p><br>
<p class="c3">LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SYSTEME
D’ACTIVATION DE PRODUIT ET D’AUTRES SYSTEMES
CONÇUS POUR EMPECHER TOUTE COPIE ET UTILISATION ILLICITE.
CETTE TECHNOLOGIE PEUT CONNECTER AUTOMATIQUEMENT
L’ORDINATEUR A L’INTERNET COMME DECRIT A
L’ARTICLE 14. EN OUTRE, UNE FOIS CONNECTE, LE LOGICIEL
PEUT TRANSMETTRE VOTRE NUMERO DE SERIE A ADOBE AFIN
D’EVITER TOUTE UTILISATION ILLICITE. POUR PLUS
D’INFORMATIONS CONCERNANT LE SYSTEME D’ACTIVATION
DE PRODUIT, VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
</p><br>
<p class="c5"><b>1.
Définitions.</b></p><br>
<p class="c3">Le terme
« Adobe » désigne Adobe Systems
Incorporated, société inscrite au registre de
commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose,
Californie 95110, si ce contrat est conclu alors que vous
résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Dans le cas
contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland
Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24,
Irlande.</p><br>
<p class="c3">Le terme « Adobe
Runtime(s) » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player,
Shockwave Player ou Authorware Player.</p><br>
<p class="c3">Le terme
« Ordinateur » désigne un appareil
électronique virtuel ou physique qui accepte les
données au format numérique ou dans un format
similaire et les traite en vue d’obtenir des
résultats spécifiques à partir d’une
séquence d’instructions.</p><br>
<p class="c3">Le terme « Réseau
interne » désigne un réseau privé
et exclusif, accessible uniquement par les employés et les
sous-traitants individuels (c.-à-d. des intérimaires)
d’une société particulière ou de
toute entité commerciale semblable. L’expression
« Réseau interne » ne désigne
pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire
ouvert au public, comme les associations et organisations
similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de
souscription.</p><br>
<p class="c3">Le terme « Fichier de
sortie » signifie un fichier créé en
utilisant le Logiciel.</p><br>
<p class="c3">Le terme « Nombre
autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf
disposition contraire de toute licence valide (p. ex. une
licence en volume) concédée par Adobe.</p><br>
<p class="c3">Le terme
« Logiciel » désigne (a) toutes
les informations avec lesquelles le présent Contrat est
fourni, y compris et sans limitation : (i) tous les
fichiers logiciels et autres données informatiques ;
(ii) des échantillons et galeries de photos, des
images, des fichiers sonores, des dessins et d’autres
œuvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe et non
obtenus auprès d’Adobe via un service tiers (sauf
indication contraire de ce service) ou auprès d’un
tiers via un service distinct (les « Fichiers de
contenu ») ; (iii) des fichiers et documents
annexes écrits explicatifs (la
« Documentation ») ; et (iv) des
polices de caractères ; ainsi que (b) toutes les
versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises
à niveau, mises à jour et compléments à
ces données qui vous sont fournis par Adobe à tout
moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un
autre contrat (ci-après collectivement les
« Mises à jour »).</p><br>
<p class="c5"><b>2. Concession de
Licence.</b></p><br>
<p class="c3">Si vous avez obtenu le Logiciel et
le ou les numéros de série nécessaires
auprès d’Adobe ou de l’un de ses
licenciés agréés et à condition que
vous respectiez les dispositions du présent contrat, Adobe
vous concède une licence non exclusive
d’installation et d’utilisation du Logiciel
conformément à la Documentation et aux fins qui y
sont décrites, dans les conditions énoncées
ci-après. Veuillez vous reporter à
l’Article 16 relatif aux dispositions
spécifiques à l’usage de certains produits
et composants, par exemple les logiciels de polices de
caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter,
Contribute, Adobe Device Central, Flash Player, Flash Builder et
les moteurs d’exécution Adobe Runtime.</p><br>
<p class="c3">2.1 Utilisation limitée. Le
Logiciel, ou une partie du Logiciel, peut ne pas nécessiter
de numéro de série pour être installé ou
utilisé. Si tel est le cas, vous pouvez installer, mais pas
utiliser, ledit Logiciel sans numéro de série sur
n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre
d’un plan de déploiement d’entreprise. En
outre, vous pouvez installer et utiliser ledit Logiciel sans
numéro de série sur n’importe quel nombre
d’Ordinateurs à des fins de démonstration,
d’évaluation et de formation seulement et seulement
si les Fichiers de sortie ou autres matériels
créés par ce biais sont uniquement destinés
à une utilisation interne, non commerciale
<i>et</i> non productive.
Vous ne pouvez pas utiliser ledit Logiciel sans numéro de
série après la période
d’évaluation indiquée sans saisir un
numéro de série valide conformément à
l’Article 2.2. L’ACCES A TOUS LES FICHIERS
DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME
QUE LEUR UTILISATION, EST A VOS PROPRES RISQUES.</p><br>
<p class="c3">2.2 Usage général.
Vous êtes autorisé à installer et à
utiliser un exemplaire du Logiciel uniquement sur le Nombre
autorisé d’Ordinateurs compatibles sur lesquels
vous entrez un numéro de série valide.</p><br>
<p class="c3">2.3 Distribution via un serveur.
Vous êtes autorisé à copier une image du
Logiciel sur le ou les serveurs de fichiers informatiques de votre
Réseau interne afin de télécharger et
d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs
appartenant au même Réseau interne dans les limites
décrites aux Articles 2.1 et 2.2.</p><br>
<p class="c3">2.4 Utilisation du serveur. Vous
êtes autorisé, dans les limites décrites
à l’Article 2.2, à installer le
Logiciel sur un ou plusieurs serveurs de fichiers informatiques
internes, pour une utilisation du Logiciel initiée par une
personne à partir d’un Ordinateur du même
Réseau interne uniquement. Le nombre total
d’utilisateurs (et non le nombre simultané
d’utilisateurs) capables d’utiliser le Logiciel
sur ce ou ces serveurs de fichiers informatiques ne peut pas
excéder le Nombre autorisé.</p><br>
<p class="c3">Par exemple, ce qui
précède ne vous autorise pas à installer le
Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou
à l’aide de commandes, de données ou
d’instructions) : (a) depuis ou vers un
Ordinateur externe à votre réseau ;
(b) pour activer des groupes de travail ou des services
hébergés sur le Web ou Internet accessibles à
tous ; (c) par une personne morale ou physique non
habilitée à utiliser, télécharger,
copier ou bénéficier d’une manière
quelconque de la fonctionnalité du Logiciel sauf sous
licence d’Adobe ; ou (d) en tant que composant
d’un système, d’un flux de travaux ou
d’un service accessible par plus d’utilisateurs
que le Nombre autorisé ; ou (e) pour des
opérations qui ne sont pas initiées par un
utilisateur individuel (p. ex. le traitement automatisé des
données sur un serveur).</p><br>
<p class="c3">2.5 Utilisation sur ordinateur
à domicile ou portable. Sous réserve des importantes
limitations prévues à l’Article 2.6,
l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur
lequel le Logiciel est installé
(l’ « Utilisateur principal »),
peut, dans les limites décrites à
l’Article 2.2, installer une seconde copie du
Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un
Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé
installé à son domicile personnel, à condition
que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou
privé ne soit pas en même temps utilisé sur
l’Ordinateur principal.</p><br>
<p class="c3">2.6 Limitations relatives à
l’usage secondaire par les licenciés en volume.
Dans le cas où le Logiciel aurait été obtenu
par un licencié autre qu’un licencié en
volume d’éducation par le biais d’un
programme de licence de volume Adobe (connu sous le nom
d’ « Adobe Open Options »), la
seconde copie du Logiciel effectuée en application de
l’Article 2.5 ne peut être utilisée
qu’au bénéfice et dans le cadre de
l’activité dudit licencié en volume. Pour un
supplément d’informations sur l’usage
secondaire par les licenciés en volume, veuillez vous rendre
sur le Site Web <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/open_options_fr">http://www.adobe.com/go/open_options_fr</a>.
</p><br>
<p class="c3">2.7 Copie de sauvegarde. Vous
êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable
de copies de sauvegarde du Logiciel, sous réserve de ne pas
installer ou utiliser vos copies de sauvegarde à
d’autres fins que d’archivage. </p><br>
<p class="c3">2.8 Fichiers de contenu. Sauf
dispositions contraires contenues dans les fichiers
« Lisez-moi » ou autre(s) contrat(s)
associé(s) aux Fichiers de contenu, qui peuvent contenir des
droits et des restrictions propres à ces
éléments, vous êtes autorisé à
utiliser, afficher à l’écran, modifier,
reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois,
vous n’êtes pas autorisé à distribuer
les Fichiers de contenu seuls (c’est-à-dire
s’ils constituent la valeur principale du produit
distribué) et vous n’êtes pas autorisé
à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers
de contenu ou à toute œuvre
dérivée.</p><br>
<p class="c3">2.9 Exemple de code
d’application. Vous avez la possibilité de modifier
le format de code source des Logiciels qui sont identifiés
comme exemples de code, exemples de code d’application ou
exemples de composants (chacun constituant un « Exemple
de code d’application ») dans la documentation
accompagnant ces derniers, uniquement à des fins de
conception, de développement et de contrôle de Sites
Web et d’applications développées en
utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de
n’être autorisé à copier et à
distribuer l’Exemple de code d’application
(modifié ou non modifié) qu’à
condition de respecter l’ensemble des conditions
suivantes : (a) que vous distribuiez uniquement
l’Exemple de code d’application de
l’objet compilé avec votre application ;
(b) que vous n’incluiez pas l’Exemple de
code d’application dans un produit ou une application
conçu à des fins de développement de Site
Web ; et (c) que vous n’utilisiez pas le nom
d’Adobe, les logos ou les autres marques d’Adobe
pour commercialiser votre application. Vous vous engagez à
rembourser, à exempter de toute responsabilité et
à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage,
toute réclamation ou action en justice, y compris les frais
d’avocats qui pourraient découler ou
résulter de l’usage ou de la distribution de votre
application.</p><br>
<p class="c3">2.10 Langages de programmation. Le
Logiciel peut comprendre des parties du SDK d’ExtendScript
et de Pixel Bender. Sous réserve des limitations contenues
dans la présente Section 2, Adobe vous confère
une licence non exclusive, non cessible et libre de droits
uniquement en vue d’utiliser des éléments du
SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre
d’activités de développement interne de
programmes d’application destinés à
fonctionner avec les Produits Adobe. Sauf disposition explicite
contraire à l’Article 2.10, aucune autre
partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender ne peut
être modifiée ou distribuée. Vous vous engagez
à indemniser, à exempter de toute
responsabilité et à défendre Adobe contre
toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en
justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient
découler ou résulter de cette
distribution.</p><br>
<p class="c3">2.11 Configuration à
amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour
utilisation sur un système d’exploitation bien
précis. Vous devez acheter une licence séparée
d’usage du Logiciel pour chaque système
d’exploitation. Si vous souhaitez, par exemple, installer
le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS
et Windows sur un même ordinateur qui exécute ces deux
plates-formes (c.-à.-d. une machine à amorçage
double), vous devez obtenir deux licences individuelles du
Logiciel. Ceci s’applique même si les deux versions
du Logiciel, conçues pour différents systèmes
d’exploitation, vous sont fournies sur le même
support.</p><br>
<p class="c3">2.12 Documentation. Vous êtes
autorisé à effectuer des copies de la Documentation
pour votre usage interne dans le cadre de l’utilisation du
Logiciel conformément au présent contrat, dans la
limite d’un nombre raisonnablement nécessaire.
Toute copie autorisée de la Documentation que vous effectuez
doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur
et autres droits de propriété que celles qui
apparaissent sur ou dans la Documentation.</p><br>
<p class="c5"><b>3. Titularité des droits
de propriété intellectuelle.</b></p><br>
<p class="c3">Le Logiciel et toute copie
autorisée que vous effectuez sont la propriété
intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses
fournisseurs. La structure, l’organisation et le code
source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des
informations confidentielles d’Adobe Systems Incorporated
et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par
la loi, y compris notamment par les lois américaines et
d’autres pays sur le copyright (droit d’auteur)
et par les dispositions des traités internationaux. Sauf
disposition expresse des présentes, le présent
contrat ne vous concède aucun droit de
propriété intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et
ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont
pas expressément concédés.</p><br>
<p class="c5"><b>4. Limitations et
exigences.</b></p><br>
<p class="c3">4.1 Mentions de
propriété. Nonobstant, toute copie autorisée
du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes
mentions de droit d’auteur et de propriété
intellectuelle que dans ou sur le Logiciel.</p><br>
<p class="c3">4.2 Obligations
d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le
Logiciel de façon autre que celle autorisée par ce
contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une
façon non conforme à sa conception ou à la
Documentation.</p><br>
<p class="c3">4.3 Modifications. Sauf disposition
contraire expressément exposée à
l’Article 2.8, 2.9 ou 16, vous
n’êtes pas autorisé à modifier,
transposer, adapter ou traduire le Logiciel.</p><br>
<p class="c3">4.4 Ingénierie inverse. Il
est interdit d’en effectuer l’ingénierie
inverse, de décompiler, de désassembler ou
d’essayer d’une autre manière de
découvrir le code source du Logiciel. Si vous êtes
dans l’Union européenne, veuillez vous reporter
à l’Article 16.1.</p><br>
<p class="c3">4.5 Dégroupage. Il se peut
que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et
composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des
langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs
supports ou que vous en receviez plusieurs copies.
Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni
comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des
Ordinateurs conformément aux dispositions des
Articles 2 et 16. Vous n’êtes pas
obligé d’installer tous les composants du Logiciel,
mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel
dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous
ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel
à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les
exceptions de cet Article 4.5 sont présentées
à l’Article 16.</p><br>
<p class="c3">4.6 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS
LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL OU AUTORISER LA
COPIE DE TOUT OU D’UNE PARTIE DU LOGICIEL SUR
L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU
D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE
DANS LES PRESENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous
vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre
personne physique ou morale sous réserve que :
(a) vous transfériez également à ladite
personne physique ou morale (i) le présent contrat,
(ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel sur
le support fourni par Adobe ou par son distributeur
agréé, et tous les autres logiciels ou
matériels intégrés, emballés ou
préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les
copies, mises à niveau, mises à jour et versions
antérieures, et (iii) toutes copies des logiciels de
polices de caractères convertis dans d’autres
formats ; (b) vous ne conserviez aucune mise à
niveau, mise à jour ou copie, y compris les copies de
sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur, et
(c) le bénéficiaire accepte les dispositions du
présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en
vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du
Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS
AUTORISE A TRANSFERER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINEES A LA
FORMATION, LES PREVERSIONS, NI LES COPIES NON-DESTINEES A LA VENTE
OU LE LOGICIEL OBTENU DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LICENCE EN
VOLUME SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE PAR ADOBE DANS LES
DISPOSITIONS D’UN PROGRAMME DE LICENCE EN VOLUME. Les
informations sur l’obtention du droit de transfert
d’un logiciel de licence en volume sont disponibles
sur <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/openoption_policies_fr">http://www.adobe.com/go/openoption_policies_fr</a>.
 Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi
qu’à la partie destinataire, de confirmer par
écrit que vous respectez les dispositions du présent
contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant
et de vous enregistrer en qualité d’utilisateurs
finaux du Logiciel. Prévoyez un délai de 4
à 6 semaines pour le transfert. Pour plus
d’informations, veuillez consulter le site
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
ou contacter le service clientèle
d’Adobe.</p><br>
<p class="c3">4.7 Service bureau. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser ou
fournir le Logiciel pour un service bureau.</p><br>
<p class="c3">4.8 Limitations relatives aux
moteurs d’exécution Adobe Runtime. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser de
moteurs d’exécution Adobe Runtime sur un
équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur
toute version intégrée ou embarquée de tout
système d’exploitation quel qu’il soit.
Pour lever toute ambigüité, et à titre
d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas
autorisé à utiliser de moteur
d’exécution Adobe Runtime sur (a) des
périphériques mobiles, systèmes
multimédias de salon, ordinateurs de poche,
téléphones, tablettes Internet et tablettes PC (sur
un système autre que Windows XP Édition
Tablet PC et ses versions ultérieures), consoles de
jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres
multimédias (sur un système autre que Windows XP
Édition Media Center et ses versions ultérieures),
panneaux d’affichage électroniques ou autres
appareils numériques de signalisation,
périphériques Internet ou autres appareils
connectés à l’Internet, assistants
numériques personnels, équipements médicaux,
distributeurs automatiques de billets, appareils
télématiques, machines de jeux, systèmes
d’automatisation domestiques, kiosques,
télécommandes ou tout autre appareil
électronique grand public, (b) des équipements
de téléphonie mobile, systèmes de câble,
satellite ou télévision ou (c) tout appareil
à système fermé. Consultez <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/licensing_fr">http://www.adobe.com/go/licensing_fr</a>
pour plus d’informations sur la
concession de licence de moteurs d’exécution Adobe
Runtime sur ces systèmes. </p><br>
<p class="c5"><b>5. Mises à
jour.</b></p><br>
<p class="c3">Si le Logiciel est une mise à
niveau ou une mise à jour d’une version
antérieure du Logiciel Adobe, vous devez détenir une
licence valide de cette version antérieure pour pouvoir
utiliser la mise à niveau ou la mise à jour.
Après avoir installé une telle mise à niveau
ou mise à jour, vous pouvez continuer à utiliser une
version antérieure conformément à son contrat
de licence d’utilisateur final mais seulement à
condition que (a) la mise à niveau ou la mise à
jour et toutes les versions antérieures soient
installées sur le même Ordinateur ; (b) les
versions antérieures ou les copies de celles-ci ne soient
pas transférées à un tiers ou un autre
appareil à moins que toutes les copies de la mise à
jour ou de la mise à niveau soient aussi
transférées audit tiers ou audit appareil ; et
(c) vous acceptiez que toute obligation qu’Adobe peut
avoir de prendre en charge toute version antérieure puisse
se terminer dès la disponibilité d’une mise
à jour ou d’une mise à niveau. Aucune autre
utilisation d’une version antérieure n’est
autorisée après avoir installé une mise
à jour ou une mise à niveau. Les mises à
niveau ou mises à jour qu’Adobe vous concède
sous licence peuvent comporter des conditions
supplémentaires ou différentes.</p><br>
<p class="c5"><b>6. Garantie
limitée.</b></p><br>
<p class="c3">Adobe garantit à la personne
physique ou morale qui est la première à acheter une
licence du Logiciel afin de l’utiliser conformément
au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera, pour
l’essentiel, conformément à la Documentation
pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
réception du Logiciel, à condition qu’il
soit utilisé sur le système d’exploitation
et dans la configuration matérielle recommandés. Les
variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui
est indiqué dans la Documentation ne créent aucun
droit à la garantie. Cette garantie limitée ne
s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts
« TELS QUELS » et sans aucune garantie de la
part d’Adobe : programmes correctifs, logiciel de
police de caractères converti en d’autres
formats ; version préliminaire (bêta),
évaluation, échantillon, et copies non
destinées à la revente du Logiciel ; Sites Web,
Services en ligne d’Adobe ; Services en ligne
tiers ; Certified Document Services (voir
l’Article 16) ; et tout logiciel mis à la
disposition des clients pour un téléchargement
gratuit sur le Site Web d’Adobe. Toutes les demandes de
garantie doivent être faites dans le délai de
quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné auprès
du service d’assistance clientèle d’Adobe
et être accompagnées d’une preuve
d’achat. Veuillez consulter le service
d’assistance clientèle d’Adobe sur le
site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
pour plus d’informations sur les demandes
de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas, pour
l’essentiel, conformément à la
Documentation, l’entière responsabilité
d’Adobe et de ses sociétés affiliées
et vos seuls recours, se limiteront, au choix d’Adobe, au
remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que
vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA
GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES
DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS
AUTORISES PAR LA LOI QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE
AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER
VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT
PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter
l’Article 16 pour les dispositions relatives aux
juridictions ou contactez le service d’assistance
clientèle d’Adobe.</p><br>
<p class="c5"><b>7. Exclusions.</b></p><br>
<p class="c3">LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A
L’ARTICLE 6 EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE
PAR ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS ET DEFINIT LES RECOURS
EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES
FILIALES OU SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A
L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS
LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES
GARANTIES APPLICABLES A CE LOGICIEL. A PART LES GARANTIES CONCEDEES
CI-DESSUS ET CELLES QUI SONT CONCEDEES PAR LA LOI ; ADOBE, SES
FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION
(DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION,
DECLARATION ET DISPOSITION EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA
LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN
USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, LES
PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON
DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE
MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU
L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. A PART LA CONCESSION
DE CES GARANTIES ET RECOURS, ADOBE, SES FILIALES ET SES
FOURNISSEURS OFFRENT « TELS QUELS » LE
LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE
D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE
D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS
QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE
PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. VOUS POUVEZ
BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA
LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN
DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT
L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE
D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI.
Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur
en cas de résiliation du présent contrat, quelle
qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne
crée pas de droits d’utilisation permanents du
Logiciel après la résiliation du présent
contrat.</p><br>
<p class="c5"><b>8. Limitation de
responsabilité.</b></p><br>
<p class="c3">SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS
EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS LEGAL NE
POUVANT ETRE EXCLU, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET LES
AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES
ENVERS VOUS DE PERTE, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATION OU FRAIS
QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU
ACCIDENTELS, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES,
DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE,
D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE
OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN
TIERS, ET CE, MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE
INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES,
RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE
D’ADOBE ET CELLE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET
AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU DANS LE
CADRE DE CE DERNIER, EST LIMITEE, QUOI QU’IL ARRIVE, AU
MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE
LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE AUX
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS
ESSENTIELLES DE CELUI-CI. Aucune disposition du présent
contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers
vous en cas de décès ou de préjudices
corporels résultant d’une négligence de la
part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit
pour le compte de ses filiales, fournisseurs, et Autorités
de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter
les obligations, les garanties et les responsabilités, mais
à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour
plus d’informations, veuillez contacter le service
d’assistance clientèle d’Adobe.</p><br>
<p class="c3">LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT
AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION
DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES
JURIDICTIONS. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS
FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DES LOIS DE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET D’AUTRES LOIS. ADOBE
N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A
LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE FAÇON QUELCONQUE
QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A
L’ARTICLE 16 POUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES A VOTRE
JURIDICTION.</p><br>
<p class="c5"><b>9. Exportation.</b></p><br>
<p class="c3">Vous vous engagez à ce que le
Logiciel ne soit pas expédié, transféré
ou exporté vers un pays ou utilisé en infraction avec
la loi américaine sur le contrôle des exportations
(« United States Export Administration Act »)
ou avec toute autre loi, restriction ou réglementation
concernant l’exportation (ci-après collectivement
les « Lois sur l’exportation »). En
outre, si le Logiciel est identifié comme étant un
article dont l’exportation est contrôlée dans
le cadre des Lois sur l’exportation, vous déclarez
et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou
résident d’une nation frappée
d’embargo ou faisant l’objet d’autres
mesures de restriction (y compris, mais de façon non
limitative, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la
Corée du Nord) et que les Lois sur l’exportation ne
vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les
droits d’utilisation du Logiciel sont
concédés sous réserve que vous en soyez
déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les
clauses du présent contrat.</p><br>
<p class="c5"><b>10. Droit
applicable.</b></p><br>
<p class="c3">Si vous êtes un consommateur
utilisant uniquement le Logiciel à des fins personnelles non
commerciales, le présent contrat est alors régi par
les lois de la juridiction dans laquelle vous avez acheté la
licence d’utilisation du Logiciel. Si vous
n’appartenez pas à cette catégorie de
client, le présent contrat est régi et
interprété selon les lois en vigueur :
(a) dans l’Etat de Californie si vous avez obtenu une
licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ;
ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du Logiciel
au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays
d’Asie du Sud-Est dans lequel toutes les langues
officielles s’écrivent en script
idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou
dans d’autres scripts de même structure ou de
structure similaire, comme le hangul ou le kana ; ou
(c) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel
dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les
tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie,
lorsque s’applique la loi de l’Etat de
Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque
s’applique la loi du Japon, et les tribunaux
compétents de Londres en Angleterre, lorsque
s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence
non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat.
Le présent Contrat n’est pas régi par les
règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises, dont l’application est explicitement
exclue. </p><br>
<p class="c5"><b>11. Dispositions
générales.</b></p><br>
<p class="c3">Si l’une quelconque des
stipulations du présent contrat s’avère
nulle et inopposable, la validité et
l’opposabilité des autres stipulations
n’en seront pas affectées. Le présent
contrat ne peut être modifié que par un document
écrit, signé par un responsable d’Adobe
dûment habilité à cet effet. Ce document
constitue l’intégralité du contrat conclu
entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel. Il se
substitue à l’ensemble des déclarations,
discussions, engagements, communications ou publicités
antérieurs relatifs au Logiciel.</p><br>
<p class="c5"><b>12. Avis aux utilisateurs finaux
du gouvernement des Etats-Unis.</b></p><br>
<p class="c3">Dans le cas d’utilisateurs
finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage
à se conformer à toutes les lois applicables sur
l’égalité des chances, y compris,
s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi
(Executive Order) 11246, telles que modifiées, du
Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment
Assistance Act (loi sur l’aide à la
réadaptation des vétérans du Vietnam)
de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 de
la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation)
de 1973, tel que modifié, et aux réglementations
spécifiées à
l’Article 41 CFR sections 60-1
à 60-60, 60-250, et 60-741. Les
réglementations et les dispositions relatives aux actions
affirmatives contenues dans la phrase précédente
seront intégrées par référence au
présent contrat.</p><br>
<p class="c5"><b>13. Respect des
licences.</b></p><br>
<p class="c3">Si vous avez une activité
commerciale, une société ou un organisme, vous vous
engagez, pas plus d’une fois tous les douze
(12) mois, à autoriser l’inspection de vos
enregistrements, systèmes et installations, dans les dix
(10) jours suivant toute demande d’Adobe ou
d’un de ses représentants agréés,
pour vérifier que vous utilisez les logiciels
d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en
vigueur. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter
certains de vos enregistrements qui seront utiles afin de
déterminer si les numéros de série ont
été entrés pour les installations du Logiciel,
et vous devrez fournir ces enregistrements rapidement sur demande
d’Adobe. Vous trouverez des informations sur le comptage
des numéros de série de Logiciel sur le site
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/volume_resources_fr">http://www.adobe.com/go/volume_resources_fr</a>.
 Vous devrez immédiatement obtenir des licences valides
pour être en conformité si la vérification
révèle que votre utilisation n’est pas
conforme aux licences en vigueur.</p><br>
<p class="c5"><b>14. Connectivité à
Internet et confidentialité.</b></p><br>
<p class="c3">14.1 Connexions automatiques
à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion
automatique de l’Ordinateur à l’Internet,
sans avis supplémentaire, ainsi que la communication avec un
Site Web d’Adobe dans le but de vous fournir
éventuellement des informations supplémentaires, des
caractéristiques et des fonctionnalités. Sauf
indication contraire dans les Articles 14.2
à 14.6, les conditions suivantes sont applicables
à toute connexion du Logiciel à
Internet :</p><br>
<p class="c3">14.1.1 lorsque le Logiciel se
connecte automatiquement à l’Internet, il envoie
à un Site Web d’Adobe une adresse de protocole
Internet (« Adresse IP ») associée
à votre connexion actuelle à
Internet ;</p><br>
<p class="c3">14.1.2 lorsque le Logiciel se
connecte automatiquement à l’Internet, aucune
information personnelle d’identification n’est
envoyée, sauf si les adresses IP sont
considérées comme des informations personnelles
d’identification dans certaines juridictions ;
et</p><br>
<p class="c3">14.1.3 lorsque le Logiciel se
connecte à Internet et communique avec un Site Web
d’Adobe soit automatiquement, soit à la demande
explicite de l’utilisateur, la Charte de traitement des
données personnelles (voir <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>)
 est applicable. En outre, les conditions d’utilisation
d’Adobe.com (voir <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
 s’appliquent sauf si d’autres conditions
d’utilisation vous sont présentées à
ce moment-là. Veuillez tenir compte du fait que la Charte de
traitement des données personnelles d’Adobe
autorise le suivi des visites sur les Sites Web, et
qu’elle aborde en détail le sujet du suivi et
l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et
d’autres dispositifs semblables.</p><br>
<p class="c3">14.2 Mise à jour. Le Logiciel
peut, sans avis supplémentaire, entraîner la connexion
automatique de l’Ordinateur à l’Internet
(par intermittence ou régulièrement) afin de
vérifier la disponibilité des Mises à jour
à télécharger et à installer sur votre
Ordinateur et pour informer Adobe du résultat de
l’installation. Veuillez consulter la Documentation pour
apprendre à modifier les réglages de mise à
jour.</p><br>
<p class="c3">14.3 Activation. Le Logiciel peut,
sans avis supplémentaire et par intermittence ou
régulièrement, entraîner la connexion
automatique de l’Ordinateur à l’Internet
afin de valider l’utilisation du Logiciel
conformément aux dispositions du présent Contrat (un
processus appelé « Activation »). Dans
certains cas, le Logiciel dont l’activation échoue
risque de voir ses fonctionnalités limitées ou de ne
pas fonctionner du tout. Pour plus de détails, consultez le
site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
</p><br>
<p class="c3">14.4 Utilisation des Services en
ligne d’Adobe. Le Logiciel peut entraîner, sans avis
supplémentaire et par intermittence ou
régulièrement, la connexion automatique de
l’Ordinateur à l’Internet pour faciliter
l’accès à du contenu et à des
services qui vous sont offerts par Adobe comme décrit
ultérieurement à l’Article 16.5. Le
Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire et par
intermittence ou régulièrement, accéder
à Internet pour télécharger automatiquement
des mises à jour de matériel de ces services pour les
mettre à votre disposition immédiatement même
lorsque vous êtes hors ligne. Veuillez consulter la
Documentation pour apprendre à modifier les réglages
de mise à jour.</p><br>
<p class="c3">14.5 Certificats numériques.
Le Logiciel utilise des certificats numériques pour vous
aider à identifier les fichiers
téléchargés (c.-à.-d. les applications
et leur contenu) ainsi que l’éditeur de ces
fichiers. Par exemple, Adobe AIR utilise des certificats
numériques pour vous aider à identifier
l’éditeur des applications Adobe AIR et la gamme de
produits Adobe Acrobat utilise ces certificats numériques
pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi
que pour valider les documents PDF certifiés. Votre
Ordinateur peut se connecter à l’Internet au moment
de la validation du certificat numérique.</p><br>
<p class="c3">14.6 Gestionnaire de configuration.
Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut stocker
certains réglages d’utilisateur sur votre
Ordinateur comme objet local partagé. Ces
éléments de configuration ne vous sont pas
associés, mais ils vous permettent de gérer certains
éléments de configuration dans le cadre de Flash
Player. Vous trouverez plus d’informations sur les objets
partagés locaux sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr</a>
et plus d’informations sur le
Gestionnaire de configuration sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr</a>.
</p><br>
<p class="c5"><b>15. Communications poste à
poste.</b></p><br>
<p class="c3">Le Logiciel peut, sans avis
supplémentaire, utiliser votre connexion au réseau
local pour se connecter automatiquement à d’autres
logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait, qu’il est
ouvert à des communications provenant d’autres
logiciels Adobe. Ces communications peuvent transmettre
l’adresse IP de votre connexion au réseau local,
mais aucune information d’identification personnelle
n’est envoyée ou reçue via ces connexions
réseau (sauf si les adresses IP sont
considérées comme des informations
d’identification personnelle dans certaines juridictions).
Veuillez consulter la Documentation pour apprendre à
modifier les réglages de mise à jour par
défaut.</p><br>
<p class="c5"><b>16. Dispositions
particulières et exceptions.</b></p><br>
<p class="c3">Le présent Article expose les
dispositions spécifiques relatives à certains
produits et composants du Logiciel ainsi que certaines exceptions
aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent
Article est en contradiction avec toute autre disposition du
présent contrat, le présent Article
prévaudra.</p><br>
<p class="c3">16.1 Préjudice, dispositions
pour l’Union européenne.</p><br>
<p class="c3">16.1.1 Le présent contrat ne
porte pas préjudice aux droits légaux de toute
partie, y compris celles qui agissent en qualité de
consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs
néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une
utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins
commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer
Guarantees Act.</p><br>
<p class="c3">16.1.2 Si vous avez obtenu le
Logiciel dans l’Union européenne (UE), si vous
résidez dans l’UE et si vous êtes un
consommateur (c’est-à-dire si vous utilisez le
Logiciel à des fins personnelles non commerciales),
l’Article 6 ne s’applique alors pas à
votre achat du Logiciel et à l’utilisation que vous
en faites. En lieu et place, Adobe garantit pour une période
de 2 ans à compter de la date d’achat, que le
Logiciel offre les fonctionnalités énoncées
dans la Documentation (les « fonctionnalités
convenues dans le contrat ») lorsqu’il est
utilisé avec la configuration matérielle
recommandée. De légères variations de
performances par rapport aux fonctionnalités
énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu
à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE
S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ EN
PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION
D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE PRODUIT, OU AUX POLICES DE
CARACTERES CONVERTIES EN D’AUTRES FORMATS OU SI DES
MODIFICATIONS QUE VOUS AVEZ APPORTEES AUX LOGICIELS ENTRAINENT
L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la
garantie, vous devez notifier le service d’assistance
clientèle d’Adobe pendant cette période de
2 ans, et fournir les détails de preuve
d’achat du Logiciel. Adobe vous aidera à
vérifier si un défaut existe dans le Logiciel ou vous
indiquera si l’erreur se produit suite à une
installation incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe vous aidera).
S’il y a un défaut dans le Logiciel, vous pouvez
réclamer à Adobe soit un remboursement, soit une
réparation ou soit une copie de remplacement du Logiciel.
Toute demande doit être accompagnée d’une
preuve d’achat. Dans le cas où les détails
de votre garantie sont vérifiés, Adobe
répondra à votre demande de réparation ou de
remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est
pas jugée raisonnable par Adobe, auquel cas Adobe vous
remboursera. Veuillez contacter le service d’assistance
clientèle d’Adobe si vous avez besoin
d’aide au sujet de cette garantie. </p><br>
<p class="c3">Veuillez noter que les dispositions
relatives à l’Article 8 (Limite de
responsabilité) s’appliqueront toujours aux
réclamations pour dommage relatives à votre
utilisation du Logiciel. Néanmoins, Adobe sera responsable
pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas
de violation du présent contrat. Il vous est
conseillé de prendre toutes les mesures raisonnables pour
éviter et réduire les dommages, en particulier en
faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos
données informatiques.</p><br>
<p class="c3">Ce contrat, et en
particulier l’Article 16.1.2, est destiné
à décrire vos droits (y compris vos droits
légaux) dans le cas où vous auriez des
problèmes suite à votre utilisation du Logiciel. Vos
droits légaux s’appliquent dans le cas où
ils surpassent cette description.</p><br>
<p class="c3">16.1.3 Aucune disposition dans le
présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne
limite le droit inaliénable dont vous disposez en vertu de
la loi en vigueur de décompiler le Logiciel. Par exemple, si
vous êtes dans l’Union européenne (UE), vous
pouvez avoir le droit, sous certaines conditions
énoncées dans la loi en vigueur de décompiler
le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer
l’interopérabilité du Logiciel avec un autre
programme informatique, et si vous avez demandé auparavant
par écrit les informations permettant
d’accéder à cette
interopérabilité à Adobe et si Adobe
n’a pas communiqué ces informations. En outre, la
décompilation peut uniquement être effectuée
par vous ou une autre personne autorisée à utiliser
une copie du Logiciel pour votre compte. Adobe se réserve le
droit d’imposer des conditions raisonnables avant de
fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe
et toute information obtenue par vous, tel
qu’autorisé dans les présentes, ne peut
être utilisée que par vous aux fins
spécifiées aux présentes et ne peut être
communiquée à un tiers quel qu’il soit ou
utilisée pour créer un logiciel qui serait en
substance similaire au Logiciel ou utilisée à toutes
autres fins en violation avec le droit d’auteur
d’Adobe ou de ses concédants.</p><br>
<p class="c3">16.2 Clauses supplémentaires
concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le
Logiciel est une version commerciale préliminaire ou
s’il s’agit d’un logiciel bêta
(« Version préliminaire du
Logiciel »), le présent
Article s’applique. La Version préliminaire du
Logiciel est une préversion, qui n’est en aucun cas
la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir
des bogues, des erreurs et d’autres problèmes
risquant d’affecter le fonctionnement de votre
système et d’engendrer des pannes et des pertes de
données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version
préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire
du Logiciel vous a été fournie dans le cadre
d’un contrat écrit séparé, tel que
l’Adobe Systems Incorporated License Agreement for
PreRelease Software, l’utilisation du Logiciel est
également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous
engagez à renvoyer ou à détruire toutes les
copies de la Version préliminaire du Logiciel à la
demande d’Adobe ou lorsque cette dernière
commercialisera ledit Logiciel. VOUS UTILISEZ LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS
REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.</p><br>
<p class="c3">16.3 Produits logiciels de formation
(Educational Software Product). Si le Logiciel est un produit
logiciel de formation (logiciel fabriqué et distribué
pour être uniquement utilisé par les utilisateurs
finaux des logiciels de formation), vous n’êtes
autorisé à utiliser le Logiciel qu’à
condition d’y être habilité dans votre
juridiction en qualité d’utilisateur final de
formation (Educational End User). Veuillez vous connecter au
site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>
pour vous assurer que votre situation
répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel.
Afin de trouver un revendeur académique agréé
Adobe (Adobe Authorized Academic Reseller) dans votre
région, visitez le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/store_fr">http://www.adobe.com/go/store_fr</a>.
</p><br>
<p class="c3">16.4 Logiciels de polices de
caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices
de caractères :</p><br>
<p class="c3">16.4.1 Vous pouvez utiliser le
logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des
Ordinateurs, conformément aux dispositions de
l’Article 2 et avoir des sorties du logiciel de
polices de caractères de tout périphérique de
sortie connecté à ces Ordinateurs.</p><br>
<p class="c3">16.4.2 Si le Nombre autorisé
d’Ordinateurs est inférieur ou égal à
cinq, vous pouvez télécharger le logiciel de polices
de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM)
d’un périphérique de sortie connecté
à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de
polices de caractères réside dans ledit
périphérique de sortie, et d’un
périphérique de sortie supplémentaire pour
chaque multiple de cinq du Nombre autorisé
d’Ordinateurs.</p><br>
<p class="c3">16.4.3 Vous pouvez fournir une copie
de la ou des polices de caractères que vous avez
utilisées dans un fichier donné à un imprimeur
commercial ou un autre service bureau ; ledit service bureau
peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter
votre fichier, à condition que ce service ait une licence
valide pour utiliser ledit logiciel de polices de
caractères.</p><br>
<p class="c3">16.4.4 Vous pouvez convertir et
installer le logiciel de polices de caractères dans un autre
format à des fins d’utilisation sous
d’autres environnements, sous réserve des
conditions suivantes : l’Ordinateur sur lequel le
logiciel de polices de caractères converti est
utilisé ou installé sera considéré
comme étant l’un de vos Ordinateurs
autorisés ; le logiciel de polices de caractères
que vous avez converti devra être utilisé
conformément à toutes les dispositions du
présent contrat ; ledit logiciel de polices de
caractères converti ne peut être utilisé que
dans le cadre de vos propres activités internes habituelles
ou à des fins personnelles et il ne peut pas être
distribué ni cédé à quelque fin que ce
soit, sauf disposition contraire de l’Article 4.6 des
présentes.</p><br>
<p class="c3">16.4.5 Vous pouvez intégrer
des copies du logiciel de polices de caractères dans vos
documents électroniques à des fins
d’impression et de visualisation. Si le logiciel de
polices de caractères que vous intégrez est
désigné comme étant
« concédé sous licence pour une
intégration modifiable » (licensed for editable
embedding) sur le Site Web d’Adobe <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/embedding_eula_fr">http://www.adobe.com/go/embedding_eula_fr</a>,
 vous pouvez également intégrer des copies du
logiciel de polices de caractères à des fins de
modification de vos documents électroniques. Aucun autre
droit d’intégration n’est
concédé ni accordé en vertu de cette
licence.</p><br>
<p class="c3">16.4.6 Nonobstant les dispositions
précédentes, les polices répertoriées
sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr</a>
sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue
du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel
et elles ne sont pas destinées à être
utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites polices ne
sont pas concédées en licence tel que décrit
dans les Articles 16.4.1 à 16.4.5 ci-dessus. Vous
acceptez de ne pouvoir copier, déplacer, activer ou
utiliser, ou de n’autoriser aucun outil de gestion de
police à copier, déplacer, activer ou utiliser
lesdites polices répertoriées dans ou avec tout
programme informatique, application ou fichier autre que le
Logiciel.</p><br>
<p class="c3">16.5 Services en ligne.</p><br>
<p class="c3">16.5.1 Offerts par Adobe. Le
Logiciel peut faciliter l’accès à
différents contenus et services hébergés par
des Sites Web gérés par Adobe ou ses filiales
(« Service(s) en ligne Adobe »). Ces Services
en ligne tiers Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab,
Adobe InContext Editing, Adobe CS Review, Resource Central, kuler,
Acrobat.com, Search for Help, Adobe Device Central et les pages
d’accueil de produit. Un Service en ligne Adobe peut
parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une
extension du Logiciel bien qu’il se trouve sur un Site
Web. L’accès à un Service en ligne Adobe
peut parfois nécessiter un abonnement séparé
ou un autre type de paiement et/ou votre acceptation de conditions
d’utilisation supplémentaires. Les Services en
ligne Adobe ne sont pas forcément disponibles dans toutes
les langues ou accessibles par les résidents de tous les
pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce
soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service
en ligne Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer
à facturer l’accès à un Service en
ligne Adobe préalablement gratuit. Etant donné que
les Services en ligne Adobe se connectent automatiquement à
Internet, veuillez aussi vous référer à
l’Article 14 pour obtenir des informations
importantes concernant la connectivité à Internet et
la protection de vos données personnelles. Comme
décrit à l’Article 14, lorsque le
Logiciel accède à un Service en ligne Adobe,
l’utilisation de ce Service est régie par la Charte
de traitement des données personnelles d’Adobe
(<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>), par les conditions d’utilisation d’Adobe.com
(<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
 et par toutes autres conditions supplémentaires qui
peuvent vous être présentées.</p><br>
<p class="c3">16.5.2 Offerts par des tiers. Le
Logiciel peut vous faciliter l’accès à des
Sites Web gérés par des tiers proposant des produits,
des informations, des logiciels et des services
(« Service(s) en ligne tiers »). Ces Services
en ligne tiers incluent notamment le service Kodak Easy Share
Gallery. Votre accès aux Services en ligne tiers et leur
utilisation sont régis par les dispositions, conditions,
exclusions et notifications disponibles sur le site en question ou
associés d’une autre manière à ces
Services en ligne tiers. Adobe peut, à tout moment, pour
quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la
disponibilité de tous Services en ligne tiers. Adobe ne
contrôle pas et ne sanctionne pas les Services en ligne tiers
et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis
de ceux-ci. Toutes transactions entre vous-même et un tiers
concernant un Service en ligne tiers, y compris les chartes de
protection des données personnelles et
l’utilisation de ces informations par ces tiers, la
livraison et le paiement des biens et de services et toutes autres
dispositions, conditions, garanties ou déclarations
liées à ces transactions ne concernent que vous et ce
tiers. Les Services en lignes tiers ne sont pas forcément
disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les
résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout
moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la
disponibilité de tout Service en ligne
tiers. </p><br>
<p class="c3">16.5.3 SAUF ACCORD EXPLICITE
CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS
DANS UN CONTRAT SEPARE, VOUS UTILISEZ LES SERVICES D’ADOBE
ET DE SES TIERS A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS, CONFORMEMENT AUX
GARANTIES ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DECRITES AUX
ARTICLES 7 ET 8.</p><br>
<p class="c3">16.6 Moteur d’affichage
(Render Engine) After Effects. Si le Logiciel comprend une version
complète d’Adobe After Effects, vous pouvez alors
installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage
(Render Engines) sur les Ordinateurs de votre Réseau interne
comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version
complète du logiciel Adobe After Effects est
installée. Le terme « Moteur
d’affichage » (Render Engine) désigne
une partie du Logiciel pouvant être installée et
permettant aux projets After Effects d’être
affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut
pas être utilisée pour créer ou modifier des
projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After
Effects complète.</p><br>
<p class="c3">16.7 Certificats
numériques.</p><br>
<p class="c3">16.7.1 Utilisation. Les certificats
numériques sont délivrés par des
Autorités de certification tierces, y compris les
fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS)
publiés sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
(« Certificate
Authorities ») ou peuvent être signés par
vous-même.</p><br>
<p class="c3">16.7.2 Dispositions.
L’achat, l’utilisation et la fiabilité des
certificats numériques sont votre responsabilité et
celle de l’Autorité de certification. Avant
d’utiliser un document certifié, une signature
numérique ou les services d’une Autorité de
certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions
régissant les services de l’Autorité de
certification, y compris, par exemple, tout contrat
d’adhésion, contrat de tiers dépendant,
règlement relatif au certificat et code
déontologique. Pour plus d’informations sur les
fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>.
</p><br>
<p class="c3">16.7.3 Accord. Vous acceptez
que : (a) un certificat numérique peut avoir
été annulé avant sa vérification, de
sorte que la signature ou le certificat numérique
apparaît alors incorrectement valide ; (b) la
sécurité ou l’intégrité
d’un certificat numérique risque
d’être compromise par un acte ou une omission du
signataire du document, de l’Autorité de
certification, ou de tout autre tiers ; et (c) un
certificat peut être un certificat personnel signé par
la personne qui n’a pas été fourni par une
Autorité de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LA
RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN
CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMERIQUES A VOS PROPRES
RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE VOUS
SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.</p><br>
<p class="c3">16.7.4 Tiers
bénéficiaires. Vous acceptez que toute
Autorité de certification soit un tiers
bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire
appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même
titre qu’Adobe.</p><br>
<p class="c3">16.7.5 Indemnité. Vous vous
engagez à exonérer Adobe et toute autre
Autorité de certification (sauf disposition explicite
contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes
responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous
dommages-intérêts ou toutes réclamations (y
compris les dépenses, coûts et honoraires
d’avocat raisonnables) résultant de ou liés
à l’utilisation de tout service d’une
Autorité de certification, notamment
(a) l’utilisation d’un certificat
périmé ou annulé ; (b) la
vérification insuffisante d’un certificat ;
(c) l’utilisation d’un certificat autre que
celui qui est autorisé par toute disposition pertinente, par
le présent contrat ou par toute loi en vigueur ;
(d) le manque de discernement raisonnable au vu des
circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de
l’émetteur ; ou (e) le non-respect des
obligations telles qu’énoncées dans les
conditions pertinentes aux services.</p><br>
<p class="c3">16.8 Fonctionnalité
d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Acrobat Pro Extended.</p><br>
<p class="c3">16.8.1
Définitions.</p><br>
<p class="c3">16.8.1.1 Le terme
« Déployer » signifie fournir ou
mettre un document Extended à la disposition d’un
ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par
tout moyen.</p><br>
<p class="c3">16.8.1.2 Le terme
« Document Extended » désigne un
fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le
Logiciel Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended pour rendre possible
la sauvegarde locale de documents incluant des questionnaires PDF
remplis.</p><br>
<p class="c3">16.8.2 Si le Logiciel inclut Acrobat Standard, Acrobat
Pro ou Acrobat Pro Extended, le Logiciel intègre une
technologie d’activation qui permet d’activer
dans les documents PDF certaines fonctionnalités au
moyen d’une autorisation numérique
incorporée au Logiciel (appelée
« Clé »). Vous vous engagez à
ne pas accéder, tenter d’accéder,
contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer
la Clé à quelque fin que ce soit.</p><br>
<p class="c3">16.8.3 Pour tout document Extended
unique, vous êtes seulement autorisé à :
(a) déployer ce document Extended à un nombre
illimité de destinataires uniques sans avoir la
possibilité d’extraire des données de plus
de cinq cents (500) exemplaires uniques de ce document
Extended ou de toute copie papier de ce document Extended incluant
des champs de questionnaires remplis ;
(b) déployer ce document Extended à un nombre
limité à cinq cents (500) destinataires uniques
sans limitation relative au nombre de fois que vous pouvez extraire
les données dudit document Extended qui vous est
renvoyé rempli par ces destinataires. Nonobstant toute
disposition contraire des présentes, le fait
d’obtenir des licences supplémentaires pour
utiliser Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended ne permet pas
d’accroître le champ des limitations ci-dessus
(autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les limites
supérieures, quel que soit le nombre de licences
supplémentaires pour l’utilisation
d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended que vous puissiez
avoir obtenu).</p><br>
<p class="c3">16.9 Fonction de capture
d’Acrobat Pro Extended. Si le Logiciel inclut la fonction
de capture d’Acrobat Pro Extended, en plus de
l’installation du Logiciel comme autorisé selon les
conditions de l’Article 2, vous avez la
possibilité d’installer cette fonction
séparément sur un seul Ordinateur Unix.</p><br>
<p class="c3">16.10 FlashPaper Printer. Nonobstant
toute disposition contraire au titre des présentes, vous
n’êtes pas autorisé à
(a) installer FlashPaper Printer sur un serveur permettant
l’accès ou l’utilisation par des
utilisateurs multiples ou à (b) modifier ou remplacer
l’interface utilisateur de la visionneuse FlashPaper
Printer qui permet d’afficher des documents
FlashPlayer.</p><br>
<p class="c3">16.11 Projections et Runtime Flash
Player. Vous n’êtes autorisé à
utiliser tout Flash Player, projecteur, StandAlone Player,
extension, runtime ou contrôle ActiveX qui vous a
été fourni comme une partie du Logiciel ou avec le
Logiciel, ou dans un Fichier de sortie que dans le cadre des
dispositions figurant à l’adresse
suivante : <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr</a>.
 A moins que vous n’y soyez autorisé par ces
dispositions et hors le cadre desdites dispositions, vous
n’êtes pas autorisé à utiliser ou
à distribuer ledit logiciel.</p><br>
<p class="c3">16.12 Device Central. Les images
d’appareils portables affichées dans Device Central
sont uniquement destinées à la simulation. Les
appareils portables en question, commercialisés par leur
fabricant, peuvent ou non contenir la technologie Adobe
utilisée pour créer la simulation dans Device
Central. Les images d’appareils portables ne doivent
être utilisées qu’à des fins non
commerciales et seulement avec le contenu développé
à l’aide du Logiciel et ne peuvent être
utilisées pour aucun autre but ou à des fins
illégales.</p><br>
<p class="c3">16.13 Contribute Publishing
Services. Sous réserve des dispositions du contrat de
licence d’utilisateur final de Contribute Publishing
Services livré avec ce logiciel, vous n’êtes
pas autorisé à vous connecter au logiciel Contribute
Publishing Services à moins que vous n’ayez acquis
une licence pour vous connecter audit logiciel Contribute
Publishing Services pour chacun des individus susceptibles de se
connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions
d’évaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent
installer le logiciel Contribute Publishing Services et
s’y connecter conformément aux dispositions du
contrat de licence d’utilisateur final de Contribute
Publishing Services.</p><br>
<p class="c3">16.14 Adobe Presenter. Dans le cas
où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si vous installez ou
utilisez l’Application Acrobat Connect dans le cadre de
l’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à
n’installer et à n’utiliser
l’Application Acrobat Connect que sur un ordinateur de
bureau et non pas sur un équipement autre
qu’un PC, y compris, mais de façon non
limitative, des périphériques Web, appareils
multimédia de salon, téléphones portables,
téléphones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du
Logiciel qui est intégrée dans une
présentation, information ou contenu créé et
généré en utilisant le Logiciel (le
« Code d’exécution Adobe
Presenter ») ne peut être utilisée
qu’avec la présentation, information ou contenu
avec lequel il est livré. Vous n’êtes pas
autorisé à utiliser, et vous vous engagez à
faire en sorte que les licenciés de cette
présentation, cette information ou ce contenu
n’utilisent pas, le Code d’exécution Adobe
Presenter autrement qu’en l’état dans
lequel il est intégré dans cette présentation,
ces informations ou ce contenu. De plus, vous n’êtes
pas autorisé à modifier, à effectuer de
l’ingénierie inverse ou à
désassembler le Code d’exécution Adobe
Presenter et vous vous engagez à ce que tout licencié
de cette présentation, ces informations ou ce contenu ne
modifie pas, n’effectue pas d’ingénierie
inverse ou ne désassemble pas le Code
d’exécution Adobe Presenter.</p><br>
<p class="c3">16.15 DISTRIBUTION AVC.
L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des
fonctionnalités d’importation et
d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET
D’UNE CONCESSION DE LICENCE, CONFORMEMENT AU CONTRAT DE
LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE
PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN
(a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC
(« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE DECODER DES
VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN
USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR
DE VIDEO AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE
N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE
POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR
LE SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.mpegla.com/">http://www.mpegla.com</a>.
 </p><br>
<p class="c3">16.16 DISTRIBUTION MPEG-2.
L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des
fonctionnalités d’importation et
d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT A DES
FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC
LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER
DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI EST EXPLICITEMENT INTERDIT
SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE
BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250
STEEL STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.</p><br>
<p class="c3">16.17 Flash Builder avec la
bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data
Services (LCDS). Adobe Flash Builder peut inclure la
bibliothèque fds.swc. Vous pouvez utiliser fds.swc
uniquement pour fournir des capacités de gestion de
données côté client et sous la forme
d’un Fichier de sortie dans un logiciel que vous
développez, sous réserve des conditions
suivantes : vous ne pouvez pas (a) utiliser fds.swc pour
activer des associations ou des fonctionnalités hors ligne
dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui
soit similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à
BlazeDS. Si telles sont vos intentions, vous devrez demander une
licence distincte à Adobe.</p><br>
<p class="c6">Si vous avez des questions
concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir
des informations d’Adobe, veuillez utiliser les
coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit
pour contacter le bureau d’Adobe de votre
région.</p><br>
<p class="c7">Adobe, Acrobat, Acrobat Connect,
Adobe AIR, After Effects, Authorware, Contribute, Creative Suite,
Flash, FlashPaper, kuler, LiveCycle, Pixel Bender et Shockwave sont
des marques déposées ou commerciales d’Adobe
Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres
pays. Toutes les autres marques commerciales sont la
propriété de leurs propriétaires
respectifs.</p><br>
<p class="c8">Gen_WWCombined-fr_CA-20091001_1604 </p><br>
</body>
</html>
