CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK

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EN SELECTIONNANT L'OPTION D'accord, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS STIPULES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.  SI TEL N'EST PAS LE CAS, SELECTIONNEZ L'OPTION Pas d'accord AU BAS DE CETTE PAGE ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL, NE LE COPIEZ PAS, NE LE TELECHARGEZ PAS ET NE L'UTILISEZ PAS, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT.    SI VOUS INSTALLEZ CE LOGICIEL EN VUE DE SON UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le prsent Contrat de Licence de Logiciel (Contrat de Licence de Logiciel) est un contrat pass entre vous (personne physique ou morale) et Lexmark International, Inc. (Lexmark). Il rgit l'utilisation de tout logiciel install avec votre produit Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit,  condition que votre produit ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis  un autre Contrat de Licence de logiciel pass entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs.  Le terme Logiciel fait rfrence au programme lui-mme, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu audio/vido (images, enregistrements, etc.) et aux supports associs, notamment la documentation au format papier et lectronique, qu'elle soit incorpore, distribue ou destine  tre utilise avec le produit Lexmark.

1. DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE.  SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL TEL QUEL ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS.  SI LA LOI INTERDIT A LEXMARK DE REJETER TOUT COMPOSANT DES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LEXMARK LIMITE LA DUREE DE CES GARANTIES AUX 90JOURS DE COUVERTURE EXPRESSE DE LA GARANTIE LIMITEE DES LOGICIELS.

       Le prsent contrat doit tre lu conjointement avec certaines clauses prvues par la loi, telles qu'elles peuvent tre en vigueur  une date donne, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent  Lexmark des obligations ne pouvant tre ni exclues, ni modifies.  Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la socit Lexmark, celle-ci limite, par le prsent document, sa responsabilit en cas de non-respect de ces clauses pour  vous fournir une copie de remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix pay pour le Logiciel.  
       
       Le Logiciel peut comprendre des liens vers des sites Internet ou d'autres applications logicielles ou encore des pages Web hberges et exploites par des tiers sans affiliation avec Lexmark.  Vous reconnaissez et convenez que Lexmark n'est en aucune manire responsable de l'hbergement, la performance, l'exploitation, la maintenance ni le contenu de ces applications logicielles ou pages Web.

2. LIMITATION DES SOLUTIONS.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITE DE LEXMARK AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL EST EXPRESSEMENT LIMITEE AU PLUS ELEVE DU PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL ET CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE).  VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CONSISTE A DEMANDER LE RECOUVREMENT DE L'UN DE CES MONTANTS, DONT LE PAIEMENT DEGAGE LEXMARK DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.  

LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE.  LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

3.	LOIS DES ETATS AMERICAINS.  Cette Garantie Limite de Logiciel vous donne des droits spcifiques.  Vous pouvez galement bnficier d'autres droits, qui varient d'un tat  l'autre.  Certains Etats n'autorisent pas les limitations de dure de garantie limite ou l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou indirects. Les limitations nonces ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas.

4.	OCTROI DE LICENCE.  Lexmark vous concde les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez  l'ensemble des termes et conditions du prsent Contrat de Licence de Logiciel.

a.	Utilisation.  Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel.  Le terme Utiliser signifie stocker, charger, installer, excuter ou afficher le logiciel.  Vous ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs.  Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manire que ce soit qui aurait pour effet d'craser, modifier, liminer, masquer, altrer ou rduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de proprit intellectuelle apparaissant sur les crans d'affichage normalement gnrs par ou rsultant du Logiciel.
b.	Copie. Vous pouvez raliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou son installation,  condition que la copie contienne l'ensemble des avis de proprit intellectuelle d'origine du logiciel.  Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un rseau public ou distribu.
c.	Rservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractres, est protg par des droits d'auteur et est la proprit de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs.  Lexmark se rserve tous les droits non expressment concds dans le prsent Contrat de Licence de Logiciel.
d.	Logiciels gratuits.  Nonobstant les termes et conditions du prsent Contrat de Licence de Logiciel, toute partie du Logiciel correspondant  des applications concdes sous licence publique par des tiers (Logiciels gratuits) vous est concde sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du tlchargement ou de l'installation, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence prsent sur l'emballage et accept ds ouverture de ce dernier) ou d'une licence lectronique.  L'utilisation des Logiciels Gratuits est entirement rgie par les termes et conditions de cette licence.

5.	TRANSFERT.  Vous tes autoris  transmettre le Logiciel  un autre utilisateur final.  Tout transfert doit inclure l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprims et le prsent Contrat de Licence de Logiciel; par ailleurs, vous n'tes pas autoris  conserver des copies du Logiciel ou de ses composants.  Le transfert ne doit pas se faire de faon indirecte, par exemple par le biais d'une expdition.  Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du prsent Contrat de Licence de Logiciel.  Le transfert du Logiciel entrane automatiquement la rsiliation de votre licence.  Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou le transfrer, sauf dans le cadre prvu par le prsent Contrat de Licence de Logiciel.

6.	MISES A NIVEAU.  Pour utiliser un Logiciel identifi comme tant une mise  niveau, vous devez au pralable disposer de la licence du Logiciel initial, identifie par Lexmark comme tant ligible pour la mise  niveau.  Une fois la mise  niveau effectue, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de dterminer si vous aviez droit  la mise  niveau.

7.	RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE.  Vous n'tes pas autoris  modifier le logiciel,  procder  des oprations d'ingnierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de conversion du Logiciel ni  aider d'autres  le faire ou faciliter de telles oprations, sauf mention contraire et dans la limite expressment permise par la loi applicable  des fins d'interoprabilit, de correction des erreurs et de test de scurit.  Si vous disposez de ces droits lgaux, vous devrez informer Lexmark par crit de toute intention de procder  des oprations d'ingnierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse.  Vous n'tes pas autoris  dchiffrer le Logiciel sauf en cas de ncessit en vue de son utilisation lgitime.

8.	LOGICIELS COMPLEMENTAIRES.  Le prsent Contrat de Licence de Logiciel s'applique aux mises  jour ou aux ajouts apports au Logiciel d'origine fourni par la socit Lexmark, sauf si cette dernire fournit d'autres conditions avec la mise  jour ou l'ajout concern.

9.	RESILIATION.  Le prsent Contrat de Licence de Logiciel est effectif jusqu' sa rsiliation ou son rejet.  Vous pouvez rejeter ou rsilier cette licence  tout moment en dtruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des lments fusionns, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont dcrit dans le prsent document.  Aprs notification, Lexmark peut dnoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un des termes du prsent Contrat de Licence de Logiciel.  En cas de dnonciation, vous acceptez de dtruire toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des lments fusionns, quelle que soit leur forme.  

10.	TAXES.  Vous reconnaissez tre responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif, des taxes lies aux biens et aux services et de celles relatives  la proprit personnelle, rsultant du prsent Contrat de Licence de Logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.  

11.	RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE.  Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit, manant de ce Contrat de Licence de Logiciel, ne pourra tre engage par les deux parties plus de deux ans aprs la survenance du motif de cette action, sauf indication contraire prvue par la loi.  

12.	LEGISLATION EN VIGUEUR.  Le prsent Contrat de Licence de Logiciel est rgi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amrique).  Aucune slection de rgles de justice ne s'applique dans aucune juridiction.  La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

13.	DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS.  Ce Logiciel a t mis au point uniquement  partir de fonds privs.  Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipul dans le prsent Contrat de Licence de Logiciel et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou rgulation d'une agence quivalente).

14.	CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES.  Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre de l'enregistrement, des services d'assistance et des mises  niveau effectues concernant le Logiciel.  Lexmark s'engage  ne pas utiliser ces informations d'une faon qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure ncessaire  la prestation de tels services.

15.	RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION.  Vous n'tes pas autoris  (a) acqurir, expdier, transfrer ou rexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associ  ce dernier, en violation des lois applicables relatives  l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'tre utilis  des fins interdites par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives  la prolifration des armes nuclaires, chimiques ou biologiques.

16.	ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT.  Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de Licence de Logiciel de faon lectronique.  Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton D'accord au bas de cette page, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du Contrat de Licence de Logiciel et faire cela avec l'intention de signer un contrat avec Lexmark.

17.	CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER.  En signant ce Contrat de Licence de Logiciel, vous reconnaissez avoir atteint l'ge de la majorit lgale et, le cas chant, tre dment autoris par votre employeur ou responsable  passer ce Contrat.

18.	INTEGRALITE DU CONTRAT.  Le prsent Contrat de Licence de Logiciel (y compris tout addendum ou avenant fourni avec le Logiciel) constitue l'intgralit du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel.  Sauf indication contraire dans le prsent document, ces termes et conditions prvalent sur l'ensemble des communications, propositions et reprsentations pralables, orales ou crites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de Licence de Logiciel (sauf dans la mesure ou de tels termes extrieurs ne s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat crit sign par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du Logiciel).  Si des rgles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du prsent Contrat de Licence de Logiciel, ce sont ces derniers qui prvalent.


EU2-0023-FR