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<body>

<a target="ADB-ESG" name="OLE_LINK1" id="OLE_LINK1"></a>

<p class="c2"><b>Conditions générales

d’utilisation d’Adobe</b></p><br>

<p class="c3">Dernière mise à jour : 7

avril 2015. Remplace la version du 18 juin 2014 dans son

intégralité.</p><br>

<p class="c3">Les présentes conditions

régissent votre utilisation de notre site Web ou de nos

services tels que Creative Cloud (collectivement

« <b>Services</b> ») et le

logiciel que nous incluons dans le cadre des Services, y compris

toutes les applications, tous les Fichiers de contenu (définis

ci-dessous), les scripts, les jeux d’instructions et la

documentation connexe (collectivement

« <b>Logiciel</b> »). En

utilisant les Services ou le Logiciel, vous acceptez de vous

conformer aux présentes conditions. Si vous avez conclu un

autre contrat avec nous concernant des Services ou un Logiciel

particulier, les conditions dudit contrat s’appliquent en

cas de conflit avec les présentes conditions.

<b>Comme décrit plus en détail dans

l’Article 3 ci-dessous, vous conservez tous les

droits et la propriété sur votre contenu que vous mettez

à disposition par l’intermédiaire des

Services.</b></p><br>

<p class="c4"><b>1. Fonctionnement du présent

Contrat.</b></p><br>

<p class="c5">1.1 <b>Choix

de juridiction. Si vous résidez en Amérique du Nord, vous

traitez avec Adobe Systems Incorporated, une

société des Etats-Unis, et les Services et le Logiciel

sont régis par la loi de la Californie (Etats-Unis). Si vous

résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous

traitez avec

Adobe Systems Software Ireland Limited, et les

Services et le Logiciel sont régis par la loi de

l’Irlande.</b> Vous pouvez avoir

des droits supplémentaires en vertu de la loi. Nous ne

cherchons pas à limiter ces droits au-delà de la mesure

prévue par la loi.</p><br>

<p class="c5">1.2 <b>Eligibilité.</b> Vous ne

pouvez utiliser les Services que si (a) vous avez plus de

13 ans ; et (b) vous êtes autorisé par la loi

à conclure un contrat.</p><br>

<p class="c5">1.3 <b>Données personnelles.</b> La

Charte de traitement des données personnelles, disponible

à l’adresse <a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>,

 régit toutes les informations personnelles que vous nous

fournissez. <b>En utilisant les Services ou

le Logiciel, vous acceptez les conditions de la Charte de

traitement des données personnelles.</b></p><br>

<p class="c5">1.4 <b>Disponibilité.</b> Les pages

décrivant les Services sont accessibles dans le monde entier

mais ceci ne signifie pas que tous les Services ou toutes les

fonctionnalités de service sont disponibles dans votre pays,

ou que le contenu généré par l’utilisateur

et disponible via les Services est légal dans votre pays. Vous

pouvez bloquer l’accès à certains Services (ou

à des fonctionnalités ou du contenu de service) dans

certains pays. Il relève de votre responsabilité de vous

assurer que votre utilisation des Services est légale là

où vous les utilisez. Des Services ne sont pas disponibles

dans toutes les langues.</p><br>

<p class="c5">1.5 <b>Conditions supplémentaires.</b> Certains Services ou Logiciel sont également soumis aux

conditions complémentaires ci-dessous (les

« <b>Conditions

complémentaires</b> »). Tout

le contenu que nous vous fournissons (comme le Logiciel, le SDK,

les exemples, etc.) vous est concédé sous licence, non

vendu, et peut être soumis à des Conditions

complémentaires. De nouvelles Conditions complémentaires

peuvent être ajoutées à

l’occasion. </p><br>

<table cellspacing="5" cellpadding="5" cols="4">

<tr align="left" valign="top">

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/acrobatcom_terms_fr">Acrobat.com</a></div>

</td>

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/documentcloudterms_fr">Cloud de

documents</a></div>

</td>

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/BehanceTOU_fr">Behance</a></div>

</td>

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/softwareterms_fr">Partie logicielle

incluse dans les Services</a></div>

</td>

</tr>

<tr align="left" valign="top">

<td width="auto" height="28" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/acs_terms_fr">Adobe Content

Server 4</a></div>

</td>

<td width="auto" height="28" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/businesscatalyst_terms_fr">Business

Catalyst</a></div>

</td>

<td width="auto" height="28" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/phonegap_terms_fr">PhoneGap

Build</a></div>

</td>

<td width="auto" height="28" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/CS6EULA_fr">Logiciel CS6</a></div>

</td>

</tr>

<tr align="left" valign="top">

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/translator_terms_fr">Adobe Translation

Center</a></div>

</td>

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/echosign_terms_fr">EchoSign</a></div>

</td>

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/typekit_terms_fr">Typekit</a></div>

</td>

<td width="auto" height="27" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/CCEULA_fr">Logiciel CC

2013</a></div>

</td>

</tr>

<tr align="left" valign="top">

<td width="auto" height="24" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/creative_sdk_terms_fr">Adobe Creative

SDK</a></div>

</td>

<td width="auto" height="24" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/PDS_fr">Presenter Dashboard

Service</a></div>

</td>

<td width="auto" height="24" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/stockterms_fr">Stock

Photos</a></div>

</td>

<td width="auto" height="24" class="c7">

<div class="c6"><a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/demoassets_fr">Actifs de

démo</a></div>

</td>

</tr>

</table>

<p class="c5">1.6 <b>Ordre

de priorité.</b> En cas de discordance

entre les conditions du présent Contrat et les Conditions

complémentaires, les Conditions complémentaires

régissent ledit Service ou Logiciel.</p><br>

<p class="c5">1.7 <b>Modification.</b> Nous pouvons

modifier, mettre à jour ou interrompre les Services, le

Logiciel (y compris toutes leurs parties ou fonctionnalités)

à tout moment sans responsabilité envers vous ou qui que

ce soit d’autre. Nous engagerons toutefois des efforts

raisonnables pour vous informer avant d’apporter une

modification. Nous vous accorderons également un délai

raisonnable pour télécharger votre contenu. Si nous

interrompons l’intégralité d’un

Service, nous vous proposerons alors un remboursement au prorata

des frais inutilisés de ce Service que vous auriez pu avoir

prépayés.</p><br>

<p class="c4"><b>2. Utilisation de

Service.</b></p><br>

<p class="c5">2.1 <b>Licence.</b> A la condition que

vous respectiez les présentes conditions et la loi, vous

pouvez accéder aux et utiliser les Services.</p><br>

<p class="c5">2.2 <b>Propriété intellectuelle

d’Adobe.</b> Nous (et nos donneurs

de licence) restons le seul propriétaire de tous les droits,

titres et intérêts relatifs aux Services et au Logiciel.

Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu

des présentes conditions.</p><br>

<p class="c5">2.3 <b>Stockage.</b> Lorsque les Services

proposent un stockage, nous vous recommandons de continuer à

sauvegarder régulièrement votre contenu. Nous pouvons

appliquer des limites techniques raisonnables sur votre contenu,

telles que des limites sur la taille des fichiers,

l’espace de stockage, la capacité de traitement ainsi

que d’autres limites techniques. Nous pouvons suspendre

les Services jusqu’à ce que vous respectiez la limite

d’espace de stockage associée à votre

compte.</p><br>

<p class="c5">2.4 <b>Contenu généré par

l’utilisateur.</b> Nous pouvons

héberger du contenu généré par nos

utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, il est

possible que vous tombiez sur du contenu qui vous semble offensant

ou perturbant. Votre seul recours est d’arrêter tout

simplement d’afficher le contenu. Le cas

échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton

« Report » (Signaler) pour nous signaler le

contenu.</p><br>

<p class="c5">2.5 <b>Fichiers de contenu.</b> L’expression « <b>Fichiers de contenu</b> »

désigne les échantillons de fichiers fournis par Adobe,

tels que des images ou sons d’archives. Sauf indication

contraire de la documentation ou de la licence spécifique

associée aux Fichiers de contenu, vous pouvez utiliser,

afficher, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de

contenu. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé

à distribuer les Fichiers de contenu seuls

(c’est-à-dire s’ils constituent la valeur

principale du produit distribué) et vous ne devez revendiquer

aucun droit sur une marque de commerce relative aux Fichiers de

contenu ou toute œuvre dérivée.</p><br>

<p class="c5">2.6 <b>Autres types de licence.</b></p><br>

<p class="c5">(a) <b>Version NFR.</b> Nous pouvons

classer le Logiciel ou les Services dans la catégorie

« essai »,

« évaluation », « non

destiné à la revente », ou dans toute autre

catégorie similaire (« <b>Version NFR</b> »). Vous

ne pouvez installer et utiliser la Version NFR que pendant la

période ou qu’aux fins que nous avons stipulées

lors de la fourniture de la Version NFR. Vous ne devez utiliser les

documents créés avec la Version NFR qu’à

des fins non commerciales.</p><br>

<p class="c5">(b) <b>Version préliminaire.</b> Nous

pouvons classer le Logiciel ou les Services dans la catégorie

version préliminaire ou bêta (« Version

préliminaire »). La Version préliminaire ne

représente pas le produit final et peut comporter des bogues

susceptibles d’entraîner une défaillance du

système, une perte de données ou d’autres

défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la

Version préliminaire. Vous devez immédiatement cesser

d’utiliser la Version préliminaire et en

détruire toutes les copies, si nous vous le demandons ou si

nous publions une version commerciale de celle-ci. Tout contrat

distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version

préliminaire, annulera et remplacera les dispositions

relatives à la Version préliminaire stipulées dans

le présent article.</p><br>

<p class="c5">(c) <b>Version éducative.</b> Si nous

classons le Logiciel ou le Service dans la catégorie

Réservé aux utilisateurs du secteur de

l’éducation (« <b>Version éducative</b> »), vous ne pouvez utiliser la Version

éducative que si vous remplissez les conditions

d’admissibilité indiquées à

l’adresse <a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>.

 Vous ne pouvez installer et utiliser la Version éducative

que dans le pays où vous êtes reconnu en tant

qu’utilisateur du secteur de l’éducation. Si

vous résidez dans l’Espace économique

européen, le terme « pays » dans la phrase

qui précède celle-ci désigne l’Espace

économique européen.</p><br>

<p class="c4"><b>3. Votre contenu.</b></p><br>

<p class="c5">3.1 <b>Propriété. Vous conservez tous les droits et la

propriété sur votre contenu. Nous ne réclamons aucun

droit de propriété sur votre contenu.</b></p><br>

<p class="c5">3.2 <b>Licences sur Votre contenu afin que les Services

fonctionnent.</b> Nous exigeons certaines

licences de votre part en ce qui concerne votre contenu afin que

les Services fonctionnent et qu’ils soient activés.

Lorsque vous chargez du contenu sur les Services, vous nous

concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits,

cessible et apte pour utiliser, reproduire, afficher en public,

distribuer, modifier (afin de mieux présenter votre contenu

par exemple), exécuter en public et traduire le contenu si

nécessaire en réponse aux actions des utilisateurs

(lorsque vous choisissez de stocker de manière privée ou

de partager votre contenu avec d’autres par

exemple). <b>Cette licence est

réservée aux fins de fonctionnement ou

d’amélioration des Services.</b></p><br>

<p class="c5">3.3 <b>Notre

accès.</b> Nous

n’accéderons pas à, ne visualiserons pas ni

n’écouterons pas votre contenu, sauf dans la mesure

où cela s’avérerait raisonnablement

nécessaire pour fournir les Services. Les actions

raisonnablement nécessaires pour fournir les Services peuvent

inclure (sans s’y limiter) (a) répondre à

des demandes d’assistance ; (b) détecter,

empêcher ou gérer d’une autre façon des

problèmes de fraude, de sécurité ou

techniques ; et (c) appliquer les présentes

conditions.</p><br>

<p class="c5">3.4 <b>Partage de votre contenu.</b></p><br>

<p class="c5">(a) <b>Partage.</b> Certains Services

peuvent proposer des fonctionnalités vous permettant de

Partager votre contenu avec d’autres utilisateurs ou de le

rendre public. « <b>Partager</b> » signifie

envoyer par courrier électronique, publier, transmettre,

télécharger ou mettre autrement à disposition (pour

nous ou d’autres utilisateurs) par

l’intermédiaire de l’utilisation des

Services. Les autres utilisateurs peuvent utiliser, copier,

modifier ou partager à leur tour votre contenu de diverses

manières. Veuillez réfléchir attentivement à ce

que vous choisissez de Partager ou de rendre public car vous

assumez l’entière responsabilité du contenu que

vous Partagez.</p><br>

<p class="c5">(b) <b>Niveau d’accès.</b> Nous ne surveillons ni ne contrôlons ce que les autres

font de votre contenu. Vous êtes responsable de

déterminer les limitations appliquées à votre

contenu et d’appliquer le niveau d’accès

approprié à votre contenu. Si vous ne choisissez pas le

niveau d’accès à appliquer à votre contenu,

le système peut appliquer par défaut la configuration la

plus permissive. Il relève de votre responsabilité de

faire savoir aux autres utilisateurs comment votre contenu peut

être partagé et d’ajuster la configuration

relative à l’accès ou au partage de votre

contenu.</p><br>

<p class="c5">(c) <b>Commentaires.</b> Les Services

peuvent vous autoriser à commenter le contenu. Les

commentaires ne sont pas anonymes et peuvent être lus par les

autres utilisateurs. Vous, d’autres Utilisateurs ou nous,

pouvez supprimer vos commentaires.</p><br>

<p class="c5">3.5 <b>Résiliation de licence.</b> Vous pouvez à tout moment révoquer cette licence sur

votre contenu et mettre un terme à nos droits en supprimant

votre contenu du Service. Certaines copies de votre contenu peuvent

toutefois être conservées dans le cadre de nos

sauvegardes de routine.</p><br>

<p class="c5">3.6 <b>Commentaires.</b> Vous

n’êtes pas tenu de nous fournir des idées, des

suggestions ou des propositions (« <b>Commentaires</b> »).

Toutefois, si vous nous soumettez des Commentaires, vous nous

concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droit,

cessible et apte pour utiliser, vendre, mettre à disposition,

proposer à la vente, importer, reproduire, afficher en public,

distribuer, modifier et exécuter en public les

Commentaires.</p><br>

<p class="c5">3.7 <b>Vente

de Votre contenu.</b> Nous pouvons vous

autoriser à concéder sous licence votre contenu à

d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de

nos Services. Le cas échéant, vous pouvez choisir de

concéder sous licence votre contenu par notre

intermédiaire conformément à un contrat distinct ou

directement à d’autres utilisateurs conformément

à un contrat conclu entre vous et

l’acheteur.</p><br>

<p class="c4"><b>4. Informations du

compte.</b></p><br>

<p class="c5"><b>Vous êtes responsable de

toute activité effectuée via votre compte. Veuillez

informer immédiatement le Service clientèle si vous

soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre

compte. Vous ne pouvez pas (a) Partager vos informations de

compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé) ;

ou (b) utiliser le compte d’une autre personne.

L’administrateur de votre compte peut utiliser vos

informations de compte pour gérer votre utilisation et

accès aux Services.</b></p><br>

<p class="c4"><b>5. Comportement de

l</b>’<b>utilisateur.</b></p><br>

<p class="c5">5.1 <b>Utilisation responsable.</b> Les

communautés d’Adobe sont généralement

constituées d’utilisateurs qui attendent un certain

niveau de courtoisie et de professionnalisme. Vous devez utiliser

les Services de manière responsable.</p><br>

<p class="c5">5.2 <b>Mauvaise utilisation.</b> Vous ne

devez pas utiliser de manière inappropriée les Services,

le Logiciel ou le contenu que vous fournissez dans le cadre des

Services. Par exemple, vous ne devez pas :</p><br>

<p class="c5">(a) copier, modifier,

héberger, diffuser, concéder sous licence ou revendre les

Services, le Logiciel ou le contenu ;</p><br>

<p class="c5">(b) permettre ou autoriser

d’autres personnes à utiliser les Services, le

Logiciel ou le contenu avec vos informations de

compte ; </p><br>

<p class="c5">(c) utiliser le contenu ou le

Logiciel inclus dans les Services pour créer une base de

données ;</p><br>

<p class="c5">(d) accéder ou tenter

d’accéder aux Services par un quelconque autre moyen

que l’interface que nous fournissons ou

autorisons ;</p><br>

<p class="c5">(e) contourner tout accès

ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher

certaines utilisations des Services ;</p><br>

<p class="c5">(f) partager du contenu ou user

d’un comportement en violation du Droit de

propriété intellectuelle de qui que ce soit

(l’expression « <b>Droits de propriété

intellectuelle</b> » désigne

tout droit d’auteur, droit moral, marque commerciale,

appellation commerciale, brevet, secret commercial, règle sur

la concurrence déloyale, respect de la vie privée, droit

de publicité ou tout autre droit de

propriété) ;</p><br>

<p class="c5">(g) charger ou partager un

quelconque contenu qui serait illicite, dommageable, menaçant,

injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire,

indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie

privée d’autrui ou haineux ;</p><br>

<p class="c5">(h) usurper

l’identité d’une personne physique ou

morale, faire de fausses déclarations sur vos liens avec une

personne physique ou morale ou la représenter de façon

inexacte ;</p><br>

<p class="c5">(i) tenter de désactiver,

de porter atteinte ou de détruire les Services, le logiciel ou

le matériel ;</p><br>

<p class="c5">(j) perturber, interférer

avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser

les Services (comme en menaçant, intimidant ou harcelant

autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou

en nuisant à des mineurs de quelque manière que ce

soit) ;</p><br>

<p class="c5">(k) participer à des

chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des

messages en cascade ou d’autres messages non

sollicités ;</p><br>

<p class="c5">(l) placer une publicité

sur un produit ou service des Services ;</p><br>

<p class="c5">(m) utiliser un système de

collecte de données ou un autre procédé

d’obtention et d’extraction de données en

rapport avec les Services ; ou</p><br>

<p class="c5">(n) enfreindre la loi

applicable.</p><br>

<p class="c4"><b>6. Frais et

paiement.</b></p><br>

<p class="c5">6.1 <b>Taxes

et frais tiers.</b> Vous devez payer toutes

les taxes applicables et tous les frais de tiers applicables

(y compris, par exemple, les frais téléphoniques,

les frais d’opérateurs de téléphonie

mobile, les frais de fournisseur d’accès Internet

(FAI), les frais de données mobiles, les frais de carte de

crédit ou les frais de change). Nous ne sommes pas

responsables de ces frais. Nous pouvons prendre des mesures pour

l’encaissement des frais que vous nous devez. Vous

êtes responsable de tous les coûts et dépenses

d’encaissement connexes.</p><br>

<p class="c5">6.2 <b>Informations de carte de crédit.</b>

Si vous ne nous informez pas de changements dans

votre mode de paiement, pour éviter une interruption de votre

service, nous pouvons nous engager dans des programmes pris en

charge par votre fournisseur de carte afin de tenter de mettre

à jour vos informations de paiement, et vous nous autorisez

à continuer à facturer votre compte avec les informations

mises à jour que nous obtenons.</p><br>

<p class="c4"><b>7. Vos garantie et obligations

d’indemnisation.</b></p><br>

<p class="c5">7.1 <b>Garantie.</b> En chargeant votre

contenu sur les Services, vous déclarez avoir :

(a) toutes les licences et autorisations nécessaires pour

utiliser et Partager votre contenu ; et (b) les droits

nécessaires pour accorder les licences conformément aux

présentes conditions.</p><br>

<p class="c5">7.2 <b>Indemnisation.</b> Vous nous

indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents,

salariés, partenaires et donneurs de licence pour toute

réclamation, demande, perte ou dommage, notamment des

honoraires d’avocats raisonnables, découlant de ou

liés à votre contenu, votre utilisation des Services ou

du Logiciel, ou de votre violation des présentes

conditions.</p><br>

<p class="c4"><b>8. Exclusions de

garanties.</b></p><br>

<p class="c5">8.1 <b>Sauf

mention contraire dans les Conditions complémentaires, les

Services et le Logiciel sont fournis</b> « <b>TELS

QUELS</b> »<b>. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous

n’assumons aucune garantie explicite ou implicite, y

compris les garanties implicites relatives à la non-violation,

à la qualité marchande et à l</b>’<b>adéquation à un

usage particulier. Nous n’assumons aucun engagement quant

au contenu des Services. Nous n’offrons aucune garantie

(a) que les Services ou le Logiciel répondront à vos

exigences ou seront disponibles en permanence, ininterrompus,

opportuns, sécurisés ou sans erreur ; (b) que

les résultats pouvant être obtenus à partir de

l’utilisation des Services ou du Logiciel seront

effectifs, exacts ou fiables ; (c) que la qualité

des Services ou du Logiciel sera conforme à vos

attentes ; ou (d) que toutes les erreurs ou tous les

défauts des Services ou du Logiciel seront

corrigés.</b></p><br>

<p class="c5">8.2 <b>Nous

déclinons explicitement toute responsabilité relative

à une quelconque action résultant de votre utilisation

des Services ou du Logiciel. Vous pouvez utiliser et accéder

aux Services ou au Logiciel à votre seule discrétion et

à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de

tout dommage de votre système informatique ou perte de

données qui résulterait de l’utilisation ou de

l’accès à tout Service ou

Logiciel.</b></p><br>

<p class="c4"><b>9. Limitation de

responsabilité.</b></p><br>

<p class="c5">9.1 <b>Sauf

mention contraire dans les Conditions complémentaires, nous

déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre

personne pour : (a) toute perte de jouissance, perte de

données ou manque à gagner, prévisibles ou

non ; et (b) tous dommages spéciaux, connexes,

indirects, consécutifs ou punitifs quels qu’ils

soient (même si nous avons été avertis de la

possibilité de ces dommages), y compris (x) ceux

résultant d’une perte de jouissance, d’une

perte de données ou d’un manque à gagner,

prévisibles ou non, (y) ceux basés sur un quelconque

fondement de responsabilité, y compris le manquement à un

contrat ou une garantie, la négligence ou toute autre action

délictueuse, ou (z) ceux résultant de toute autre

réclamation découlant ou entrant dans le cadre de votre

utilisation des Services ou du Logiciel ou de votre accès

à ceux-ci ou celui-ci. Aucune disposition des présentes

conditions ne limite ou n’exclut votre responsabilité

en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre

part (ou de nos employés) ou en cas de décès ou de

lésions corporelles.</b></p><br>

<p class="c5">9.2 <b>Notre

entière responsabilité pour toute question découlant

des présentes conditions ou y afférant se limite à

100 $ US ou au montant global que vous avez payé pour

accéder aux Services ou au Logiciel pendant la période de

trois mois précédant l’événement

générant une telle responsabilité, la valeur la plus

élevée étant retenue. La présente limitation

s’applique même si nous avons été avertis

de la possibilité que la responsabilité dépasse le

montant et indépendamment d’un manquement à

l’objet essentiel de quelque recours limité que ce

soit.</b></p><br>

<p class="c5">9.3 <b>Les

limitations et exclusions reprises à l’Article 9

s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par

la loi.</b></p><br>

<p class="c4"><b>10.

Résiliation.</b></p><br>

<p class="c5">10.1 <b>Résiliation par vous.</b> Vous

pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

La résiliation de votre compte ne vous libère pas de

l’obligation de payer les frais dus.</p><br>

<p class="c5">10.2 <b>Résiliation par nous.</b> Si

nous résilions les présentes conditions autrement que

pour un motif valable, nous déploierons tous les efforts

raisonnables pour vous envoyer une notification au moins

30 jours avant la résiliation, à l’adresse

électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions

pour récupérer votre contenu. Sauf mention contraire dans

les Conditions complémentaires, nous pouvons, à tout

moment, résilier les présentes conditions (et votre

accès aux Services ou au Logiciel) qui nous lient à vous

si :</p><br>

<p class="c5">(a) vous enfreignez une

disposition des présentes conditions (ou agissez

d’une manière qui montre clairement que vous

n’avez pas l’intention, ou êtes incapable,

de vous conformer aux présentes conditions) ;</p><br>

<p class="c5">(b) vous ne payez pas en temps

opportun les frais pour le Logiciel ou les Services, le cas

échéant ;</p><br>

<p class="c5">(c) nous sommes dans

l’obligation de le faire en vertu de la loi en vigueur

(par exemple, si le fait de vous mettre à disposition les

Services ou le Logiciel est ou devient

illégal) ;</p><br>

<p class="c5">(d) nous décidons

d’interrompre les Services ou le Logiciel, en tout ou

partie (par exemple, s’il devient difficile pour nous de

continuer à fournir les Services dans votre région en

raison d’un changement de législation) ;

ou</p><br>

<p class="c5">(e) votre compte gratuit est

resté inutilisé pendant une longue

période.</p><br>

<p class="c5">10.3 <b>Résiliation par l’administrateur de

groupe.</b> Les administrateurs de groupe

pour un Service, « Creative Cloud for team »

par exemple, peuvent mettre fin à l’accès

d’un utilisateur à un Service à tout moment. Si

votre administrateur de groupe met fin à votre accès,

vous ne pourrez plus accéder au contenu que vous ou

d’autres utilisateurs du groupe avez publié sur un

espace de travail partagé dans le cadre de ce

Service.</p><br>

<p class="c5">10.4 <b>Survie.</b> A l’expiration

ou à la résiliation des présentes conditions, toute

licence perpétuelle que vous avez accordée, vos

obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie ou

limitations de responsabilités et les dispositions de

résolution de conflits mentionnées dans les

présentes conditions survivront. Dès

l’expiration ou la résiliation des Services, tout ou

une partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans

préavis.</p><br>

<p class="c4"><b>11. Enquêtes.</b></p><br>

<p class="c5">11.1 <b>Filtrage.</b> Nous ne révisons

pas l’ensemble du contenu chargé sur les Services,

mais nous pouvons utiliser des technologies ou processus

disponibles pour filtrer certains types de contenu illégal

(pédopornographique par exemple) ou autre contenu ou

comportement délictueux (des activités révélant

un pourriel ou un hameçonnage, ou des mots-clés indiquant

que du contenu réservé aux adultes a été

publié en dehors du mur d’un adulte).</p><br>

<p class="c5">11.2 <b>Divulgation.</b> Nous pouvons

accéder à ou divulguer des informations sur vous, ou

votre utilisation des Services, (a) lorsque cela est requis

par la loi (lorsque nous recevons une assignation valide ou que

nous recherchons une garantie par exemple) ; (b) pour

répondre à vos demandes d’assistance du service

clientèle ; ou (c) lorsque, à notre

discrétion, nous pensons qu’il est nécessaire de

protéger les droits, la propriété ou la

sécurité de nous, nos utilisateurs ou du

public. </p><br>

<p class="c4"><b>12. Lois sur le contrôle des

exportations.</b></p><br>

<p class="c5">Le Logiciel, les Services, le

contenu et votre utilisation du Logiciel, des Services et du

contenu, sont soumis aux lois, limitations et réglementations

des Etats-Unis et internationales qui peuvent régir

l’importation, l’exportation et

l’utilisation du Logiciel, des Services et du contenu.

Vous acceptez de respecter toutes les lois, limitations et

réglementations.</p><br>

<p class="c4"><b>13. Résolution des

litiges.</b></p><br>

<p class="c5">13.1 <b>Processus.</b> Pour tout

problème ou litige que vous pouvez avoir, vous acceptez de

tenter tout d’abord de résoudre le litige de

manière informelle en nous contactant. Si un litige

n’est pas résolu dans un délai de 30 jours

après la soumission, vous ou Adobe devez résoudre toute

réclamation relative aux présentes conditions, aux

Services ou au Logiciel par l’intermédiaire

d’un arbitrage final et contraignant, à

l’exception que vous pouvez invoquer des réclamations

devant une petite instance si vos réclamations y sont

habilitées.</p><br>

<p class="c5">13.2 <b>Règles.</b> Si vous

résidez en Amérique, JAMS administrera

l’arbitrage à Santa Clara County, Californie,

conformément à ses Règles et procédures

d’arbitrage complètes. Si vous résidez en

Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Chine continentale,

Région administrative spéciale de Hong Kong, Région

administrative spéciale de Macao, République de Chine

(Taïwan), République de Corée, Inde, Sri Lanka,

Bangladesh, Népal ou d’un Etat membre de

l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est

(ASEAN), le SIAC (Singapore International Arbitration Centre)

administrera l’arbitrage à Singapour

conformément à ses Règles d’arbitrage,

lesquelles lois sont insérées pour référence

dans cet article<a target="ADB-ESG" name="_GoBack" id=

"_GoBack"></a>. Dans les autres cas, le

LCIA (London Court of International Arbitration) administrera

l’arbitrage à Londres conformément aux

Règles d’arbitrage du LCIA. Vous et Adobe choisirez

un arbitre chacun. L’arbitrage se tiendra en anglais, mais

les témoins dont la langue maternelle n’est pas

l’anglais peuvent témoigner dans leur langue

maternelle, avec une traduction simultanée en anglais (aux

frais de la partie présentant le témoin). La sentence

arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire

pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction sur les

parties.</p><br>

<p class="c5">13.3 <b>Actions individuelles.</b> Vous ne

pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base

individuelle, et vous ne pouvez pas déposer une

réclamation en tant que plaignant ou membre d’une

catégorie dans le cadre d’une action collective,

commune ou représentative.</p><br>

<p class="c5">13.4 <b>Mesure d’injonction.</b> Nonobstant ce qui précède, en cas

d’accès non autorisé aux Services ou

d’utilisation non autorisée de celui-ci par vous ou

un tiers, ou de contenu en violation des présentes conditions,

vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une mesure

d’injonction (ou une mesure juridique urgente de nature

équivalente) dans toute juridiction.</p><br>

<p class="c4"><b>14. Respect des

Licences.</b></p><br>

<p class="c5">Pour une entreprise, une

société ou une organisation, nous pouvons, au maximum une

fois tous les 12 mois et moyennant un préavis de

sept jours, désigner un membre de notre personnel ou un

auditeur tiers indépendant, qui a l’obligation de

garder la confidentialité dans le cadre de

l’inspection (notamment l’inspection manuelle,

des méthodes électroniques, ou les deux) de vos

registres, systèmes et installations, pour vérifier que

votre installation et votre utilisation des Logiciels ou Services

sont conformes à leurs licences valides que nous vous avons

fournies. Vous devrez en outre nous fournir tous les registres et

toutes les informations demandés par nous pour vérifier

que vous installez et utilisez des Logiciels et Services en

conformité avec vos licences en vigueur dans les 30 jours

suivant notre demande. Si la vérification révèle un

déficit de licences pour le Logiciel ou les Services, vous

devez immédiatement acquérir toutes les licences et

adhésions nécessaires, ainsi que tout rajustement de

maintenance et de support applicable. Si les redevances de licences

partiellement impayées dépassent 5 % de la valeur

des redevances de licence à payer, vous devrez également

payer les frais que nous avons raisonnablement engagés pour

effectuer cette vérification.</p><br>

<p class="c4"><b>15. Modification.</b></p><br>

<p class="c5">Nous pouvons modifier les

présentes conditions ou toute condition complémentaire

qui s’appliquent à un Service ou Logiciel pour, par

exemple, refléter des changements de la loi ou des

modifications apportées à nos Services ou Logiciel. Vous

devez consulter les conditions régulièrement. Nous

publierons un avis ultérieur de modifications apportées

aux présentes conditions sur cette page. Nous publierons un

avis ultérieur de conditions complémentaires

modifiées dans le Service ou le Logiciel concerné. En

continuant à utiliser ou à accéder aux Services ou

au Logiciel après l’entrée en vigueur des

révisions, vous acceptez d’être lié par les

conditions révisées.</p><br>

<p class="c4"><b>16. Dispositions

diverses.</b></p><br>

<p class="c5">16.1 <b>Version anglaise.</b> En ce qui

concerne l’interprétation des présentes

conditions, la version anglaise fera foi.</p><br>

<p class="c5">16.2 <b>Notification à l’intention

d’Adobe.</b> Vous pouvez nous

envoyer les notifications à l’adresse suivante :

Adobe Systems, 345 Park Avenue, San Jose,

Californie 95110-2704, à l’attention de :

General Counsel (Direction juridique).</p><br>

<p class="c5">16.3 <b>Notification à votre intention.</b>

Nous pouvons vous informer par courrier

électronique, courrier postal, publications dans les Services

ou autres moyens acceptables légalement.</p><br>

<p class="c5">16.4 <b>Intégralité du contrat.</b> Les présentes conditions constituent

l’intégralité du contrat entre vous et nous

concernant votre utilisation des Services et du Logiciel et

remplacent tout contrat préalable entre vous et nous

concernant les Services.</p><br>

<p class="c5">16.5 <b>Cession.</b> Vous ne pouvez pas

céder ou transférer d’une autre manière les

présentes conditions ou vos droits et obligations en vertu des

présentes conditions, en tout ou partie, sans accord

écrit et une telle tentative sera non avenue. Nous pouvons

transférer nos droits en vertu des présentes conditions

à un tiers.</p><br>

<p class="c5">16.6 <b>Divisibilité.</b> Si une

condition particulière n’est pas exécutoire,

l’inapplicabilité de cette condition

n’affecte aucune autre condition.</p><br>

<p class="c5">16.7 <b>Non-renonciation.</b> Le fait que

nous n’appliquons ou n’exerçons pas une

quelconque de ces conditions ne constitue pas une renonciation de

cet article.</p><br>

<p class="c4"><b>17. DMCA.</b></p><br>

<p class="c5">Nous respectons les Droits de

propriété intellectuelle des tiers et attendons que nos

utilisateurs les respectent également. Nous réagirons

à toute notification claire de violation de droits

d’auteur conformément à la

Digital Millenium Copyright Act (« Loi

DMCA »). Vous pouvez en savoir plus sur les politiques et

procédures IP Takedown d’Adobe à

l’adresse : <a target="ADB-ESG" href=

"http://www.adobe.com/legal/dmca.html_fr">http://www.adobe.com/legal/dmca.html_fr</a>.

</p><br>

<p class="c8">Adobe Systems Incorporated :

345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704</p><br>

<p class="c9">Adobe Systems Software Ireland

Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart,

Dublin 24</p><br>

<p class="c10">Adobe_General_Terms_of_Use-fr_CA-20150407_2200 </p><br>

</body>

</html>

