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<title>Adobe Gen_WWCombined-fr_CA-20080623_1026</title>
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<p class="c2"><b>ADOBE<a target="ADB-ESG" name="_DV_M3" id=
"_DV_M3"></a></b></p>
<p class="c2"><b>Contrat de Licence de
Logiciel</b></p>
<p class="c3">AVIS A L&rsquo;UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS
ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, NOTAMMENT, LES
DISPOSITIONS CONCERNANT : LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES A
L&rsquo;ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; LA
RESPONSABILITE DECRITE A L&rsquo;ARTICLE 8 ; LA CONNECTIVITE ET
LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DECRITS A L&rsquo;ARTICLE 14 ; AINSI
QUE LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A
L&rsquo;ARTICLE 16. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT
REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS
AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A
VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE
DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE
EMPLOYEUR). SI VOUS N&rsquo;ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU
PRESENT CONTRAT, N&rsquo;UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS
CONNECTER AU SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET
LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR
LE REMBOURSEMENT.<a target="ADB-ESG" name="_DV_C3" id="_DV_C3"></a></p>
<p class="c3">VOUS POUVEZ AVOIR CONCLU UN AUTRE
CONTRAT &Eacute;CRIT DIRECTEMENT AVEC ADOBE (P.&nbsp;EX. : UN
CONTRAT DE LICENCE DE VOLUME) QUI COMPL&Egrave;TE OU REMPLACE TOUT
OU PARTIE DU PR&Eacute;SENT CONTRAT.</p>
<p class="c3">ADOBE ET SES FOURNISSEURS
D&Eacute;TIENNENT TOUS LES DROITS DE PROPRI&Eacute;T&Eacute;
INTELLECTUELLE LI&Eacute;S AU LOGICIEL. LE LOGICIEL FAIT
L&rsquo;OBJET D&rsquo;UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON
D&rsquo;UNE VENTE. ADOBE VOUS AUTORISE A COPIER, TELECHARGER,
INSTALLER, UTILISER OU BENEFICIER D&rsquo;UNE AUTRE MANIERE DES
FONCTIONNALITES OU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVES AU
LOGICIEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT
UNIQUEMENT. L&rsquo;UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS ET
SERVICES APPARTENANT A DES TIERS INTEGRES AU LOGICIEL OU AUXQUELS
ON ACCEDE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PEUT ETRE SOUMISE A
D&rsquo;AUTRES CONDITIONS, GENERALEMENT ENONCEES DANS UN CONTRAT
DE LICENCE DISTINCT, DANS LES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION OU
DANS UN FICHIER &laquo;&nbsp;LISEZ-MOI&nbsp;&raquo; FOURNI AVEC CES
ELEMENTS ET CES SERVICES, OU SUR LE SITE WEB <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
</p>
<p class="c3">LE LOGICIEL PEUT CONNECTER
AUTOMATIQUEMENT L&rsquo;ORDINATEUR A L&rsquo;INTERNET.
REPORTEZ-VOUS AUX ARTICLES 14 ET 16 POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES
INFORMATIONS.</p>
<p class="c3">LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SYSTEME
D&rsquo;ACTIVATION DE PRODUIT ET D&rsquo;AUTRES SYSTEMES
CON&Ccedil;US POUR EMPECHER TOUTE COPIE ET UTILISATION ILLICITES.
CETTE TECHNOLOGIE PEUT CONNECTER AUTOMATIQUEMENT
L&rsquo;ORDINATEUR A L&rsquo;INTERNET COMME DECRIT A
L&rsquo;ARTICLE 14. EN OUTRE, UNE FOIS CONNECTE, LE LOGICIEL
PEUT TRANSMETTRE VOTRE NUMERO DE SERIE A ADOBE AFIN
D&rsquo;EVITER TOUTE UTILISATION ILLICITE. POUR PLUS
D&rsquo;INFORMATIONS CONCERNANT LE SYSTEME D&rsquo;ACTIVATION
DE PRODUIT, VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
</p>
<p class="c5"><b>1. D&eacute;finitions.<a target="ADB-ESG" name=
"_DV_M14" id="_DV_M14"></a></b></p>
<p class="c6">Le terme
&laquo;&nbsp;Adobe&nbsp;&raquo; d&eacute;signe Adobe Systems
Incorporated, soci&eacute;t&eacute; inscrite au registre de
commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110,
si ce contrat est conclu alors que vous r&eacute;sidez aux
Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Dans le cas contraire, ce
terme d&eacute;signe Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6
Riverwalk, Citywest Business Campus, Saggart, Dublin 24,
R&eacute;publique d&rsquo;Irlande.</p>
<p class="c6">Le terme &laquo;&nbsp;Adobe
Runtime(s)&nbsp;&raquo; signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player,
Shockwave Player, Adobe Media Player ou Authorware
Player.</p>
<p class="c6">Le terme
&laquo;&nbsp;Ordinateur&nbsp;&raquo; d&eacute;signe un appareil
&eacute;lectronique virtuel ou physique qui accepte les
donn&eacute;es au format num&eacute;rique ou dans un format
similaire et les traite en vue d&rsquo;obtenir des
r&eacute;sultats sp&eacute;cifiques &agrave; partir d&rsquo;une
s&eacute;quence d&rsquo;instructions.</p>
<p class="c6">Le terme &laquo;&nbsp;R&eacute;seau
Interne&nbsp;&raquo; d&eacute;signe un r&eacute;seau priv&eacute;
et exclusif, accessible uniquement par les employ&eacute;s et les
sous-traitants individuels (c.-&agrave;-d. des int&eacute;rimaires)
d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; particuli&egrave;re ou de
toute entit&eacute; commerciale semblable. L&rsquo;expression
&laquo;&nbsp;R&eacute;seau Interne&nbsp;&raquo; ne d&eacute;signe
pas l&rsquo;Internet ou tout autre r&eacute;seau communautaire
ouvert au public, comme les associations et organisations
similaires fonctionnant par voie d&rsquo;adh&eacute;sion ou de
souscription.</p>
<p class="c6">Le terme &laquo;&nbsp;Fichier de
sortie&nbsp;&raquo; signifie un fichier cr&eacute;&eacute; en
utilisant le Logiciel.</p>
<p class="c6">Le terme &laquo;&nbsp;Nombre
autoris&eacute;&nbsp;&raquo; d&eacute;signe le chiffre un (1), sauf
disposition contraire de toute licence valide (ex.&nbsp;: licence
de volume) conc&eacute;d&eacute;e par Adobe.</p>
<p class="c6">Le terme
&laquo;&nbsp;Logiciel&nbsp;&raquo; d&eacute;signe (a) toutes les
donn&eacute;es fournies avec le pr&eacute;sent contrat, notamment,
mais de fa&ccedil;on non limitative, (i) les fichiers logiciels et
autres donn&eacute;es informatiques d&rsquo;Adobe ou de
tiers&nbsp;; (ii) des &eacute;chantillons et galeries de photos,
des images, des fichiers sonores, des dessins et d&rsquo;autres
&oelig;uvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe et non
obtenus aupr&egrave;s d&rsquo;Adobe via un service tiers (sauf
indication contraire de ce service) ou aupr&egrave;s d&rsquo;un
tiers via un service distinct (les &laquo;&nbsp;Fichiers de
contenu&nbsp;&raquo;)&nbsp;; (iii) des fichiers et documents
annexes &eacute;crits explicatifs (la
&laquo;&nbsp;Documentation&nbsp;&raquo;)&nbsp;; et (iv) des polices
de caract&egrave;res&nbsp;; ainsi que (b) toutes les versions
modifi&eacute;es et leurs copies, ainsi que les mises &agrave;
niveau, mises &agrave; jour et compl&eacute;ments &agrave; ces
donn&eacute;es qui vous sont fournis par Adobe &agrave; tout
moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d&rsquo;un
autre contrat (ci-apr&egrave;s collectivement les
&laquo;&nbsp;Mises &agrave; jour&nbsp;&raquo;).</p>
<p class="c5"><b>2. Concession de
Licence.</b></p>
<p class="c6">Si vous avez obtenu le Logiciel et
le ou les num&eacute;ros de s&eacute;rie n&eacute;cessaires
aupr&egrave;s d&rsquo;Adobe ou de l&rsquo;un de ses
licenci&eacute;s agr&eacute;&eacute;s et &agrave; condition que
vous respectiez les dispositions du pr&eacute;sent contrat, Adobe
vous conc&egrave;de une licence non exclusive
d&rsquo;installation et d&rsquo;utilisation du Logiciel
conform&eacute;ment &agrave; la Documentation et aux fins qui y
sont d&eacute;crites, dans les conditions d&eacute;crites
ci-apr&egrave;s. Veuillez vous reporter &agrave; l&rsquo;Article
16 relatif aux dispositions sp&eacute;cifiques &agrave;
l&rsquo;usage de certains produits et composants y compris,
notamment, le logiciel de polices de caract&egrave;res, Acrobat,
After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash Player Version
Cue et Adobe Runtimes.<a target="ADB-ESG" name="_DV_M19" id=
"_DV_M19"></a></p>
<p class="c6">2.1 Utilisation
g&eacute;n&eacute;rale. Vous &ecirc;tes autoris&eacute; &agrave;
installer et &agrave; utiliser un exemplaire du Logiciel sur vos
Ordinateurs compatibles, jusqu&rsquo;&agrave; concurrence du
Nombre Autoris&eacute; pourvu que, &agrave; la demande du Logiciel,
vous fournissiez un num&eacute;ro de s&eacute;rie valide pour
chaque exemplaire&nbsp;; et<a target="ADB-ESG" name="_DV_M22" id=
"_DV_M22"></a></p>
<p class="c6">2.2 Distribution via un serveur.
Vous &ecirc;tes autoris&eacute; &agrave; copier une image du
Logiciel sur le ou les serveurs de fichiers de votre r&eacute;seau
interne afin de t&eacute;l&eacute;charger et d&rsquo;installer
le Logiciel sur d&rsquo;autres Ordinateurs appartenant au
m&ecirc;me R&eacute;seau interne dans les limites d&eacute;crites
&agrave; l&rsquo;article 2.1&nbsp;; et</p>
<p class="c6">2.3 Utilisation sur le serveur. Vous
&ecirc;tes autoris&eacute;, dans les limites d&eacute;crites
&agrave; l&rsquo;article 2.1, &agrave; installer le Logiciel sur
un ou plusieurs serveurs de fichiers informatiques internes, pour
une utilisation du Logiciel initi&eacute;e par une personne
&agrave; partir d&rsquo;un Ordinateur du m&ecirc;me
R&eacute;seau interne uniquement. Le nombre total
d&rsquo;utilisateurs (et non le nombre simultan&eacute;
d&rsquo;utilisateurs) capables d&rsquo;utiliser le Logiciel
sur ce ou ces serveurs de fichiers informatiques ne peut pas
exc&eacute;der le Nombre autoris&eacute;.<a target="ADB-ESG" name="OLE_LINK5" id=
"OLE_LINK5"></a></p>
<p class="c6">Par exemple, ce qui
pr&eacute;c&egrave;de ne vous autorise pas &agrave; installer le
logiciel ou &agrave; y acc&eacute;der (que ce soit directement ou
&agrave; l&rsquo;aide de commandes, de donn&eacute;es ou
d&rsquo;instructions) : (i) depuis ou vers un Ordinateur externe
&agrave; votre r&eacute;seau&nbsp;; (ii) pour activer des groupes
de travail ou des services h&eacute;berg&eacute;s sur le Web ou
Internet accessibles &agrave; tous&nbsp;; (iii) par une personne
morale ou physique non habilit&eacute;e &agrave; utiliser,
t&eacute;l&eacute;charger, copier ou b&eacute;n&eacute;ficier
d&rsquo;une mani&egrave;re quelconque de la
fonctionnalit&eacute; du Logiciel sauf sous licence
d&rsquo;Adobe&nbsp;; ou (iv) en tant que composant d&rsquo;un
syst&egrave;me, d&rsquo;un flux de travaux ou d&rsquo;un
service accessible par plus d&rsquo;utilisateurs que le Nombre
autoris&eacute;&nbsp;; ou (v) pour des op&eacute;rations qui ne
sont pas initi&eacute;es par un utilisateur individuel (p. ex. le
traitement automatis&eacute; des donn&eacute;es sur un
serveur)&nbsp;; et</p>
<p class="c6">2.4 Utilisation sur Ordinateur
Portable ou Priv&eacute;. Sous r&eacute;serve des importantes
limitations pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;Article 2.5,
l&rsquo;utilisateur principal de l&rsquo;Ordinateur sur
lequel le Logiciel est install&eacute;
(l&rsquo;&nbsp;&laquo;&nbsp;Utilisateur Principal&nbsp;&raquo;),
peut, dans les limites d&eacute;crites &agrave; l&rsquo;article
2.1, installer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation
personnelle exclusivement sur un Ordinateur portable ou sur un
Ordinateur priv&eacute; install&eacute; &agrave; son domicile
personnel, &agrave; condition que le Logiciel install&eacute; sur
cet Ordinateur portable ou priv&eacute; ne soit pas en m&ecirc;me
temps utilis&eacute; sur l&rsquo;Ordinateur principal. Il se
peut que vous soyez oblig&eacute; de contacter Adobe pour
proc&eacute;der &agrave; une seconde copie.</p>
<p class="c6">2.5 Limitations relatives &agrave;
l&rsquo;Usage Secondaire par les Licenci&eacute;s en Volume.
Dans le cas o&ugrave; le Logiciel aurait &eacute;t&eacute; obtenu
par un licenci&eacute; autre qu&rsquo;un licenci&eacute; en
volume d&rsquo;&eacute;ducation par le biais d&rsquo;un
programme de licence de volume Adobe (connu sous le nom
d&rsquo;&nbsp;&laquo;&nbsp;Adobe Open Options&nbsp;&raquo;), la
seconde copie du Logiciel effectu&eacute;e en application de
l&rsquo;Article 2.4 ne peut &ecirc;tre utilis&eacute;e
qu&rsquo;au b&eacute;n&eacute;fice et dans le cadre de
l&rsquo;activit&eacute; dudit licenci&eacute; en volume. Pour un
suppl&eacute;ment d&rsquo;informations sur l&rsquo;usage
secondaire par les licenci&eacute;s en volume, veuillez vous rendre
sur notre site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/open_options_fr">http://www.adobe.com/go/open_options_fr</a>.
</p>
<p class="c6">2.6 Copie de Sauvegarde. Vous
&ecirc;tes autoris&eacute; &agrave; effectuer un nombre raisonnable
de copies de sauvegarde du Logiciel, sous r&eacute;serve de ne pas
installer ou utiliser vos copies de sauvegarde &agrave;
d&rsquo;autres fins que d&rsquo;archivage.</p>
<p class="c6">2.7 Fichiers de Contenu. Sauf
dispositions contraires contenues dans les fichiers
&laquo;&nbsp;Lisez-moi&nbsp;&raquo; ou tout autre contrat
associ&eacute; aux fichiers de contenu, qui peuvent contenir des
droits et des restrictions propres &agrave; ces
&eacute;l&eacute;ments, vous &ecirc;tes autoris&eacute; &agrave;
afficher &agrave; l&rsquo;&eacute;cran, modifier, reproduire et
distribuer tous les fichiers de contenu. Toutefois, vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; distribuer les
Fichiers de Contenu seuls (c&rsquo;est-&agrave;-dire
s&rsquo;ils constituent la valeur principale du produit
distribu&eacute;) et vous n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute;
&agrave; revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers
de Contenu ou &agrave; toute &oelig;uvre
d&eacute;riv&eacute;e.</p>
<p class="c6">2.8 Exemple de Code
d&rsquo;Application. Vous avez la possibilit&eacute; de modifier
le format de code source des modules des logiciels qui sont
identifi&eacute;s comme exemples de code, exemples de code
d&rsquo;application ou composants (chacun constituant
un&nbsp;&laquo;&nbsp;Exemple de Code
d&rsquo;Application&nbsp;&raquo;) dans la documentation
accompagnant ces derniers, uniquement &agrave; des fins de
conception, de d&eacute;veloppement et de contr&ocirc;le de sites
Web et d&rsquo;applications d&eacute;velopp&eacute;es en
utilisant des logiciels Adobe&nbsp;; sous r&eacute;serve de
n&rsquo;&ecirc;tre autoris&eacute; &agrave; copier et &agrave;
distribuer l&rsquo;Exemple de Code d&rsquo;Application
(modifi&eacute; ou non modifi&eacute;) qu&rsquo;&agrave;
condition de respecter l&rsquo;ensemble des conditions
suivantes&nbsp;: (1) que vous distribuiez l&rsquo;Exemple de
Code d&rsquo;Application de l&rsquo;objet compil&eacute; avec
votre application&nbsp;; (2) que vous n&rsquo;incluiez pas
l&rsquo;Exemple de Code d&rsquo;Application dans une
application ou un produit con&ccedil;u &agrave; des fins de
d&eacute;veloppement de site web&nbsp;; et (3) que vous
n&rsquo;utilisiez pas le nom d&rsquo;Adobe, les logos ou les
autres marques d&rsquo;Adobe pour commercialiser votre
application. Vous vous engagez &agrave; rembourser, &agrave;
exempter de toute responsabilit&eacute; et &agrave; d&eacute;fendre
Adobe contre toute perte, tout dommage, toute r&eacute;clamation ou
toute action en justice, y compris les frais d&rsquo;avocats qui
pourraient d&eacute;couler ou r&eacute;sulter de l&rsquo;usage
ou de la distribution de votre application. Vous pouvez avoir la
possibilit&eacute; de modifier ou distribuer des codes logiciel
d&rsquo;Adobe dans une documentation se rapportant &agrave; ces
codes et/ou au Logiciel ou par le biais d&rsquo;un contrat
s&eacute;par&eacute; entre vous et Adobe.&nbsp;</p>
<p class="c6">2.9 Langages de programmation. Le
Logiciel peut comprendre des parties du SDK d&rsquo;ExtendScript
et de Pixel Bender. Sous r&eacute;serve des limitations contenues
au pr&eacute;sent Article 2 et des autorisations contenues &agrave;
l&rsquo;Article 2.8, Adobe vous conf&egrave;re une licence non
exclusive, non cessible et libre de droits en vue, uniquement,
d&rsquo;utiliser des &eacute;l&eacute;ments des SDK
d&rsquo;ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre
d&rsquo;activit&eacute;s de d&eacute;veloppement interne de
programmes d&rsquo;application destin&eacute;s &agrave;
fonctionner avec les Produits Adobe.</p>
<p class="c6">Sauf disposition explicite contraire
&agrave; l&rsquo;Article 2.9, aucune partie des SDK
d&rsquo;ExtendScript et de Pixel Bender ne peut &ecirc;tre
modifi&eacute;e ou distribu&eacute;e. Vous &ecirc;tes tenu de faire
figurer les mentions de copyright d&rsquo;Adobe sur vos
programmes d&rsquo;application, sauf en ce qui concerne les
programmes dont le copyright indique d&rsquo;autres droits de
propri&eacute;t&eacute;. Vous ne pouvez pas utiliser la
d&eacute;nomination sociale d&rsquo;Adobe ainsi que son logo ou
ses marques d&eacute;pos&eacute;es pour commercialiser vos
produits.</p>
<p class="c6">Vous vous engagez &agrave;
indemniser, &agrave; exempter de toute responsabilit&eacute; et
&agrave; d&eacute;fendre Adobe contre toute perte, tout dommage,
toute r&eacute;clamation ou toute action en justice, y compris les
frais d&rsquo;avocats qui pourraient d&eacute;couler ou
r&eacute;sulter de cette distribution.</p>
<p class="c6">2.10 Configuration &agrave;
amor&ccedil;age double. Le Logiciel est sous licence pour
utilisation sur un syst&egrave;me d&rsquo;exploitation bien
pr&eacute;cis. Vous devez acheter une licence s&eacute;par&eacute;e
d&rsquo;usage du Logiciel pour chaque syst&egrave;me
d&rsquo;exploitation. Si vous souhaitez, par exemple, installer
le Logiciel sur les syst&egrave;mes d&rsquo;exploitation Mac OS
et Windows sur un m&ecirc;me ordinateur qui ex&eacute;cute ces deux
plates-formes (c.-&agrave;.-d. une machine &agrave; amor&ccedil;age
double), vous devez obtenir deux licences individuelles du
Logiciel. Ceci s&rsquo;applique m&ecirc;me si les deux versions
du Logiciel, con&ccedil;ues pour diff&eacute;rents syst&egrave;mes
d&rsquo;exploitation, vous sont fournies sur le m&ecirc;me
support.</p>
<p class="c6">2.11 Logiciel
d&rsquo;&eacute;valuation. Le Logiciel, ou une partie du
Logiciel, peut ne pas n&eacute;cessiter de num&eacute;ro de
s&eacute;rie pour &ecirc;tre install&eacute; ou utilis&eacute;, par
exemple si le Logiciel est configur&eacute; pour autoriser une
p&eacute;riode d&rsquo;&eacute;valuation limit&eacute;e ou un
nombre de d&eacute;marrages limit&eacute;. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser le
Logiciel de fa&ccedil;on non conforme &agrave; sa conception ou
&agrave; la Documentation. Vous ne pouvez pas, par exemple,
utiliser le Logiciel apr&egrave;s la p&eacute;riode
d&rsquo;&eacute;valuation sans saisir un num&eacute;ro de
s&eacute;rie valide. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A
L&rsquo;UTILISATION DE FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LE LOGICIEL
UTILISE DURANT UNE EVALUATION.</p>
<p class="c5"><b>3. Titularit&eacute; des Droits
de Propri&eacute;t&eacute; Intellectuelle.</b></p>
<p class="c6">Le Logiciel et toute copie
autoris&eacute;e que vous effectuez sont la propri&eacute;t&eacute;
intellectuelle d&rsquo;Adobe Systems Incorporated et de ses
fournisseurs. La structure, l&rsquo;organisation et le code du
Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations
confidentielles de valeur d&rsquo;Adobe Systems Incorporated et
de ses fournisseurs. Le Logiciel est prot&eacute;g&eacute; par la
loi, y compris notamment par les lois am&eacute;ricaines et
d&rsquo;autres pays sur le copyright [droit d&rsquo;auteur]
et par les dispositions des trait&eacute;s internationaux. Sauf
disposition expresse des pr&eacute;sentes, le pr&eacute;sent
contrat ne vous conc&egrave;de aucun droit de
propri&eacute;t&eacute; intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et
ses fournisseurs se r&eacute;servent tous les droits qui ne sont
pas express&eacute;ment conc&eacute;d&eacute;s.</p>
<p class="c5"><b>4. Limitations et
exigences.</b></p>
<p class="c6">4.1 Mentions de
propri&eacute;t&eacute;. Toute copie autoris&eacute;e du Logiciel
que vous effectuez doit contenir les m&ecirc;mes mentions de droit
d&rsquo;auteur et autres mentions de propri&eacute;t&eacute;
intellectuelle que celles qui apparaissent dans ou sur le
Logiciel.</p>
<p class="c6">4.2 Obligations
d&rsquo;utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le
Logiciel de fa&ccedil;on autre que celle autoris&eacute;e par ce
contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d&rsquo;une
fa&ccedil;on non conforme &agrave; sa conception ou &agrave; la
Documentation.</p>
<p class="c6">4.3 Modifications. Sauf disposition
contraire expos&eacute;e &agrave; l&rsquo;Article 2.7 ou 16,
vous n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; modifier,
adapter ou traduire le Logiciel.<a target="ADB-ESG" name="OLE_LINK3" id=
"OLE_LINK3"></a></p>
<p class="c6">4.4 Interdiction
d&rsquo;ing&eacute;nierie inverse. Vous n&rsquo;&ecirc;tes
pas autoris&eacute; &agrave; effectuer de
l&rsquo;ing&eacute;nierie inverse, d&eacute;compiler,
d&eacute;sassembler le Logiciel, ni essayer de toute autre
fa&ccedil;on de d&eacute;couvrir son code source, sauf dans la
limite explicitement autoris&eacute;e par la loi en vigueur et ce,
uniquement &agrave; des fins
d&rsquo;interop&eacute;rabilit&eacute; avec le
Logiciel.</p>
<p class="c6">4.5 D&eacute;groupage. Il se peut
que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et
composants, qu&rsquo;il fonctionne avec des plates-formes ou des
langages multiples, qu&rsquo;il vous soit fourni sur plusieurs
supports ou que vous en receviez plusieurs copies.
N&eacute;anmoins, le Logiciel est con&ccedil;u et vous est fourni
comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des
Ordinateurs conform&eacute;ment aux dispositions des Articles 2 et
16. Vous n&rsquo;&ecirc;tes pas oblig&eacute;
d&rsquo;installer tous les composants du Logiciel, mais vous ne
pouvez pas d&eacute;grouper les composants du Logiciel dans le but
de les utiliser sur diff&eacute;rents Ordinateurs. Vous ne pouvez
pas d&eacute;grouper ou r&eacute;organiser le Logiciel &agrave; des
fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions de
cet Article 4.5 sont pr&eacute;sent&eacute;es &agrave;
l&rsquo;Article 16.</p>
<p class="c6">4.6 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS
LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL OU AUTORISER LA
COPIE DE TOUT OU D&rsquo;UNE PARTIE DU LOGICIEL SUR
L&rsquo;ORDINATEUR D&rsquo;UN AUTRE UTILISATEUR OU
D&rsquo;UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE
DANS LES PRESENTES. Vous pouvez toutefois transf&eacute;rer tous
vos droits d&rsquo;utilisation du Logiciel &agrave; une autre
personne physique ou morale sous r&eacute;serve que : (a) vous
transf&eacute;riez &eacute;galement &agrave; ladite personne
physique ou morale (i) le pr&eacute;sent contrat, (ii) le(s)
num&eacute;ro(s) de s&eacute;rie, le Logiciel sur le support fourni
par Adobe ou par son distributeur agr&eacute;&eacute;, et tous les
autres logiciels ou mat&eacute;riels int&eacute;gr&eacute;s,
emball&eacute;s ou pr&eacute;install&eacute;s avec le Logiciel, y
compris toutes les copies, mises &agrave; niveau, mises &agrave;
jour et versions ant&eacute;rieures, et (iii) toutes copies des
logiciels de polices de caract&egrave;res convertis dans
d&rsquo;autres formats; (b) vous ne conserviez aucune mise
&agrave; niveau, mise &agrave; jour ou copie, y compris les copies
de sauvegarde et celles stock&eacute;es sur un ordinateur, et (c)
le b&eacute;n&eacute;ficiaire accepte les dispositions du
pr&eacute;sent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en
vertu desquelles vous avez achet&eacute; une licence valide du
Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N&rsquo;ETES PAS
AUTORISE A TRANSFERER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINEES A LA
FORMATION, LES PREVERSIONS, NI LES COPIES NON-DESTINEES A LA VENTE.
Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi
qu&rsquo;&agrave; la partie destinataire, de confirmer par
&eacute;crit que vous respectez les dispositions du pr&eacute;sent
contrat, de fournir &agrave; Adobe des informations vous concernant
et de vous enregistrer en qualit&eacute; d&rsquo;utilisateur
final du Logiciel. Pr&eacute;voyez un d&eacute;lai de 4 &agrave; 6
semaines pour le transfert. Pour plus d&rsquo;informations,
veuillez consulter le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
ou contacter le Service d&rsquo;Assistance
Client&egrave;le d&rsquo;Adobe.</p>
<p class="c6">4.7 Interdiction de service bureau.
Vous n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser ou
fournir le Logiciel pour un service bureau.</p>
<p class="c6">4.8 Limitations relatives aux
Moteurs d&rsquo;ex&eacute;cution Adobe. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser de
Moteurs d&rsquo;ex&eacute;cutions Adobe sur un &eacute;quipement
autre qu&rsquo;un ordinateur individuel ou sur toute version
int&eacute;gr&eacute;e ou embarqu&eacute;e de tout syst&egrave;me
d&rsquo;exploitation quel qu&rsquo;il soit. Pour clarifier
tout doute, et &agrave; titre d&rsquo;exemple exclusivement,
vous n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser de
Moteurs d&rsquo;ex&eacute;cution Adobe sur (a) des
p&eacute;riph&eacute;riques mobiles, syst&egrave;mes
multim&eacute;dias de salon, ordinateurs de poche,
t&eacute;l&eacute;phones, tablettes Internet et tablettes PC (sous
un syst&egrave;me autre que Windows XP Tablet PC Edition et ses
versions ult&eacute;rieures), consoles de jeux,
t&eacute;l&eacute;viseurs, lecteurs de DVD, centres
multim&eacute;dias (sous un syst&egrave;me autre que Windows XP
Edition Media Center et ses versions ult&eacute;rieures), panneaux
d&rsquo;affichage &eacute;lectroniques ou autres appareils
num&eacute;riques de signalisation, p&eacute;riph&eacute;riques
Internet ou autres appareils connect&eacute;s &agrave;
l&rsquo;Internet, assistants num&eacute;riques personnels,
&eacute;quipements m&eacute;dicaux, distributeurs automatiques de
billets, appareils t&eacute;l&eacute;matiques, machines de jeux,
syst&egrave;mes d&rsquo;automatisation domestiques, kiosques,
t&eacute;l&eacute;commandes ou tout autre appareil
&eacute;lectronique grand public, (b) des &eacute;quipements de
t&eacute;l&eacute;phonie mobile, syst&egrave;mes de c&acirc;ble,
satellite ou t&eacute;l&eacute;vision ou (c) tout appareil &agrave;
syst&egrave;me ferm&eacute;. Consultez <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/licensing_fr">http://www.adobe.com/go/licensing_fr</a>
pour plus d&rsquo;informations sur la
concession de licence de Moteurs d&rsquo;ex&eacute;cution Adobe
sur ces syst&egrave;mes.</p>
<p class="c5"><b>5. Mises &agrave;
Jour.</b></p>
<p class="c6">Si le Logiciel est une mise &agrave;
niveau ou une mise &agrave; jour d&rsquo;une version
ant&eacute;rieure du Logiciel Adobe, vous devez d&eacute;tenir une
licence en vigueur pour cette version ant&eacute;rieure pour
pouvoir utiliser la mise &agrave; niveau ou la mise &agrave; jour.
Apr&egrave;s avoir install&eacute; une telle mise &agrave; niveau
ou mise &agrave; jour, vous pouvez continuer &agrave; utiliser une
version ant&eacute;rieure conform&eacute;ment &agrave; son contrat
de licence d&rsquo;utilisateur final mais seulement &agrave;
condition que (a) la mise &agrave; niveau ou la mise &agrave; jour
et toutes les versions ant&eacute;rieures soient install&eacute;es
sur le m&ecirc;me Ordinateur&nbsp;; (b) les versions
ant&eacute;rieures ou les copies de celles-ci ne soient pas
transf&eacute;r&eacute;es &agrave; un tiers ou &agrave; un autre
appareil &agrave; moins que toutes les copies de la mise &agrave;
jour ou de la mise &agrave; niveau ne soient aussi
transf&eacute;r&eacute;es audit tiers ou audit appareil&nbsp;; et
(c) vous acceptiez que toute obligation qu&rsquo;Adobe peut
avoir de prendre en charge toute version ant&eacute;rieure puisse
&ecirc;tre termin&eacute;e d&egrave;s la disponibilit&eacute;
d&rsquo;une mise &agrave; jour ou d&rsquo;une mise &agrave;
niveau. Aucune autre utilisation d&rsquo;une version
ant&eacute;rieure n&rsquo;est autoris&eacute;e apr&egrave;s
avoir install&eacute; une mise &agrave; jour ou une mise &agrave;
niveau. Les mises &agrave; niveau ou mises &agrave; jour
qu&rsquo;Adobe vous conc&egrave;de en licence peuvent comporter
des conditions suppl&eacute;mentaires ou
diff&eacute;rentes.</p>
<p class="c5"><b>6. GARANTIE
LIMITEE.</b></p>
<p class="c6">Adobe garantit &agrave; la personne
physique ou morale qui est la premi&egrave;re &agrave; acheter une
licence du Logiciel afin de l&rsquo;utiliser conform&eacute;ment
au pr&eacute;sent contrat, que le Logiciel fonctionnera, pour
l&rsquo;essentiel, conform&eacute;ment &agrave; la Documentation
pendant quatre-vingt-dix (90) jours &agrave; compter de la
r&eacute;ception du Logiciel, &agrave; condition qu&rsquo;il
soit utilis&eacute; sur le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation
et dans la configuration mat&eacute;rielle recommand&eacute;s. De
faibles variations de performances par rapport aux
sp&eacute;cifications de la Documentation ne peuvent pas donner
lieu &agrave; l&rsquo;application de la pr&eacute;sente
garantie. Cette garantie limit&eacute;e ne s&rsquo;applique pas
aux produits suivants qui sont offerts &laquo;&nbsp;TELS
QUELS&nbsp;&raquo; et sans aucune garantie de la part
d&rsquo;Adobe&nbsp;: programmes correctifs, logiciel de police
de caract&egrave;res converti en d&rsquo;autres formats&nbsp;;
version pr&eacute;liminaire (b&ecirc;ta), &eacute;valuation,
&eacute;chantillon, et copies non destin&eacute;es &agrave; la
revente du Logiciel&nbsp;; sites Web, services en ligne
d&rsquo;Adobe&nbsp;; services en ligne tiers&nbsp;; Certified
Document Services (reportez-vous &agrave; l&rsquo;Article
16)&nbsp;; et tout logiciel mis &agrave; la disposition des clients
pour un t&eacute;l&eacute;chargement gratuit sur le site Web
d&rsquo;Adobe. Toutes les demandes en garantie doivent
&ecirc;tre faites dans le d&eacute;lai de quatre-vingt-dix (90)
jours susmentionn&eacute; aupr&egrave;s du Service
d&rsquo;Assistance Client&egrave;le Adobe et &ecirc;tre
accompagn&eacute;es d&rsquo;une preuve d&rsquo;achat.
Veuillez consulter le Service d&rsquo;Assistance
Client&egrave;le Adobe sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
pour obtenir plus d&rsquo;informations &agrave;
propos des demandes en garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas,
pour l&rsquo;essentiel, conform&eacute;ment &agrave; la
Documentation, l&rsquo;enti&egrave;re responsabilit&eacute;
d&rsquo;Adobe et de ses soci&eacute;t&eacute;s affili&eacute;es
et vos seuls recours, se limiteront, au choix d&rsquo;Adobe, au
remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que
vous avez vers&eacute;e pour obtenir la licence du Logiciel. LA
GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES
DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D&rsquo;AUTRES DROITS
AUTORISES PAR LA LOI QUI VARIENT D&rsquo;UNE JURIDICTION A UNE
AUTRE. ADOBE N&rsquo;A NULLEMENT L&rsquo;INTENTION DE LIMITER
VOS DROITS A LA GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE
PAYS. Veuillez consulter l&rsquo;Article 16 pour les
dispositions relatives aux juridictions ou contactez le Service
d&rsquo;Assistance Client&egrave;le Adobe.&nbsp;</p>
<p class="c5"><b>7. EXCLUSIONS.</b></p>
<p class="c6">LA GARANTIE LIMITEE DECRITE
CI-DESSUS EST L&rsquo;UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE AINSI
QUE SES FILIALES ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE
VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES FILIALES OU SES
FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE CONCEDEE CI-DESSUS, AINSI QUE
TOUTE GARANTIE ET RECOURS LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES
PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES APPLICABLES A CE LOGICIEL. A
PART LES GARANTIES CONCEDEES CI-DESSUS ET CELLES QUI SONT CONCEDEES
PAR LA LOI&nbsp;; ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES
AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE
GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION EXPLICITE OU
IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D&rsquo;UNE
COUTUME, D&rsquo;UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D&rsquo;AUTRES
SUJETS, NOTAMMENT, LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE
NON-CONTREFA&Ccedil;ON DES DROITS D&rsquo;UN TIERS,
L&rsquo;INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE
PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L&rsquo;ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER. A PART LA CONCESSION DE CES GARANTIES ET
RECOURS, ADOBE ET SES FOURNISSEURS OFFRENT &laquo;&nbsp;TELS
QUELS&nbsp;&raquo; LE LOGICIEL ET L&rsquo;ACCES A TOUT SITE WEB,
SERVICE EN LIGNE D&rsquo;ADOBE OU D&rsquo;UN TIERS ET SERVICE
D&rsquo;AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS
QU&rsquo;ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE
PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINS ETATS. VOUS POUVEZ
BENEFICIER D&rsquo;AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA
LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L&rsquo;OBJET D&rsquo;UN
DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N&rsquo;A NULLEMENT
L&rsquo;INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE
D&rsquo;UNE FA&Ccedil;ON QUI NE SERAIT PAS PERMISE PAR LA LOI.
Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de
r&eacute;siliation du pr&eacute;sent contrat, quelle qu&rsquo;en
soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne cr&eacute;e pas
de droits d&rsquo;utilisation permanents du Logiciel
apr&egrave;s la r&eacute;siliation du pr&eacute;sent
contrat.</p>
<p class="c5"><b>8. LIMITATION DE
RESPONSABILITE.</b></p>
<p class="c6">SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS
EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS LEGAL NE
POUVANT ETRE EXCLU, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU LES
AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES
ENVERS VOUS DE PERTE, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATION OU FRAIS
QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU
ACCIDENTELS, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D&rsquo;ECONOMIES,
DOMMAGES RESULTANT D&rsquo;UNE INTERRUPTION D&rsquo;ACTIVITE,
D&rsquo;UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE
OBLIGATION D&rsquo;ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D&rsquo;UN
TIERS, ET CE, MEME SI UN REPRESENTANT D&rsquo;ADOBE A ETE
INFORME DE L&rsquo;EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES,
RECLAMATIONS OU FRAIS. L&rsquo;ENTIERE RESPONSABILITE
D&rsquo;ADOBE ET CELLE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET
AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU DANS LE
CADRE DE CE DERNIER, EST LIMITEE, QUOI QU&rsquo;IL ARRIVE, AU
MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S&rsquo;IL Y A LIEU. LA PRESENTE
LIMITATION S&rsquo;APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU
DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT.
Aucune disposition du pr&eacute;sent contrat ne limite la
responsabilit&eacute; d&rsquo;Adobe envers vous en cas de
d&eacute;c&egrave;s ou de pr&eacute;judices corporels
r&eacute;sultant d&rsquo;une n&eacute;gligence de la part
d&rsquo;Adobe ou d&rsquo;un acte frauduleux. Adobe agit pour
le compte de ses filiales, fournisseurs, et autorit&eacute;s de
certification afin de rejeter, d&rsquo;exclure et de limiter les
obligations, les garanties et les responsabilit&eacute;s, mais
&agrave; aucun autre &eacute;gard et dans aucun autre but. Pour
plus d&rsquo;informations, veuillez contacter le Service
d&rsquo;Assistance Client&egrave;le Adobe.</p>
<p class="c6">LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
CI-DESSUS S&rsquo;APPLIQUENT DES LORS QU&rsquo;ELLES SONT
AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION
DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINS ETATS.
VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE
L&rsquo;OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DU
CONSOMMATEUR ET D&rsquo;AUTRES LOIS. ADOBE N&rsquo;A
NULLEMENT L&rsquo;INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE
OU AUX RECOURS D&rsquo;UNE FA&Ccedil;ON QUELCONQUE QUI NE SERAIT
PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L&rsquo;ARTICLE 16
POUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES A VOTRE JURISDICTION.</p>
<p class="c5"><b>9. Lois sur
l&rsquo;Exportation.</b></p>
<p class="c6">Vous acceptez que le Logiciel ne
soit pas utilis&eacute;, exp&eacute;di&eacute;,
transf&eacute;r&eacute; ou export&eacute; vers un pays ou
utilis&eacute; d&rsquo;une mani&egrave;re interdite par la
United States Export Administration Act (loi am&eacute;ricaine sur
le contr&ocirc;le des exportations) ou par toutes autres lois,
restrictions ou r&eacute;glementations concernant
l&rsquo;exportation (ci-apr&egrave;s collectivement les
&laquo;&nbsp;Lois sur l&rsquo;exportation&nbsp;&raquo;). En
outre, si le Logiciel est identifi&eacute; comme &eacute;tant un
article dont l&rsquo;exportation est contr&ocirc;l&eacute;e dans
le cadre des Lois sur l&rsquo;Exportation, vous d&eacute;clarez
et garantissez que vous n&rsquo;&ecirc;tes pas citoyen ou
r&eacute;sident d&rsquo;une nation frapp&eacute;e
d&rsquo;embargo ou faisant l&rsquo;objet d&rsquo;autres
mesures de restriction (y compris, mais de fa&ccedil;on non
limitative, l&rsquo;Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la
Cor&eacute;e du Nord) et que les Lois sur l&rsquo;Exportation ne
vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les
droits d&rsquo;utilisation du Logiciel sont
conc&eacute;d&eacute;s sous r&eacute;serve que vous en soyez
d&eacute;chu dans le cas o&ugrave; vous ne respecteriez pas les
clauses du pr&eacute;sent contrat.</p>
<p class="c5"><b>10. Loi
applicable.</b></p>
<p class="c6">Si vous &ecirc;tes un consommateur
utilisant uniquement le Logiciel &agrave; des fins personnelles
non-commerciales, le pr&eacute;sent contrat est alors r&eacute;gi
par les lois de l&rsquo;Etat dans lequel vous avez achet&eacute;
la licence d&rsquo;utilisation du Logiciel. Si vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas ce type de client, le pr&eacute;sent
contrat est r&eacute;gi et interpr&eacute;t&eacute; selon les lois
en vigueur : (a) dans l&rsquo;Etat de Californie si vous avez
obtenu une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au
Mexique&nbsp;; ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du
Logiciel au Japon, en Chine, en Cor&eacute;e ou dans tout autre
pays d&rsquo;Asie du Sud-est dans lequel toutes les langues
officielles s&rsquo;&eacute;crivent en script
id&eacute;ographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou
dans d&rsquo;autres scripts de m&ecirc;me structure ou de
structure similaire, comme le hangul ou le kana&nbsp;; ou (c) en
Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute
autre juridiction non mentionn&eacute;e ci-dessus. Les tribunaux
respectifs du comt&eacute; de Santa Clara en Californie, lorsque
s&rsquo;applique la loi de l&rsquo;Etat de Californie, du
Tokyo District Court au Japon, lorsque s&rsquo;applique la loi
du Japon, et les tribunaux comp&eacute;tents de Londres en
Angleterre, lorsque s&rsquo;applique la loi anglaise, ont chacun
comp&eacute;tence non exclusive en cas de litiges relatifs au
pr&eacute;sent contrat. Le pr&eacute;sent contrat n&rsquo;est
pas r&eacute;gi par les r&egrave;gles de conflits de lois de ces
pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises, dont l&rsquo;application
est express&eacute;ment exclue.</p>
<p class="c5"><b>11. Stipulations
g&eacute;n&eacute;rales.</b></p>
<p class="c6">Si une stipulation quelconque du
pr&eacute;sent contrat s&rsquo;av&egrave;re nulle et
inopposable, la validit&eacute; et l&rsquo;opposabilit&eacute;
des autres stipulations n&rsquo;en seront pas affect&eacute;es.
Le pr&eacute;sent contrat ne peut &ecirc;tre modifi&eacute; que par
un document &eacute;crit, sign&eacute; par un responsable
d&rsquo;Adobe d&ucirc;ment habilit&eacute; &agrave; cet effet.
Ceci constitue l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; du contrat
conclu entre Adobe et vous-m&ecirc;me concernant le Logiciel ; il
se substitue &agrave; toutes d&eacute;clarations, discussions,
engagements, communications ou publicit&eacute;s ant&eacute;rieures
relatives au Logiciel.</p>
<p class="c5"><b>12. Avis aux utilisateurs finaux
du Gouvernement des Etats-Unis.</b></p>
<p class="c6">Dans le cas d&rsquo;Utilisateurs
Finaux du Gouvernement des Etats-Unis, Adobe s&rsquo;engage
&agrave; se conformer &agrave; toutes les lois applicables sur
l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des chances, y compris,
s&rsquo;il y a lieu, aux dispositions du d&eacute;cret-loi
(Executive Order) 11246, telles que modifi&eacute;es, du Paragraphe
402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur
l&rsquo;aide &agrave; la r&eacute;adaptation des
v&eacute;t&eacute;rans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et du
Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la
r&eacute;habilitation) de 1973, tel que modifi&eacute;, et aux
r&eacute;glementations sp&eacute;cifi&eacute;es &agrave;
l&rsquo;Article 41 CFR sections 60-1 &agrave; 60-60, 60-250, et
60-741. Les r&eacute;glementations et les dispositions relatives
aux actions affirmatives contenues dans la phrase
pr&eacute;c&eacute;dente seront int&eacute;gr&eacute;es par
r&eacute;f&eacute;rence au pr&eacute;sent contrat.</p>
<p class="c5"><b>13. Respect des
licences.</b></p>
<p class="c6">Si vous avez une activit&eacute;
commerciale, une soci&eacute;t&eacute; ou un organisme, vous vous
engagez, pas plus d&rsquo;une fois tous les 12 mois, &agrave;
autoriser l&rsquo;inspection de vos enregistrements,
syst&egrave;mes et installations, dans les dix (10) jours suivant
toute demande d&rsquo;Adobe ou d&rsquo;un de ses
repr&eacute;sentants agr&eacute;&eacute;s, pour v&eacute;rifier que
vous utilisez les logiciels d&rsquo;Adobe en conformit&eacute;
avec vos licences Adobe en vigueur. Vous devrez
imm&eacute;diatement obtenir des licences valides pour &ecirc;tre
en conformit&eacute; si la v&eacute;rification r&eacute;v&egrave;le
que votre utilisation n&rsquo;est pas conforme aux licences en
vigueur.</p>
<p class="c5"><b>14. Connectivit&eacute; &agrave;
Internet et confidentialit&eacute;.</b></p>
<p class="c6">14.1 Connexions automatiques
&agrave; l&rsquo;Internet. Le Logiciel peut entra&icirc;ner la
connexion automatique de l&rsquo;Ordinateur &agrave;
l&rsquo;Internet ainsi que la communication avec un site Web
d&rsquo;Adobe dans le but de vous fournir &eacute;ventuellement
des informations suppl&eacute;mentaires, des
caract&eacute;ristiques et des fonctionnalit&eacute;s. Sauf
indication contraire dans les Articles 14.2 &agrave; 14.6, les
conditions suivantes sont applicables &agrave; toute connexion du
Logiciel &agrave; Internet&nbsp;:</p>
<p class="c6">14.1.1 Lorsque le Logiciel se
connecte automatiquement &agrave; l&rsquo;Internet, il envoie
&agrave; un site Web d&rsquo;Adobe une adresse de protocole
Internet (&laquo;&nbsp;Adresse IP&nbsp;&raquo;) associ&eacute;e
&agrave; votre connexion actuelle &agrave;
Internet&nbsp;;</p>
<p class="c6">14.1.2 Lorsque le Logiciel se
connecte automatiquement &agrave; l&rsquo;Internet, aucune
information personnelle d&rsquo;identification n&rsquo;est
envoy&eacute;e, sauf si les adresses IP sont
consid&eacute;r&eacute;es comme des informations personnelles
d&rsquo;identification dans certaines juridictions,
et&nbsp;;</p>
<p class="c6">14.1.3 Lorsque le Logiciel se
connecte &agrave; Internet et communique avec un site Web
d&rsquo;Adobe, la Charte de traitement des donn&eacute;es
personnelles se trouvant &agrave; <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>
est applicable. En outre, les conditions
d&rsquo;utilisation d&rsquo;Adobe.com <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/copyright_fr">http://www.adobe.com/go/copyright_fr</a>
s&rsquo;appliquent sauf si d&rsquo;autres
conditions d&rsquo;utilisation vous sont
pr&eacute;sent&eacute;es &agrave; ce moment-l&agrave;. Veuillez
tenir compte du fait que la Charte de traitement des donn&eacute;es
personnelles d&rsquo;Adobe autorise le suivi des visites sur les
sites Web, et qu&rsquo;elle aborde en d&eacute;tail le sujet du
suivi et l&rsquo;utilisation de cookies, de pixels invisibles et
d&rsquo;autres dispositifs semblables.&nbsp;</p>
<p class="c6">14.2 Utilisation de fichiers PDF.
Lorsque vous utilisez le Logiciel pour ouvrir un fichier PDF dans
lequel l&rsquo;affichage de publicit&eacute;s a
&eacute;t&eacute; activ&eacute; au moyen du service
&laquo;&nbsp;Ads for Adobe PDF&nbsp;&raquo;, votre ordinateur se
connecte &agrave; un site Web g&eacute;r&eacute; par Adobe, un
annonceur ou un autre tiers. En plus d&rsquo;envoyer votre
adresse IP, le g&eacute;rant du site peut utiliser des technologies
pour envoyer (ou &laquo;&nbsp;offrir&nbsp;&raquo;) des
publicit&eacute;s ou tout autre contenu &eacute;lectronique qui
appara&icirc;t &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur ou pr&egrave;s
du fichier ouvert. L&rsquo;exploitant du site Web peut aussi
utiliser JavaScript, des pixels invisibles (aussi appel&eacute;s
pixels espions ou GIF invisibles) et d&rsquo;autres technologies
pour am&eacute;liorer et mesurer l&rsquo;efficacit&eacute; des
publicit&eacute;s et pour personnaliser le contenu publicitaire.
Adobe peut ne pas avoir acc&egrave;s &agrave; des
fonctionnalit&eacute;s utilis&eacute;es par un tiers ou les
contr&ocirc;ler, de sorte que le traitement des donn&eacute;es par
des sites Web tiers n&rsquo;est pas r&eacute;gi par la Charte de
traitement des donn&eacute;es personnelles.</p>
<p class="c6">14.3 Mise &agrave; jour. Le Logiciel
peut entra&icirc;ner la connexion automatique de
l&rsquo;Ordinateur &agrave; l&rsquo;Internet afin de
v&eacute;rifier la disponibilit&eacute; de mises &agrave; jour pour
un t&eacute;l&eacute;chargement automatique sur votre Ordinateur et
pour communiquer le bon d&eacute;roulement de
l&rsquo;installation &agrave; Adobe. Consultez la Documentation
pour apprendre comment modifier les r&eacute;glages de mise
&agrave; jour par d&eacute;faut.</p>
<p class="c6">14.4 Utilisation des services en
ligne d&rsquo;Adobe. Le Logiciel peut entra&icirc;ner la
connexion automatique de l&rsquo;Ordinateur &agrave;
l&rsquo;Internet pour faciliter l&rsquo;acc&egrave;s &agrave;
du contenu et &agrave; des services qui vous sont offerts par Adobe
comme d&eacute;crit ult&eacute;rieurement &agrave;
l&rsquo;Article 16.5. Votre Logiciel peut en outre
t&eacute;l&eacute;charger automatiquement des mises &agrave; jour
de mat&eacute;riel de ces services pour les mettre &agrave; votre
disposition imm&eacute;diatement m&ecirc;me lorsque vous &ecirc;tes
hors ligne. Consultez la Documentation pour apprendre comment
modifier les r&eacute;glages de mise &agrave; jour par
d&eacute;faut.</p>
<p class="c6">14.5 Certificats num&eacute;riques.
Le Logiciel utilise des certificats num&eacute;riques pour vous
aider &agrave; identifier les fichiers
t&eacute;l&eacute;charg&eacute;s (c.-&agrave;.-d. les applications
et leur contenu) ainsi que l&rsquo;&eacute;diteur de ces
fichiers. Par exemple, Adobe AIR utilise des certificats
num&eacute;riques pour vous aider &agrave; identifier
l&rsquo;&eacute;diteur des applications Adobe AIR et la gamme de
produits Adobe Acrobat utilise ces certificats num&eacute;riques
pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi
que pour valider les documents PDF certifi&eacute;s. Votre
Ordinateur peut se connecter &agrave; l&rsquo;Internet au moment
de la validation du certificat num&eacute;rique.</p>
<p class="c6">14.6 Gestionnaire de configuration.
Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut stocker
certains r&eacute;glages d&rsquo;utilisateur sur votre
Ordinateur comme objet local partag&eacute;. Ces
&eacute;l&eacute;ments de configuration ne vous sont pas
associ&eacute;s, mais ils vous permettent de g&eacute;rer certains
&eacute;l&eacute;ments de configuration dans le cadre de Flash
Player. Vous trouverez plus d&rsquo;information sur les objets
partag&eacute;s locaux sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr</a>
et plus d&rsquo;information sur le Gestionnaire
de configuration sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr</a>.
</p>
<p class="c5"><b>15. Communications poste &agrave;
poste.</b></p>
<p class="c6">Le Logiciel peut utiliser votre
connexion au r&eacute;seau local pour se connecter automatiquement
&agrave; d&rsquo;autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce
fait, qu&rsquo;il est ouvert &agrave; des communications
provenant d&rsquo;autres logiciels Adobe. Ces communications
peuvent transmettre l&rsquo;adresse IP de votre connexion au
r&eacute;seau local, mais aucune information personnelle
d&rsquo;identification n&rsquo;est envoy&eacute;e ou
re&ccedil;ue via ces connexions r&eacute;seau (sauf si les adresses
IP sont consid&eacute;r&eacute;es comme des informations
personnelles d&rsquo;identification dans certaines
juridictions). Veuillez consulter la Documentation pour apprendre
comment modifier les r&eacute;glages de mise &agrave; jour par
d&eacute;faut.</p>
<p class="c5"><b>16. Exceptions et dispositions
particuli&egrave;res.</b></p>
<p class="c6">Le pr&eacute;sent article expose les
dispositions sp&eacute;cifiques relatives &agrave; certains
produits et composants du Logiciel ainsi que certaines exceptions
aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du pr&eacute;sent
article est en contradiction avec toute autre disposition du
pr&eacute;sent contrat, le pr&eacute;sent article
pr&eacute;vaudra.</p>
<p class="c6">16.1 Pr&eacute;judice, dispositions
pour l&rsquo;Union Europ&eacute;enne.</p>
<p class="c6">16.1.1 Le pr&eacute;sent contrat ne
porte pas pr&eacute;judice aux droits l&eacute;gaux de toute
partie, y compris celles qui agissent en qualit&eacute; de
consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs
n&eacute;o-z&eacute;landais obtenant le Logiciel pour une
utilisation personnelle ou domestique (et non &agrave; des fins
commerciales), le pr&eacute;sent contrat est soumis au Consumer
Guarantees Act.</p>
<p class="c6">16.1.2 Si vous avez obtenu le
Logiciel dans l&rsquo;Union Europ&eacute;enne (UE), si vous
r&eacute;sidez dans l&rsquo;UE et si vous &ecirc;tes un
consommateur (c&rsquo;est-&agrave;-dire si vous utilisez le
Logiciel &agrave; des fins personnelles non commerciales),
l&rsquo;Article 6 ne s&rsquo;applique alors pas &agrave;
votre achat du Logiciel et &agrave; l&rsquo;utilisation que vous
en faites. En lieu et place, Adobe garantie pour une p&eacute;riode
de 2 ans &agrave; compter de la date d&rsquo;achat, que le
Logiciel offre les fonctionnalit&eacute;s &eacute;nonc&eacute;es
dans la Documentation (les &laquo;&nbsp;fonctionnalit&eacute;s
convenues dans le contrat&nbsp;&raquo;) lorsqu&rsquo;il est
utilis&eacute; avec la configuration mat&eacute;rielle
recommand&eacute;e. De l&eacute;g&egrave;res variations de
performances par rapport aux fonctionnalit&eacute;s
&eacute;nonc&eacute;es dans le contrat ne sauraient donner lieu
&agrave; une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE
S&rsquo;APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE VOUS DEMANDEZ A UTILISER
EN PREVERSION, VERSION D&rsquo;ESSAI, VERSION
D&rsquo;APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE PRODUIT, OU AUX POLICES DE
CARACTERES CONVERTIES EN D&rsquo;AUTRES FORMATS OU SI DES
MODIFICATIONS QUE VOUS AVEZ APPORTEES AUX LOGICIELS
ENTRA&Icirc;NENT L&rsquo;APPARITION D&rsquo;UN DEFAUT. Pour
invoquer la garantie, vous devez notifier le service
d&rsquo;assistance &agrave; la client&egrave;le d&rsquo;Adobe
pendant cette p&eacute;riode de 2 ans, et fournir les
d&eacute;tails de preuve d&rsquo;achat du Logiciel. Adobe vous
aidera &agrave; v&eacute;rifier si un d&eacute;faut existe dans le
Logiciel ou vous indiquera si l&rsquo;erreur se produit suite
&agrave; une installation incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe
vous aidera). S&rsquo;il y a un d&eacute;faut dans le Logiciel,
vous pouvez r&eacute;clamer &agrave; Adobe soit un remboursement,
soit une r&eacute;paration ou soit une copie de remplacement du
Logiciel. Toute demande doit &ecirc;tre accompagn&eacute;e
d&rsquo;une preuve d&rsquo;achat. Dans le cas o&ugrave; les
d&eacute;tails de votre garantie sont v&eacute;rifi&eacute;s, Adobe
r&eacute;pondra &agrave; votre demande de
r&eacute;paration/remplacement du Logiciel, sauf si une telle
demande n&rsquo;est pas jug&eacute;e raisonnable par Adobe,
auquel cas Adobe vous remboursera. Veuillez contacter le service
d&rsquo;assistance client&egrave;le d&rsquo;Abobe si vous
avez besoin d&rsquo;aide avec cette garantie.</p>
<p class="c6">Veuillez noter que les dispositions
relatives &agrave; l&rsquo;Article 8 (Limite de
responsabilit&eacute;) s&rsquo;appliqueront toujours aux
r&eacute;clamations pour dommage relatives &agrave; votre
utilisation du Logiciel. N&eacute;anmoins, Adobe sera responsable
pour tout dommage direct raisonnablement pr&eacute;visible en cas
de violation du pr&eacute;sent contrat. Il vous est
conseill&eacute; de prendre toutes les mesures raisonnables pour
&eacute;viter et r&eacute;duire les dommages, en particulier en
faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos
donn&eacute;es informatiques.</p>
<p class="c6">Ce contrat, et en particulier
l&rsquo;Article 16.1.2, est destin&eacute; &agrave;
d&eacute;crire vos droits (y compris vos droits l&eacute;gaux) dans
le cas o&ugrave; vous auriez des probl&egrave;mes suite &agrave;
votre utilisation du Logiciel. Vos droits l&eacute;gaux
s&rsquo;appliquent dans le cas o&ugrave; ils surpassent cette
description.</p>
<p class="c6">16.2 Clauses suppl&eacute;mentaires
concernant la version pr&eacute;liminaire du Logiciel. Si le
Logiciel est une version commerciale pr&eacute;liminaire ou
s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un logiciel b&ecirc;ta
(&laquo;&nbsp;Version pr&eacute;liminaire du
Logiciel&nbsp;&raquo;), le pr&eacute;sent Article
s&rsquo;applique. La Version pr&eacute;liminaire du Logiciel est
une version pr&eacute;liminaire, qui n&rsquo;est en aucun cas la
version finale du produit d&rsquo;Adobe, qui peut contenir des
bogues, des erreurs et d&rsquo;autres probl&egrave;mes pouvant
affecter le fonctionnement de votre syst&egrave;me et engendrer des
pannes et des pertes de donn&eacute;es. Adobe peut ne jamais
commercialiser la Version Pr&eacute;liminaire du Logiciel. Si la
version pr&eacute;liminaire du Logiciel vous a &eacute;t&eacute;
fournie dans le cadre d&rsquo;un contrat &eacute;crit
s&eacute;par&eacute;, tel que le Adobe Systems Incorporated Serial
Agreement for Unreleased Products, l&rsquo;utilisation de votre
Logiciel est &eacute;galement soumise aux conditions dudit contrat.
Vous vous engagez &agrave; renvoyer ou &agrave; d&eacute;truire
toutes les copies de la version pr&eacute;liminaire du Logiciel
&agrave; la demande d&rsquo;Adobe ou lorsque cette
derni&egrave;re commercialisera ledit Logiciel. VOUS UTILISEZ LA
VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ
VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.</p>
<p class="c6">16.3 Produits Logiciels de Formation
(Educational Software Product). Si le Logiciel est un Produit
Logiciel de Formation (Logiciel fabriqu&eacute; et distribu&eacute;
pour &ecirc;tre uniquement utilis&eacute; par les Utilisateurs
Finaux des Logiciels de Formation), vous n&rsquo;&ecirc;tes
autoris&eacute; &agrave; utiliser le Logiciel qu&rsquo;&agrave;
condition d&rsquo;y &ecirc;tre habilit&eacute; dans votre
juridiction en qualit&eacute; d&rsquo;Utilisateur Final de
Formation (Educational End User). Veuillez vous connecter au
site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>
pour vous assurer que votre situation
r&eacute;pond aux conditions d&rsquo;utilisation de ce Logiciel.
Afin de trouver un revendeur acad&eacute;mique agr&eacute;&eacute;
Adobe (Adobe Authorized Academic Reseller) dans votre
r&eacute;gion, visitez notre site &agrave; <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/store_fr">http://www.adobe.com/go/store_fr</a>.
</p>
<p class="c6">16.4 Logiciels de polices de
caract&egrave;res. Si le Logiciel comprend un Logiciel de Polices
de Caract&egrave;res&nbsp;:</p>
<p class="c6">16.4.1 Vous pouvez utiliser le
logiciel de polices de caract&egrave;res avec le Logiciel sur des
Ordinateurs, conform&eacute;ment aux dispositions de
l&rsquo;Article 2 et avoir des sorties du logiciel de polices de
caract&egrave;res de tout p&eacute;riph&eacute;rique de sortie
connect&eacute; &agrave; ces Ordinateurs.</p>
<p class="c6">16.4.2 Si le nombre
d&rsquo;ordinateurs autoris&eacute; est inf&eacute;rieur ou
&eacute;gal &agrave; cinq, vous pouvez t&eacute;l&eacute;charger le
logiciel de polices de caract&egrave;res dans la m&eacute;moire
(disque dur ou RAM) d&rsquo;un p&eacute;riph&eacute;rique de
sortie connect&eacute; &agrave; au moins un des ordinateurs, afin
que ledit logiciel de polices de caract&egrave;res reste dans ledit
p&eacute;riph&eacute;rique de sortie, et d&rsquo;un
p&eacute;riph&eacute;rique de sortie suppl&eacute;mentaire pour
chaque multiple de cinq du Nombre d&rsquo;Ordinateurs
Autoris&eacute;.&nbsp;</p>
<p class="c6">16.4.3 Vous pouvez donner une copie
de la ou des polices de caract&egrave;res que vous avez
utilis&eacute;es dans un fichier donn&eacute; &agrave; un imprimeur
commercial ou un autre service bureau&nbsp;; ledit service bureau
peut utiliser la ou les polices de caract&egrave;res pour traiter
votre fichier, &agrave; condition que ce service ait une licence
valide pour utiliser ledit logiciel de polices de
caract&egrave;res.</p>
<p class="c6">16.4.4 Vous pouvez convertir et
installer le logiciel de polices de caract&egrave;res dans un autre
format &agrave; des fins d&rsquo;utilisation sous
d&rsquo;autres environnements, sous r&eacute;serve des
conditions suivantes : l&rsquo;Ordinateur sur lequel le logiciel
de polices de caract&egrave;res converti est utilis&eacute; ou
install&eacute; sera consid&eacute;r&eacute; comme &eacute;tant
l&rsquo;un de vos Ordinateurs Autoris&eacute;s. Le logiciel de
polices de caract&egrave;res que vous avez converti devra
&ecirc;tre utilis&eacute; conform&eacute;ment &agrave; toutes les
dispositions du pr&eacute;sent contrat. Ledit logiciel de polices
de caract&egrave;res converti ne peut &ecirc;tre utilis&eacute; que
dans le cadre de vos propres activit&eacute;s internes habituelles
ou &agrave; des fins personnelles ; il ne peut pas &ecirc;tre
distribu&eacute; ou c&eacute;d&eacute; &agrave; quelque fin que ce
soit, sauf disposition contraire de l&rsquo;Article 4.6 des
pr&eacute;sentes.</p>
<p class="c6">16.4.5 Vous pouvez int&eacute;grer
des copies du logiciel de polices de caract&egrave;res dans vos
documents &eacute;lectroniques &agrave; des fins
d&rsquo;impression et de visualisation. Si le logiciel de
polices de caract&egrave;res que vous int&eacute;grez est
d&eacute;sign&eacute; comme &eacute;tant
&laquo;&nbsp;conc&eacute;d&eacute; sous licence pour une
int&eacute;gration modifiable&nbsp;&raquo; (licensed for editable
embedding) sur le site Web d&rsquo;Adobe <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/embedding_eula_fr">http://www.adobe.com/go/embedding_eula_fr</a>,
 vous pouvez &eacute;galement int&eacute;grer des copies du
logiciel de polices de caract&egrave;res &agrave; des fins de
modification de vos documents &eacute;lectroniques. Aucun autre
droit d&rsquo;int&eacute;gration n&rsquo;est implicitement
sous-entendu ou autoris&eacute; en vertu de la pr&eacute;sente
licence.</p>
<p class="c6">16.5 Services en ligne.</p>
<p class="c6">16.5.1 Offerts par Adobe. Le
Logiciel peut faciliter l&rsquo;acc&egrave;s &agrave;
diff&eacute;rents contenus et services h&eacute;berg&eacute;s par
des sites Web g&eacute;r&eacute;s par Adobe et/ou ses filiales
(&laquo;&nbsp;Service(s) en ligne Adobe&nbsp;&raquo;). Ces services
tiers en ligne Adobe comprennent notamment&nbsp;: Les pages
d&rsquo;accueil de Resource Central, kuler, Acrobat.com, Bridge
Home, Search for Help, Device Central et autres produits. Un
service en ligne Adobe peut parfois appara&icirc;tre comme une
fonctionnalit&eacute; ou une extension du Logiciel bien
qu&rsquo;il se trouve sur un site Web. L&rsquo;acc&egrave;s
&agrave; un service en ligne Adobe peut parfois n&eacute;cessiter
un abonnement s&eacute;par&eacute; ou un autre type de paiement
et/ou votre acceptation de conditions d&rsquo;utilisation
suppl&eacute;mentaires. Les services en lignes Adobe ne sont pas
forc&eacute;ment disponibles dans toutes les langues ou accessibles
par les r&eacute;sidents de tous les pays. Adobe peut, &agrave;
tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre
la disponibilit&eacute; de tout service en ligne Adobe. Adobe se
r&eacute;serve aussi le droit de commencer &agrave; facturer
l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; un service en ligne Adobe
pr&eacute;alablement gratuit. Etant donn&eacute; que les services
en ligne Adobe d&eacute;pendent de la connexion automatique
&agrave; Internet, veuillez aussi vous r&eacute;f&eacute;rer
&agrave; l&rsquo;Article 14 pour obtenir des informations
importantes concernant la connectivit&eacute; &agrave; Internet et
la protection de vos donn&eacute;es personnelles. Comme
d&eacute;crit &agrave; l&rsquo;Article 14, lorsque le Logiciel
acc&egrave;de &agrave; un service en ligne Adobe,
l&rsquo;utilisation de ce service est r&eacute;gie par la Charte
de traitement des donn&eacute;es personnelles d&rsquo;Adobe
(<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>), par les conditions d&rsquo;utilisation d&rsquo;Adobe.com
(<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/copyright_fr">http://www.adobe.com/go/copyright_fr</a>)
 et par toutes autres conditions suppl&eacute;mentaires qui
peuvent vous &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute;es.</p>
<p class="c6">16.5.2 Offerts par des tiers. Le
Logiciel peut vous faciliter l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des
sites web g&eacute;r&eacute;s par des tiers proposant des produits,
des informations, des logiciels et des services
(&laquo;&nbsp;Service(s) tiers en ligne&nbsp;&raquo;). Ces services
tiers en ligne comprennent notamment&nbsp;: le service Kodak Easy
Share Gallery ainsi que le contenu d&rsquo;Adobe Media Player
Catalog. Votre acc&egrave;s aux services tiers en ligne et leur
utilisation sont r&eacute;gis par les dispositions, conditions,
exclusions et notifications disponibles sur le site en question ou
associ&eacute;s d&rsquo;une autre mani&egrave;re &agrave; ces
services en ligne tiers. Adobe peut,
&agrave; tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou
suspendre la disponibilit&eacute; de tous Services en ligne tiers.
Adobe ne contr&ocirc;le pas et ne sanctionne pas les sites web ou
les services en ligne de tiers et n&rsquo;assume aucune
responsabilit&eacute; vis-&agrave;-vis de ceux-ci. Toutes
transactions entre vous-m&ecirc;me et un tiers concernant un
service en ligne tiers, y compris les chartes de protection des
donn&eacute;es personnelles et l&rsquo;utilisation de ces
informations par ces tiers, la livraison et le paiement des biens
et de services et toutes autres dispositions, conditions, garanties
ou d&eacute;clarations li&eacute;es &agrave; ces transactions ne
concernent que vous et ce tiers. Les services en lignes tiers ne
sont pas forc&eacute;ment disponibles dans toutes les langues ou
accessibles par les r&eacute;sidents de tous les pays. Adobe peut,
&agrave; tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou
suspendre la disponibilit&eacute; de tout service en ligne
tiers.<a target="ADB-ESG" name="OLE_LINK2" id="OLE_LINK2"></a></p>
<p class="c6">16.5.3 SAUF ACCORD EXPLICITE
CONTRAIRE D&rsquo;ADOBE, DE SES FILIALES OU D&rsquo;UN TIERS
DANS UN CONTRAT SEPARE, VOUS UTILISEZ LES SERVICES D&rsquo;ADOBE
ET DE SES TIERS A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS, CONFORMEMENT AUX
GARANTIES ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DECRITES AUX
ARTICLES 7 ET 8.</p>
<p class="c6">16.6 Moteur d&rsquo;Affichage
[Render Engine] After Effects. Si le Logiciel comprend une version
compl&egrave;te d&rsquo;Adobe After Effects, vous pouvez alors
installer un nombre illimit&eacute; de Moteurs d&rsquo;Affichage
[Render Engines] sur les Ordinateurs de votre R&eacute;seau Interne
comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version
compl&egrave;te du logiciel Adobe After Effects est
install&eacute;e. Le terme &laquo;&nbsp;Moteur
d&rsquo;affichage&nbsp;&raquo; d&eacute;signe une partie du
Logiciel pouvant &ecirc;tre install&eacute;e et permettant aux
projets After Effects d&rsquo;&ecirc;tre affich&eacute;s&nbsp;;
toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas &ecirc;tre
utilis&eacute;e pour cr&eacute;er ou modifier des projets et ne
comprend pas l&rsquo;interface utilisateur After Effects
compl&egrave;te.</p>
<p class="c6">16.7 Logiciel Version Cue. Si le
Logiciel comprend le logiciel Adobe Creative Suite et le logiciel
Version Cue, vous pouvez, au lieu d&rsquo;installer et
d&rsquo;utiliser une copie unique du composant Version Cue
Server avec les autres composants du Logiciel conform&eacute;ment
&agrave; l&rsquo;Article 2.1, installer le composant Version Cue
Server sur un serveur de fichiers informatiques de votre
R&eacute;seau Interne et rendre ce serveur accessible &agrave; des
Ordinateurs sur ce R&eacute;seau Interne, dans la mesure o&ugrave;
votre R&eacute;seau Interne comprend au moins un Ordinateur sur
lequel le logiciel Adobe Creative Suite est install&eacute;. De
plus, si vous fournissez des services de cr&eacute;ation &agrave;
titre professionnel, vous &ecirc;tes autoris&eacute; &agrave;
donner acc&egrave;s au Version Cue Server &agrave; des clients qui
se trouvent en dehors de votre R&eacute;seau Interne &agrave;
condition que toutes les conditions ci-apr&egrave;s soient
remplies&nbsp;:</p>
<p class="c6">(1) vous &ecirc;tes seulement
autoris&eacute; &agrave; donner acc&egrave;s aux clients auxquels
vous fournissez un service cr&eacute;atif important tel que
publicit&eacute;, relations publiques, design graphique,
etc.&nbsp;;</p>
<p class="c6">(2) vous &ecirc;tes seulement
autoris&eacute; &agrave; donner un tel acc&egrave;s pour que vos
clients puissent participer, collaborer, et contribuer aux projets
cr&eacute;atifs que vous entreprenez pour leur
compte&nbsp;;</p>
<p class="c6">(3) vous n&rsquo;&ecirc;tes pas
autoris&eacute; &agrave; faire payer l&rsquo;acc&egrave;s et
l&rsquo;utilisation du Version Cue Server&nbsp;;</p>
<p class="c6">(4) vous n&rsquo;&ecirc;tes pas
autoris&eacute; &agrave; donner acc&egrave;s au Version Cue Server
dans un but autre que dans le but express&eacute;ment
sp&eacute;cifi&eacute; dans la pr&eacute;sente ou dans tout autre
but ind&eacute;pendant des services de cr&eacute;ation que vous
fournissez, comme la gestion des propres projets d&rsquo;un
client&nbsp;;</p>
<p class="c6">(5) vos clients ne sont pas
autoris&eacute;s &agrave; t&eacute;l&eacute;charger des copies du
Version Cue Server&nbsp;; et</p>
<p class="c6">(6) vous respectez toutes les autres
stipulations du pr&eacute;sent contrat.</p>
<p class="c6">Aucune autre utilisation en
r&eacute;seau n&rsquo;est autoris&eacute;e, y compris,
notamment, via Internet ou des groupes de travail ou services
h&eacute;berg&eacute;s sur le web.</p>
<p class="c6">16.8 Logiciel client Adobe Drive. Si
le Logiciel comprend le logiciel Adobe Creative Suite et le
logiciel client Adobe Drive, vous pouvez installer le logiciel
client Adobe Drive sur plusieurs ordinateurs de votre r&eacute;seau
interne au lieu d&rsquo;installer et d&rsquo;utiliser une
copie unique du logiciel client Adobe Drive avec les autres
composants du Logiciel, mais uniquement si vous avez obtenu un
num&eacute;ro de s&eacute;rie valide pour le logiciel client Adobe
Drive.</p>
<p class="c6">16.9 Certificats
num&eacute;riques.<a target="ADB-ESG" name="_DV_M46" id="_DV_M46"></a></p>
<p class="c6">16.9.1 Utilisation. Les certificats
num&eacute;riques sont d&eacute;livr&eacute;s par des
autorit&eacute;s de certification tierces, y compris les
fournisseurs d&rsquo;Adobe Certified Document Services (CDS)
publi&eacute;s &agrave; l&rsquo;adresse <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
(&laquo;&nbsp;Certificate
Authorities&nbsp;&raquo;) ou vous pouvez les signer
vous-m&ecirc;me.</p>
<p class="c6">16.9.2 Dispositions.
L&rsquo;achat, l&rsquo;utilisation et la fiabilit&eacute; des
certificats num&eacute;riques sont votre responsabilit&eacute; et
celle de l&rsquo;autorit&eacute; de certification. Avant
d&rsquo;utiliser un document certifi&eacute;, une signature
num&eacute;rique ou les services d&rsquo;une autorit&eacute; de
certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions
r&eacute;gissant les services de l&rsquo;autorit&eacute; de
certification, y compris, par exemple, tout contrat
d&rsquo;adh&eacute;sion, contrat de tiers d&eacute;pendant,
r&egrave;glement relatif au certificat et code
d&eacute;ontologique. Pour plus d&rsquo;informations sur les
fournisseurs CDS d&rsquo;Adobe, veuillez consulter
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>.
</p>
<p class="c6">16.9.3 Accord. Vous acceptez
que&nbsp;: (a) un certificat num&eacute;rique peut avoir
&eacute;t&eacute; annul&eacute; avant sa v&eacute;rification, de
sorte que la signature ou le certificat num&eacute;rique
appara&icirc;t alors incorrectement valide&nbsp;; (b) la
s&eacute;curit&eacute; ou l&rsquo;int&eacute;grit&eacute;
d&rsquo;un certificat num&eacute;rique risque
d&rsquo;&ecirc;tre compromise par un acte ou une omission du
signataire du document, de l&rsquo;autorit&eacute; de
certification ou de tout autre tiers&nbsp;; et (c) un certificat
peut &ecirc;tre un certificat personnel, sign&eacute; par la
personne, qui n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; fourni par une
autorit&eacute; de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LA
RESPONSABILITE DE LA DECISION D&rsquo;UTILISER OU NON UN
CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMERIQUES A VOS PROPRES
RISQUES A MOINS QU&rsquo;UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE VOUS
SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.&nbsp;</p>
<a target="ADB-ESG" name="OLE_LINK7" id="OLE_LINK7"></a>
<p class="c6">16.9.4 Tiers
b&eacute;n&eacute;ficiaires. Vous acceptez que toute
autorit&eacute; de certification soit une tierce
b&eacute;n&eacute;ficiaire de ce contrat et ait le droit de faire
appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au m&ecirc;me
titre qu&rsquo;Adobe.<a target="ADB-ESG" name="OLE_LINK9" id=
"OLE_LINK9"></a></p>
<p class="c6">16.9.5 Indemnit&eacute;. Vous vous
engagez &agrave; exon&eacute;rer Adobe et toute autre
autorit&eacute; de certification (sauf disposition explicite
contraire de ses conditions d&rsquo;utilisation) de toutes
responsabilit&eacute;s, pertes, actions,
dommages-int&eacute;r&ecirc;ts ou r&eacute;clamations (y compris
les d&eacute;penses, co&ucirc;ts et honoraires d&rsquo;avocat
raisonnables) r&eacute;sultant de ou li&eacute;s &agrave;
l&rsquo;utilisation de tout service d&rsquo;une
autorit&eacute; de certification, notamment (a)
l&rsquo;utilisation d&rsquo;un certificat
p&eacute;rim&eacute; ou annul&eacute;&nbsp;; (b) la
v&eacute;rification insuffisante d&rsquo;un certificat&nbsp;;
(c) l&rsquo;utilisation d&rsquo;un certificat autre que celui
qui est autoris&eacute; par toute disposition pertinente, par le
pr&eacute;sent contrat ou par toute loi en vigueur&nbsp;; (d) le
manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce
qui concerne les certificats ou services de
l&rsquo;&eacute;metteur&nbsp;; ou (e) le non-respect des
obligations telles qu&rsquo;&eacute;nonc&eacute;es dans les
conditions pertinentes aux services.</p>
<p class="c6">16.10 Fonctionnalit&eacute;
d&rsquo;Acrobat Pro et Acrobat Pro Extended.</p>
<p class="c6">16.10.1
D&eacute;finitions.</p>
<p class="c6">16.10.1.1 Le terme
&laquo;&nbsp;D&eacute;ployer&nbsp;&raquo; signifie fournir ou
mettre un document Extended &agrave; la disposition d&rsquo;un
ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par un
moyen quelconque.</p>
<p class="c6">16.10.1.2 Le terme
&laquo;&nbsp;Document Extended&nbsp;&raquo; d&eacute;signe un
fichier PDF (Portable Document Format) modifi&eacute; par le
Logiciel Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended pour permettre la
sauvegarde locale de documents incluant des questionnaires PDF
remplis.</p>
<p class="c6">16.10.2 Si le Logiciel inclut
Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended, le Logiciel comprend une
technologie d&rsquo;activation qui permet d&rsquo;activer,
dans les documents PDF, certaines fonctionnalit&eacute;s au moyen
d&rsquo;une autorisation num&eacute;rique incorpor&eacute;e au
Logiciel (&laquo;&nbsp;Cl&eacute;&nbsp;&raquo;). Vous vous engagez
&agrave; ne pas acc&eacute;der, tenter d&rsquo;acc&eacute;der,
contr&ocirc;ler, d&eacute;sactiver, retirer, utiliser ou distribuer
la Cl&eacute; &agrave; quelque fin que ce soit.</p>
<p class="c6">16.10.3 Pour tout document
Extended&nbsp;unique, vous &ecirc;tes seulement autoris&eacute;
&agrave;&nbsp;: (a) d&eacute;ployer ce document Extended &agrave;
un nombre illimit&eacute; de destinataires uniques sans avoir la
possibilit&eacute; d&rsquo;extraire des donn&eacute;es de plus
de cinq cents (500) exemplaires uniques de ce document Extended ou
de toute copie papier de ce document Extended incluant des champs
de questionnaires remplis&nbsp;; (b) d&eacute;ployer ce document
Extended &agrave; un nombre limit&eacute; &agrave; cinq cents (500)
destinataires uniques sans limitation relative au nombre de fois
que vous pouvez extraire les donn&eacute;es dudit document Extended
qui vous est renvoy&eacute; rempli par ces destinataires.
Nonobstant toute disposition contraire des pr&eacute;sentes, le
fait d&rsquo;obtenir des licences suppl&eacute;mentaires pour
utiliser Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended ne permet pas
d&rsquo;accro&icirc;tre le champ des limitations ci-dessus
(autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les limites
sup&eacute;rieures, quel que soit le nombre de licences
suppl&eacute;mentaires pour l&rsquo;utilisation
d&rsquo;Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended que vous puissiez
avoir obtenu).</p>
<p class="c6">16.11 Fonction de capture
d&rsquo;Acrobat Pro Extended. Si le Logiciel inclut la fonction
de capture d&rsquo;Acrobat Pro Extended, en plus de
l&rsquo;installation du Logiciel comme autoris&eacute; selon les
conditions de l&rsquo;Article 2 ci-dessus, vous avez la
possibilit&eacute; d&rsquo;installer cette fonction
s&eacute;par&eacute;ment sur un seul Ordinateur Unix.</p>
<p class="c6">16.12 FlashPaper Printer. Nonobstant
toute disposition contraire au titre des pr&eacute;sentes, vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; (a) installer
FlashPaper Printer sur un serveur permettant
l&rsquo;acc&egrave;s ou utilisation par des utilisateurs
multiples ou &agrave; (b) modifier ou remplacer
l&rsquo;interface utilisateur de la visionneuse FlashPaper
Printer qui permet d&rsquo;afficher des documents
FlashPlayer.</p>
<p class="c6">16.13 Projections et Moteur
d&rsquo;ex&eacute;cution Flash Player. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes autoris&eacute; &agrave; utiliser tout Flash
Player, projecteur, StandAlone Player, extension, moteur
d&rsquo;ex&eacute;cution ou contr&ocirc;le ActiveX qui vous a
&eacute;t&eacute; fourni comme une partie du Logiciel ou avec le
Logiciel que dans le cadre des dispositions figurant &agrave;
l&rsquo;adresse suivante&nbsp;: <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr</a>.
 A moins que vous n&rsquo;y soyez autoris&eacute; par ces
dispositions et hors le cadre desdites dispositions, vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser ou
&agrave; distribuer ledit logiciel.</p>
<p class="c6">16.14 Device Central. Les images
d&rsquo;appareils portables affich&eacute;es dans Device Central
sont uniquement destin&eacute;es &agrave; la simulation. Les
appareils portables en question, commercialis&eacute;s par leur
fabricant, peuvent ou non contenir la technologie Adobe
utilis&eacute;e pour cr&eacute;er la simulation dans Device
Central. Les images d&rsquo;appareils portables ne doivent
&ecirc;tre utilis&eacute;es qu&rsquo;&agrave; des fins non
commerciales et seulement avec le contenu d&eacute;velopp&eacute;
&agrave; l&rsquo;aide du Logiciel et ne peuvent &ecirc;tre
utilis&eacute;es pour aucun autre but ou &agrave; des fins
ill&eacute;gales.</p>
<p class="c6">16.15 Contribute Publishing
Services. Sous r&eacute;serve des dispositions du contrat de
licence d&rsquo;utilisateur final de Contribute Publishing
Services livr&eacute; avec ce logiciel, vous n&rsquo;&ecirc;tes
pas autoris&eacute; &agrave; vous connecter au logiciel Contribute
Publishing Services &agrave; moins que vous n&rsquo;ayez acquis
une licence pour vous connecter audit logiciel Contribute
Publishing Services pour chacun des individus susceptibles de se
connecter &agrave; ce logiciel. Toutefois, les Versions
d&rsquo;Evaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent
installer le logiciel Contribute Publishing Services et
s&rsquo;y connecter conform&eacute;ment aux dispositions du
contrat de licence d&rsquo;utilisateur final de Contribute
Publishing Services.</p>
<p class="c6">16.16 Adobe Presenter. Dans le cas
o&ugrave; le Logiciel inclut Adobe Presenter, si vous installez ou
utilisez l&rsquo;Application Acrobat Connect dans le cadre de
l&rsquo;utilisation du Logiciel, vous vous engagez &agrave;
n&rsquo;installer et &agrave; n&rsquo;utiliser
l&rsquo;Application Acrobat Connect que sur un ordinateur de
bureau et non pas sur un &eacute;quipement autre qu&rsquo;un PC,
y compris, mais de fa&ccedil;on non limitative, des
p&eacute;riph&eacute;riques Internet, appareils multim&eacute;dia
de salon, t&eacute;l&eacute;phones portables,
t&eacute;l&eacute;phones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du
Logiciel qui est int&eacute;gr&eacute;e dans une
pr&eacute;sentation, des informations ou du contenu
cr&eacute;&eacute;s et g&eacute;n&eacute;r&eacute;s en utilisant le
Logiciel (le &laquo;&nbsp;Code d&rsquo;Ex&eacute;cution Adobe
Presenter&nbsp;&raquo;) ne peut &ecirc;tre utilis&eacute;e
qu&rsquo;avec la pr&eacute;sentation, les informations ou le
contenu avec lesquels elle a &eacute;t&eacute; livr&eacute;e. Vous
n&rsquo;&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser, et
vous vous engagez &agrave; faire en sorte que les licenci&eacute;s
de cette pr&eacute;sentation, information ou contenu
n&rsquo;utilisent pas le Code d&rsquo;Ex&eacute;cution Adobe
Presenter&nbsp;autrement qu&rsquo;en l&rsquo;&eacute;tat dans
lequel il est int&eacute;gr&eacute; dans cette pr&eacute;sentation,
ces informations ou ce contenu. De plus, vous n&rsquo;&ecirc;tes
pas autoris&eacute; &agrave; modifier, &agrave; effectuer de
l&rsquo;ing&eacute;nierie inverse ou &agrave;
d&eacute;sassembler le Code d&rsquo;Ex&eacute;cution Adobe
Presenter et vous vous engagez &agrave; ce qu&rsquo;aucun
licenci&eacute; de cette pr&eacute;sentation, ces informations ou
ce contenu ne modifie, n&rsquo;effectue
d&rsquo;ing&eacute;nierie inverse ou ne d&eacute;sassemble le
Code d&rsquo;Ex&eacute;cution Adobe Presenter.</p>
<p class="c6">16.17 DISTRIBUTION AVC.
L&rsquo;avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des
fonctionnalit&eacute;s d&rsquo;importation et
d&rsquo;exportation AVC&nbsp;: CE PRODUIT FAIT L&rsquo;OBJET
D&rsquo;UNE CONCESSION DE LICENCE, CONFORMEMENT AU CONTRAT DE
LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L&rsquo;USAGE
PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN DE (a) ENCODER DES
VIDEOS SOUS FORMAT AVC (&laquo;&nbsp;VIDEO AVC&nbsp;&raquo;) ET/OU
(b) DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE
CADRE D&rsquo;UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU
FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEO AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS
AVC. AUCUNE LICENCE N&rsquo;EST CONCEDEE, QUE CE SOIT A TITRE
EXPRES OU IMPLICITE, POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU&rsquo;IL
SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES
DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.mpegla.com/">http://www.mpegla.com</a>.
</p>
<p class="c6">16.18 DISTRIBUTION MPEG-2.
L&rsquo;avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des
fonctionnalit&eacute;s d&rsquo;importation et
d&rsquo;exportation MPEG-2&nbsp;: TOUT USAGE DE CE PRODUIT A DES
FINS AUTRES QU&rsquo;UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC
LA NORME MPEG-2 D&rsquo;ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER
DES PRODUITS PRETS A L&rsquo;EMPLOI EST EXPLICITEMENT INTERDIT
SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE
BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE&nbsp;: MPEG LA, L.L.C., 250
STEEL STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.</p>
<p class="c6">16.19 Flash Professional Edition /
Adobe Media Encoder. En plus de l&rsquo;ordinateur sur lequel
vous installez et utilisez Flash Professional Edition, vous
&ecirc;tes autoris&eacute; &agrave; installer et &agrave; utiliser
Adobe Media Encoder fourni avec la copie du logiciel Flash
Professionnel sur un ordinateur diff&eacute;rent de
l&rsquo;ordinateur sur lequel vous avez install&eacute; et
utilisez ladite copie du logiciel Flash Professionnel &agrave;
condition que (a) cette installation soit utilis&eacute;e
exclusivement afin d&rsquo;utiliser Adobe Media Encoder en
relation avec un contenu que vous avez cr&eacute;&eacute; en
utilisant le logiciel Flash Professionnel et que (b) Adobe Media
Encoder ne soit pas install&eacute; ou utilis&eacute; apr&egrave;s
que vous avez cess&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre
l&rsquo;utilisateur principal de l&rsquo;ordinateur principal
sur lequel ladite copie du logiciel Flash Professionnel est
install&eacute;e.</p>
<p class="c7">Si vous avez des questions
concernant le pr&eacute;sent contrat ou si vous souhaitez obtenir
des informations d&rsquo;Adobe, veuillez utiliser les
coordonn&eacute;es et l&rsquo;adresse incluses dans ce produit
pour contacter le bureau d&rsquo;Adobe de votre
r&eacute;gion.</p>
<p class="c3">Adobe, Acrobat, Acrobat Connect,
Adobe AIR, Adobe Connect, After Effects, Authorware, Contribute,
Creative Suite, Flash, FlashPaper, kuler, Shockwave et Version Cue
sont des marques d&eacute;pos&eacute;es ou commerciales
d&rsquo;Adobe Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans
d&rsquo;autres pays. Toutes les autres marques appartiennent
&agrave; leurs propri&eacute;taires respectifs.</p>
<p class="c8">Gen_WWCombined-fr_CA-20080623_1026&nbsp;</p>
</body>
</html>
