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</head>
<body>
<p class="c2"><b>ADOBE</b></p><br>
<p class="c2"><b>Contrat de Licence de
Logiciel</b></p><br>
<p class="c3">AVIS A L’UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS
ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, NOTAMMENT LES
DISPOSITIONS CONCERNANT : LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES
A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DECRITE AUX
ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITE DECRITE A
L’ARTICLE 8 ; LA CONNECTIVITE ET LA CONFIDENTIALITE
DECRITES A L’ARTICLE 14 ; AINSI QUE
LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A
L’ARTICLE 16. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT
CONTRAT REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE
VOUS AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST
OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET
POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS
ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE
LOGICIEL. VISITEZ LA PAGE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE RETOUR DUDIT
LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.</p><br>
<p class="c3">VOUS POUVEZ AVOIR CONCLU UN AUTRE
CONTRAT ECRIT DIRECTEMENT AVEC ADOBE (PAR EXEMPLE, UN CONTRAT DE
LICENCE EN VOLUME) QUI COMPLETE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU
PRESENT CONTRAT.</p><br>
<p class="c3">ADOBE ET SES FOURNISSEURS DETIENNENT
TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE LIES AU LOGICIEL. LE
LOGICIEL FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE
ET NON D’UNE VENTE. ADOBE VOUS AUTORISE A COPIER,
TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU BENEFICIER D’UNE AUTRE
MANIERE DES FONCTIONNALITES OU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
RELATIVES AU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT
CONTRAT UNIQUEMENT. L’UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS
ET SERVICES ADOBE ET NON-ADOBE INTEGRES AU LOGICIEL OU ACCESSIBLES
PAR SON INTERMEDIAIRE PEUT ETRE SOUMISE A D’AUTRES
DISPOSITIONS, GENERALEMENT ENONCEES DANS UN CONTRAT DE LICENCE
DISTINCT, DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS UN
FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES
COMPOSANTS ET SERVICES, OU SUR LE SITE WEB <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
 VOUS POUVEZ OBTENIR LES NOTIFICATIONS REQUISES RELATIVES AUX
COMPOSANTS NON-ADOBE SUR CE SITE.</p><br>
<p class="c3">LE LOGICIEL PEUT CONNECTER
AUTOMATIQUEMENT VOTRE ORDINATEUR A L’INTERNET.
REPORTEZ-VOUS AUX ARTICLES 14 ET 16 POUR PLUS
D’INFORMATIONS.</p><br>
<p class="c3">LE LOGICIEL PEUT INCLURE DES
TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPECHER UNE UTILISATION OU UNE
COPIE NON AUTORISEE. CETTE TECHNOLOGIE PEUT CONNECTER VOTRE
ORDINATEUR A L’INTERNET SANS VOUS EN INFORMER A
l’INSTALLATION, AU DEMARRAGE ET A UNE FREQUENCE
OCCASIONNELLE OU REGULIERE PAR LA SUITE. UNE FOIS CONNECTE, LE
LOGICIEL TRANSMET LES INFORMATIONS A ADOBE VIA UNE CONNEXION
INTERNET, COMME DECRIT EN DETAIL A L’ADRESSE
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
 ADOBE PEUT UTILISER LES INFORMATIONS TRANSMISES, AINSI QUE
D’AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS OU DES TIERS POUVEZ LUI
FOURNIR, AFIN DE DETECTER OU EMPECHER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL
ADOBE QUI SERAIT FRAUDULEUSE, SANS LICENCE VALIDE ASSOCIEE OU NON
CONFORME AUX CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE
LICENCE VALIDE. LES LOGICIELS QUI NE PARVIENNENT PAS A SE CONNECTER
A ADOBE ET CEUX QUI SE CONNECTENT A ADOBE ET DONT
L’UTILISATION N’EST PAS AUTORISEE PEUVENT
N’OFFRIR QUE DES FONCTIONNALITES LIMITEES OU NE PAS
FONCTIONNER DU TOUT.</p><br>
<p class="c4"><b>1.
Définitions.</b></p><br>
<p class="c5">Le terme
« Adobe » désigne Adobe Systems
Incorporated, société inscrite au registre de
commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose,
Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat est conclu alors
que vous résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique.
Sinon, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland
Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24,
Irlande.</p><br>
<p class="c5">L’expression
« Moteur(s) d’exécution Adobe
Runtime » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player,
Shockwave Player ou Authorware Player.</p><br>
<p class="c5">Le terme
« Ordinateur » désigne un appareil
électronique virtuel ou physique qui accepte les
données au format numérique ou dans un format
similaire et les traite en vue d’obtenir des
résultats spécifiques à partir d’une
séquence d’instructions.</p><br>
<p class="c5">L’expression
« Réseau interne » désigne un
réseau privé et exclusif, accessible uniquement par
les employés et les sous-traitants individuels
(c’est-à-dire des collaborateurs temporaires)
d’une société particulière ou de
toute entité commerciale semblable. L’expression
« Réseau interne » ne désigne
pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire
ouvert au public, comme les associations et organisations
similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de
souscription.</p><br>
<p class="c5">L’expression
« Fichier de sortie » signifie un fichier
créé en utilisant le Logiciel.</p><br>
<p class="c5">L’expression
« Nombre autorisé » désigne le
chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence
valide (par exemple une licence en volume) concédée
par Adobe.</p><br>
<p class="c5">Le terme
« Logiciel » désigne (a) toutes
les informations avec lesquelles le présent Contrat est
fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers
logiciels et autres données informatiques ;
(ii) des échantillons et galeries de photos, des
images, des fichiers sonores, des dessins et d’autres
œuvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe et non
obtenus auprès d’Adobe via un service distinct
(sauf indication contraire de ce service) ou auprès
d’un tiers via un service distinct (les
« Fichiers de contenu ») ;
(iii) des fichiers et documents annexes écrits
explicatifs (la « Documentation ») ; et
(iv) des polices de caractères ; ainsi que
(b) toutes les versions modifiées et leurs copies,
ainsi que les mises à niveau, mises à jour et
compléments à ces données qui vous sont
fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont
fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après
collectivement les « Mises à
jour »).</p><br>
<p class="c4"><b>2. Concession de
Licence.</b></p><br>
<p class="c5">Si vous avez obtenu le Logiciel et
le ou les numéros de série nécessaires
auprès d’Adobe ou de l’un de ses
licenciés agréés, et à condition que
vous respectiez les dispositions du présent contrat, Adobe
vous concède une licence non exclusive
d’installation et d’utilisation du Logiciel
conformément à la Documentation et aux fins qui y
sont décrites, dans les conditions énoncées
ci-après. Veuillez vous reporter à
l’Article 16 relatif aux dispositions concernant
spécifiquement l’usage de certains produits et
composants, par exemple les logiciels de polices de
caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter,
Contribute, Adobe Device Central, Flash Player, Flash Builder,
Folio Producer et les Moteurs d’exécution Adobe
Runtime.</p><br>
<p class="c5">2.1 Utilisation
limitée.</p><br>
<p class="c5">2.1.1 Le Logiciel, ou certaines
parties du Logiciel, peuvent ne pas nécessiter de
numéro de série pour être installés ou
utilisés. Si tel est le cas, vous pouvez installer, mais pas
utiliser, ledit Logiciel sans numéro de série sur
n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre
d’un plan de déploiement d’entreprise. En
outre, vous pouvez installer et utiliser ledit Logiciel sans
numéro de série sur n’importe quel nombre
d’Ordinateurs à des fins de démonstration,
d’évaluation et de formation uniquement et
seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels
créés par ce biais sont uniquement destinés
à une utilisation interne, non commerciale et non
productive. Vous ne pouvez pas utiliser ledit Logiciel sans
numéro de série après la période
d’évaluation indiquée sans saisir un
numéro de série valide conformément à
l’Article 2.2. L’ACCES A TOUS LES FICHIERS
DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME
QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUE A VOS PROPRES
RISQUES.</p><br>
<p class="c5">2.1.2 Le Logiciel, ou les parties du
Logiciel, fournis avec un numéro de série et
désignés « à des fins
d’évaluation » ou avec une
désignation identique (telle qu’un Logiciel ou un
numéro de série fourni comme
« EVAL » dans un document de commande
distinct) et incluant une date d’expiration (un
« Logiciel d’évaluation »)
peuvent être installés et utilisés sur des
Ordinateurs uniquement à des fins de démonstration,
d’évaluation et de formation, et seulement si les
Fichiers de sortie ou autres matériels créés
par ce biais sont uniquement destinés à une
utilisation interne, non commerciale et non productive. Le Logiciel
d’évaluation arrive automatiquement à
expiration, avec ou sans avertissement préalable. Vous ne
pouvez pas utiliser ledit Logiciel d’évaluation
après la période d’évaluation
indiquée sans saisir un numéro de série valide
conformément à l’Article 2.2.
L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT
LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION,
S’EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES.</p><br>
<p class="c5">2.1.3 Abonnement. Si vous avez
acheté une licence du Logiciel basée sur un
abonnement (une « Licence par abonnement »),
vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel uniquement
sur le Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles
vous appartenant dans lesquels vous avez saisi un numéro de
série valide et seulement pendant la période pour
laquelle vous avez réglé les frais
d’abonnement. L’accès continu à une
Licence par abonnement requiert : (a) une connexion
à l’Internet récurrente pour valider votre
Licence par abonnement (l’activation
téléphonique n’est pas disponible),
(b) le paiement récurrent de l’abonnement avec
une carte de crédit valide et
(c) l’acceptation des conditions de paiement
disponibles à l’adresse <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr">http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr</a>.
 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sur la
page « Mes abonnements » d’Adobe.com
ou en contactant Adobe sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_contact_fr">http://www.adobe.com/go/support_contact_fr</a>.
 Si votre Logiciel ne peut pas se connecter à
l’Internet à la même fréquence que vos
paiements récurrents, ou si vous interrompez le paiement de
vos frais d’abonnement, votre Logiciel devient inactif
à la fin de la période de facturation en cours avec
ou sans avis supplémentaire. Votre abonnement commence
dès que votre carte de crédit a été
débitée et qu’un numéro de
série vous a été fourni.</p><br>
<p class="c5">2.2 Usage général.
Sauf indication contraire ci-incluse, vous êtes
autorisé à installer et utiliser un exemplaire du
Logiciel conformément à la Documentation uniquement
sur le Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles
sur lesquels vous entrez un numéro de série
valide. </p><br>
<p class="c5">2.3 Distribution via un serveur.
Vous êtes autorisé à copier une image du
Logiciel sur le ou les serveurs de fichiers informatiques de votre
Réseau interne afin de télécharger et
d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs
appartenant au même Réseau interne dans les limites
décrites à l’Article 2.1 ou 2.2 (si
applicable).</p><br>
<p class="c5">2.4 Utilisation sur serveur. Vous
êtes autorisé, dans les limites décrites
à l’Article 2.1 ou 2.2 (si applicable),
à installer le Logiciel sur un ou plusieurs serveurs de
fichiers informatiques de votre Réseau interne, pour une
utilisation du Logiciel initiée par une personne à
partir d’un Ordinateur du même Réseau interne
uniquement. Le nombre total d’utilisateurs (et non le
nombre simultané d’utilisateurs) capables
d’utiliser le Logiciel sur ce ou ces serveurs de fichiers
informatiques ne peut pas excéder le Nombre
autorisé.</p><br>
<p class="c5">Par exemple, ce qui
précède ne vous autorise pas à installer le
Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou
à l’aide de commandes, de données ou
d’instructions) : (a) depuis ou vers un
Ordinateur n’appartenant pas à votre Réseau
interne ; (b) pour activer des groupes de travail ou des
services hébergés sur le Web accessibles à
tous ; (c) par une personne morale ou physique non
habilitée à utiliser, télécharger,
copier ou bénéficier d’une manière
quelconque des fonctionnalités du Logiciel sauf dans le
cadre d’une licence d’Adobe ; ou (d) en
tant que composant d’un système, d’un flux
de travaux ou d’un service accessible par plus
d’utilisateurs que le Nombre autorisé ; ou
(e) pour des opérations qui ne sont pas initiées
par un utilisateur individuel (par exemple le traitement
automatisé des données sur un serveur).</p><br>
<p class="c5">2.5 Utilisation sur Ordinateur
à domicile ou portable. Sous réserve des importantes
limitations prévues à l’Article 2.6,
l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur
lequel le Logiciel est installé
(l’« Utilisateur principal ») peut,
dans les limites décrites à
l’Article 2.1.3 ou 2.2 (si applicable),
installer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation
personnelle exclusivement sur un Ordinateur portable ou sur un
Ordinateur privé installé à son domicile
personnel, à condition que le Logiciel installé sur
cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même
temps utilisé sur l’Ordinateur
principal.</p><br>
<p class="c5">2.6 Limitations relatives à
l’usage secondaire par les détenteurs
d’une licence en volume. Dans le cas où le Logiciel
aurait été obtenu par un licencié autre
qu’un licencié en volume
d’éducation par le biais d’un programme de
licence en volume Adobe (connu sous le nom
d’« Adobe Open Options »), la
seconde copie du Logiciel effectuée en application de
l’Article 2.5 ne peut être utilisée
qu’au bénéfice et dans le cadre de
l’activité dudit licencié en volume. Pour un
supplément d’informations sur l’usage
secondaire par les détenteurs d’une licence en
volume, veuillez visiter la page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/open_options_fr">http://www.adobe.com/go/open_options_fr</a>.
</p><br>
<p class="c5">2.7 Fichiers de contenu. Sauf
dispositions contraires contenues dans les fichiers
« Lisez-moi » ou toute autre licence
associée aux Fichiers de contenu, qui peuvent contenir des
droits et des restrictions propres à ces
éléments, vous êtes autorisé à
utiliser, afficher à l’écran, modifier,
reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois,
vous n’êtes pas autorisé à distribuer
les Fichiers de contenu seuls (c’est-à-dire
s’ils constituent la valeur principale du produit
distribué) et vous n’êtes pas autorisé
à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers
de contenu ou à toute œuvre
dérivée.</p><br>
<p class="c5">2.8 Exemple de code
d’application. Vous avez la possibilité de modifier
le format du code source des Logiciels qui sont expressément
identifiés comme des exemples de code, exemples de code
d’application ou exemples de composants (chacun
constituant un « Exemple de code
d’application ») dans la Documentation
accompagnant ces derniers, uniquement à des fins de
conception, de développement et de contrôle de sites
Web et d’applications développés en
utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de
n’être autorisé à copier et à
distribuer l’Exemple de code d’application
(modifié ou non modifié) qu’à
condition de respecter l’ensemble des conditions
suivantes : (a) que vous distribuiez uniquement les
versions de l’objet compilé de l’Exemple
de code d’application avec votre application ;
(b) que vous n’incluiez pas l’Exemple de
code d’application dans un produit ou une application
conçu à des fins de développement de site
Web ; et (c) que vous n’utilisiez pas le nom
d’Adobe, les logos, les icônes ou les autres marques
d’Adobe pour commercialiser votre application. Vous vous
engagez à indemniser, à exempter de toute
responsabilité et à défendre Adobe contre
toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en
justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient
découler ou résulter de l’usage ou de la
distribution de votre application.</p><br>
<p class="c5">2.9 Langages de programmation. Le
Logiciel peut comprendre des parties du kit de développement
logiciel (le « SDK », « Software
Development Kit ») d’ExtendScript et de Pixel
Bender. Sous réserve des limitations contenues dans le
présent Article 2, Adobe vous confère une
licence non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement
en vue d’utiliser les éléments du SDK
d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre
d’activités de développement interne de
programmes d’application destinés à
fonctionner avec les produits Adobe. Sauf disposition explicite
contraire à l’Article 2.9, aucune autre partie
des SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender ne peut
être modifiée ou distribuée. Vous vous engagez
à indemniser, à exempter de toute
responsabilité et à défendre Adobe contre
toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en
justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient
découler ou résulter de cette
distribution.</p><br>
<p class="c5">2.10 Configuration à
amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour
l’utilisation sur un système
d’exploitation bien précis. Vous devez acheter une
licence distincte pour l’usage du Logiciel sur chaque
système d’exploitation. Si vous souhaitez, par
exemple, installer le Logiciel sur les systèmes
d’exploitation Mac OS et Windows sur un même
ordinateur qui exécute ces deux plates-formes
(c’est-à-dire une machine à amorçage
double), vous devez au préalable obtenir deux licences
individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si
les deux versions du Logiciel, conçues pour
différents systèmes d’exploitation, vous
sont fournies sur le même support.</p><br>
<p class="c5">2.11 Documentation. Vous êtes
autorisé à effectuer des copies de la Documentation
pour votre usage interne dans le cadre de l’utilisation du
Logiciel conformément au présent contrat, dans la
limite d’un nombre raisonnablement nécessaire.
Toute copie autorisée de la Documentation que vous effectuez
doit contenir les mêmes mentions des droits d’auteur
et de propriété que celles qui apparaissent sur ou
dans la Documentation.</p><br>
<p class="c4"><b>3. Titularité des droits
de propriété intellectuelle.</b></p><br>
<p class="c5">Le Logiciel et toute copie
autorisée que vous effectuez sont la propriété
intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses
fournisseurs. La structure, l’organisation et le code
source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des
informations confidentielles d’Adobe Systems Incorporated
et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par
la loi, y compris notamment par les lois des Etats-Unis et
d’autres pays sur le droit d’auteur et par les
dispositions des traités internationaux. Sauf disposition
expresse ci-incluse, le présent contrat ne vous
concède aucun droit de propriété
intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et ses fournisseurs se
réservent tous les droits qui ne sont pas
expressément concédés.</p><br>
<p class="c4"><b>4. Limitations et
exigences.</b></p><br>
<p class="c5">4.1 Mentions de
propriété. Toute copie autorisée du Logiciel
que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droit
d’auteur et de propriété intellectuelle que
dans ou sur le Logiciel.</p><br>
<p class="c5">4.2 Obligations
d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le
Logiciel de façon autre que celle autorisée par ce
contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une
façon non conforme à sa conception ou à la
Documentation.</p><br>
<p class="c5">4.3 Modifications. Sauf disposition
contraire expressément exposée à
l’Article 2.7, 2.8 ou 16, vous
n’êtes pas autorisé à modifier,
transposer, adapter ou traduire le Logiciel.</p><br>
<p class="c5">4.4 Ingénierie inverse. Il
est interdit d’effectuer l’ingénierie
inverse, de décompiler, de désassembler ou
d’essayer d’une autre manière de
découvrir le code source du Logiciel. Si vous résidez
dans l’Union européenne, veuillez vous reporter
à l’Article 16.1.</p><br>
<p class="c5">4.5 Dégroupage. Il se peut
que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et
composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des
langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs
supports ou que vous en receviez plusieurs copies.
Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni
comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des
Ordinateurs conformément aux dispositions des
Articles 2 et 16. Vous n’êtes pas
obligé d’installer tous les composants du Logiciel,
mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel
dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous
ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel
à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les
exceptions à cet Article 4.5 sont
présentées à
l’Article 16.</p><br>
<p class="c5">4.6 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS
LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL OU AUTORISER LA
COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR
D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE
SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES PRESENTES. Vous
pouvez toutefois transférer tous vos droits
d’utilisation du Logiciel à une autre personne
physique ou morale sous réserve que : (a) vous
transfériez également à ladite personne
physique ou morale (i) le présent contrat,
(ii) le(s) numéro(s) de série, le
Logiciel sur le support fourni par Adobe ou par son distributeur
agréé, et tous les autres logiciels ou
matériels intégrés, emballés ou
préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les
copies, mises à jour et versions antérieures (comme
définies dans l’Article 5 ci-dessous), et
(iii) toutes les copies des logiciels de polices de
caractères ; (b) vous ne conserviez aucune mise
à jour, version antérieure ou copie, y compris les
copies de sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur,
et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions
du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions
en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du
Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS
AUTORISE A TRANSFERER LE LOGICIEL D’EVALUATION OU DESTINE
A LA FORMATION, LES PREVERSIONS, NI LES COPIES NON DESTINEES A LA
REVENTE OU LE LOGICIEL OBTENU DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LICENCE
EN VOLUME, SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE PAR ADOBE DANS LES
DISPOSITIONS D’UN PROGRAMME DE LICENCE EN VOLUME. Les
informations sur l’obtention du droit de transfert
d’un logiciel de licence en volume sont disponibles
sur <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/open_options_fr">http://www.adobe.com/go/open_options_fr</a>.
 Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi
qu’à la partie destinataire, de confirmer par
écrit que vous respectez les dispositions du présent
contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant
et de vous enregistrer en qualité d’utilisateur
final du Logiciel. Prévoyez un délai de 4
à 6 semaines pour le transfert. Pour plus
d’informations, veuillez visiter la page
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
ou contacter le service clientèle
d’Adobe. </p><br>
<p class="c5">4.7 Service bureau. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser ou
fournir le Logiciel dans le cadre d’un service bureau.
L’Article 16.4.3 inclut une exception limitée
au logiciel de polices de caractères uniquement.</p><br>
<p class="c5">4.8 Limitations relatives aux
Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser de
Moteurs d’exécution Adobe Runtime sur un
équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur
toute version intégrée ou embarquée de tout
système d’exploitation quel qu’il soit.
Pour lever toute ambiguïté, et à titre
d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas
autorisé à utiliser de Moteur
d’exécution Adobe Runtime sur (a) des
périphériques mobiles, systèmes
multimédias de salon, ordinateurs de poche,
téléphones, tablettes Internet et tablettes PC (sur
un système autre que Windows XP Edition Tablet PC et ses
versions ultérieures), consoles de jeux,
téléviseurs, lecteurs de DVD, centres
multimédias (sur un système autre que Windows XP
Edition Media Center et ses versions ultérieures), panneaux
d’affichage électroniques ou autres appareils
numériques de signalisation, périphériques
Internet ou autres appareils connectés à
l’Internet, assistants numériques personnels,
équipements médicaux, distributeurs automatiques de
billets, appareils télématiques, machines de jeux,
systèmes d’automatisation domestiques, kiosques,
télécommandes ou tout autre appareil
électronique grand public, (b) des équipements
de téléphonie mobile, systèmes de câble,
satellite ou télévision ou (c) tout appareil
à système fermé. Veuillez visiter la
page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/licensing_fr">http://www.adobe.com/go/licensing_fr</a>
pour plus d’informations sur la
concession de licence pour les Moteurs d’exécution
Adobe Runtime sur ces systèmes.</p><br>
<p class="c4"><b>5. Mises à
jour.</b></p><br>
<p class="c5">Si le Logiciel est une mise à
jour d’une version antérieure du logiciel Adobe
(« Version antérieure »), les
dispositions suivantes s’appliquent :</p><br>
<p class="c5">Votre utilisation de cette mise
à jour est soumise à la condition que vous conserviez
la Version antérieure. Par conséquent, si vous
transférez valablement cette mise à jour
conformément à l’Article 4.6, vous
devez aussi transférer la Version antérieure. Vous ne
pouvez utiliser cette mise à jour en plus de la Version
antérieure que sur le même Ordinateur où vous
avez installé et utilisez la Version antérieure.
Toute obligation imposée à Adobe de prendre en charge
les Versions antérieures peut se terminer dès la
disponibilité de cette mise à jour. Toute autre
utilisation de la mise à jour est interdite. Des mises
à jour supplémentaires, contenant des dispositions
complémentaires ou différentes, peuvent vous
être concédées sous licence par
Adobe.</p><br>
<p class="c4"><b>6. Garantie
limitée.</b></p><br>
<p class="c5">Adobe garantit à la personne
physique ou morale qui est la première à acheter une
licence du Logiciel afin de l’utiliser conformément
au présent contrat que le Logiciel fonctionnera, pour
l’essentiel, conformément à la Documentation
pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
réception du Logiciel, à condition qu’il
soit utilisé sur le système d’exploitation
et dans la configuration matérielle recommandés. Les
variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui
est indiqué dans la Documentation ne créent aucun
droit à garantie. Cette garantie limitée ne
s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts
« TELS QUELS » et sans aucune garantie de la
part d’Adobe : programme correctif, logiciel de
police de caractères ; version préliminaire
(bêta), évaluation, échantillon et copies non
destinées à la revente du Logiciel, y compris
notamment le Logiciel d’évaluation, les sites Web,
Services en ligne d’Adobe, services en ligne tiers,
Certified Document Services (voir l’Article 16) et
tout logiciel mis à la disposition pour un
téléchargement gratuit sur le site Web
d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent
être effectuées dans le délai de
quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné auprès
du service d’assistance clientèle d’Adobe
et être accompagnées d’une preuve
d’achat. Veuillez consulter les conditions du service
d’assistance clientèle d’Adobe à la
page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>
pour plus d’informations sur les demandes
de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas, pour
l’essentiel, conformément à la
Documentation, l’entière responsabilité
d’Adobe et de ses sociétés affiliées
et vos seuls recours se limiteront, au choix d’Adobe, au
remplacement du Logiciel ou au remboursement des frais de licence
éventuellement versés en relation avec le Logiciel.
LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE
DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES
DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION
A UNE AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE
LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE
SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter
l’Article 16 pour les dispositions relatives aux
juridictions ou contacter le service d’assistance
clientèle d’Adobe.</p><br>
<p class="c4"><b>7. Exclusions.</b></p><br>
<p class="c5">LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A
L’ARTICLE 6 EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE
PAR ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS. ELLE DEFINIT LES
RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES
FILIALES OU SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A
L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS
LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES
GARANTIES APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET
RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, ADOBE, SES
FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION
(DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION,
DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA
LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN
USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, Y COMPRIS
NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE
NON-CONTREFAÇON DES DROITS D’UN TIERS,
L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE
PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES
CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES
FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION OFFRENT
« TELS QUELS » LE LOGICIEL ET
L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE D’ADOBE
OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE
CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS QU’ILS POURRAIENT
CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE
DANS CERTAINS PAYS. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS
DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE
L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE
N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A
LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE
PAR LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8
resteront en vigueur en cas de résiliation du présent
contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne
sous-entend pas ou ne crée pas de droits
d’utilisation permanents du Logiciel après la
résiliation du présent contrat.</p><br>
<p class="c4"><b>8. Limitation de
responsabilité.</b></p><br>
<p class="c5">SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS
EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT
ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, ADOBE, SES FILIALES, SES
FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN
CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS,
RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES
CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUS MANQUES A GAGNER,
PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE
INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL
OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE
RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT
D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE
RESPONSABILITE D’ADOBE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS,
ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT
CONTRAT EST LIMITEE, DANS TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE
LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION
S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE AUX
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS
ESSENTIELLES DE CELUI-CI. Aucune disposition du présent
contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers
vous en cas de décès ou de préjudices
corporels résultant d’une négligence de la
part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit
pour le compte de ses filiales, fournisseurs et Autorités de
certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les
obligations, les garanties et les responsabilités, mais
à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour
plus d’informations, veuillez contacter le service
d’assistance clientèle d’Adobe.</p><br>
<p class="c5">LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT
AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION
DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES
JURIDICTIONS. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS
FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DE LOIS DE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. ADOBE N’A NULLEMENT
L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE OU AUX
RECOURS D’UNE FAÇON QUELCONQUE QUI NE SERAIT PAS
AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16
POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE
JURIDICTION.</p><br>
<p class="c4"><b>9. Exportation.</b></p><br>
<p class="c5">Vous reconnaissez que le Logiciel
est régi par les dispositions de l’administration
américaine des exportations (« EAR »,
Export Administration Regulations) et d’autres lois,
limitations et règlements relatifs aux exportations
(ci-après collectivement les « Lois sur
l’exportation ») auxquelles vous devez vous
conformer. Vous vous engagez à ne pas expédier,
transférer, exporter ou réexporter ce Logiciel,
directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays
qui sont soumis aux restrictions d’exportation des
Etats-Unis (y compris notamment, à l’heure
actuelle, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan
et la Syrie) (les « Pays frappés
d’embargo »), (b) tout utilisateur final
dont vous connaissez ou avez des raisons de présumer la
volonté de les utiliser pour la conception, le
développement ou la production d’armes
nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes
de fusées, de lanceurs spatiaux et fusées-sondes, ou
de systèmes de véhicules aériens sans pilote
(les « Utilisations interdites »), ou
(c) tout utilisateur final qui a été interdit de
participer aux opérations d’exportation des
Etats-Unis par une agence fédérale ou le gouvernement
américain (une « Partie
sanctionnée »). Vous êtes en outre tenu de
vous conformer aux réglementations locales en vigueur dans
votre juridiction, ce qui peut influer sur votre droit à
importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Vous déclarez et
garantissez que (i) vous n’êtes pas un citoyen
de, et ne résidez pas dans, un Pays frappé
d’embargo, que (ii) vous n’utiliserez pas le
Logiciel pour une Utilisation interdite et que (iii) vous
n’êtes pas une Partie sanctionnée. Tous les
droits d’utilisation du Logiciel sont
concédés sous réserve que vous en soyez
déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les
clauses du présent contrat. </p><br>
<p class="c4"><b>10. Droit
applicable.</b></p><br>
<p class="c5">Si vous êtes un consommateur
utilisant le Logiciel uniquement à des fins personnelles et
non commerciales, le présent contrat est régi par les
lois de la juridiction dans laquelle vous avez acheté la
licence d’utilisation du Logiciel. Si vous
n’appartenez pas à cette catégorie de
clientèle, le présent contrat est régi et
interprété selon les lois en vigueur :
(a) dans l’Etat de Californie si vous avez obtenu une
licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ;
ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du Logiciel
au Japon ; ou (c) à Singapour, si vous avez obtenu
une licence du Logiciel dans un Etat membre de
l’Association des Nations d’Asie du Sud-est, en
Chine continentale, à Hong Kong S.A.R., Macao S.A.R., Taiwan
ou en République de Corée ; ou (d) en
Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute
autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux
respectifs du comté de Santa Clara en Californie
(Etats-Unis), lorsque s’applique la loi de l’Etat
de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque
s’applique la loi du Japon, et les tribunaux
compétents de Londres (Angleterre), lorsque
s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence
non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat.
Si la loi de Singapour s’applique, tous les litiges
liés au présent contrat, notamment les questions
relatives à son existence, sa validité ou sa
résiliation, seront portés et résolus
définitivement par arbitrage à Singapour en
conformité avec le Règlement d’arbitrage du
Centre d’arbitrage international de Singapour (le
« SIAC », « Singapore
International Arbitration Centre ») tant que ce
règlement est en vigueur et dont les règles seront
incorporées par référence à cet
article. Un seul arbitre sera désigné conjointement
par les parties. Si l’arbitre n’est pas
sélectionné dans les trente (30) jours suivant
la demande écrite d’arbitrage introduite par une
partie, le Président du SIAC procédera à sa
désignation. L’arbitrage se déroulera en
anglais. Nonobstant les dispositions du présent contrat,
Adobe ou vous-même pourrez faire appel à une
autorité judiciaire, administrative ou autre afin de
demander des mesures provisoires ou conservatoires, y compris une
mesure d’injonction, une action spécifique ou toute
autre mesure équitable, avant l’ouverture
d’une procédure juridique ou d’arbitrage,
afin de préserver vos droits et intérêts ou
pour faire appliquer des conditions spécifiques pouvant
faire office de mesures provisoires. Ce Contrat ne sera pas
régi par ce qui suit, dont l’application est
explicitement exclue par les présentes : (a) les
règles en matière de conflit de lois d’un
pays, (b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises et (c) la loi UCITA
(Uniform Computer Information Transactions Act), telle
qu’édictée dans toute
juridiction.</p><br>
<p class="c4"><b>11. Dispositions
générales.</b></p><br>
<p class="c5">Si l’une quelconque des
stipulations du présent contrat s’avère
nulle et inopposable, la validité et
l’opposabilité des autres stipulations
n’en seront pas affectées. Le présent
contrat ne peut être modifié que par un document
écrit, signé par un responsable d’Adobe
dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne
l’interprétation du contrat, la version anglaise
fera foi. Ce document constitue
l’intégralité du contrat conclu entre Adobe
et vous-même concernant le Logiciel. Il se substitue à
l’ensemble des déclarations, discussions,
engagements, communications ou publicités antérieurs
relatifs au Logiciel.</p><br>
<p class="c4"><b>12. Avis aux utilisateurs finaux
du gouvernement des Etats-Unis.</b></p><br>
<p class="c5">12.1 Dans le cas
d’utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis,
Adobe s’engage à se conformer à toutes les
lois applicables sur l’égalité des chances,
y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du
décret-loi (Executive Order) 11246, telles que
modifiées, du Paragraphe 402 du Vietnam Era Veterans
Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la
réadaptation des vétérans du Vietnam)
de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 du
Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973,
tel que modifié, et aux réglementations
spécifiées à
l’Article 41 CFR sections 60-1
à 60-60, 60-250 et 60-741. Les
réglementations et les dispositions relatives aux actions
affirmatives contenues dans la phrase précédente
seront intégrées par référence au
présent contrat.</p><br>
<p class="c5">12.2 Dans le cas
d’utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, le
Logiciel est un « Elément commercial »
tel que défini à l’Article 48 CFR
section 2.101, composé d’un
« Logiciel commercial » et d’une
« Documentation de logiciel commercial »,
tels que définis à l’Article 48 CFR
section 12.212 ou à l’Article 48 CFR
section 227.7202, selon le cas. Conformément à
l’Article 48 CFR section 12.212 ou à
l’Article 48 CFR sections 227.7202-1
à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et
la Documentation du logiciel commercial sont concédés
sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement
américain (a) uniquement en tant
qu’Eléments commerciaux et (b) uniquement
assortis des droits concédés aux autres utilisateurs
finaux conformément aux dispositions des présentes.
Les droits non publiés sont réservés
conformément aux lois des Etats-Unis relatives aux droits
d’auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San
Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis.</p><br>
<p class="c4"><b>13. Respect des
licences.</b></p><br>
<p class="c5">Si vous avez une activité
commerciale, une société ou un organisme, vous vous
engagez, outre les contrôles de conformité de licence
effectués par le Logiciel, à autoriser
l’inspection de vos registres, systèmes et
installations par Adobe ou l’un de ses
représentants agréés, pour vérifier que
vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité
avec vos licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les
douze (12) mois et dans les dix (10) jours suivant la
demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter
certains de vos registres qui seront utiles afin de
déterminer si les numéros de série ont
été entrés pour les installations du Logiciel,
et vous devrez fournir ces enregistrements rapidement sur demande
d’Adobe. Vous devrez en outre fournir à Adobe tous
les registres et informations demandés par Adobe pour
vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en
conformité avec vos licences Adobe en vigueur dans les
trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Vous
trouverez des informations sur le comptage des numéros de
série des Logiciels sur la page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/elicensing_fr">http://www.adobe.com/go/elicensing_fr</a>.
 Si la vérification révèle que votre
utilisation n’est pas conforme aux licences en vigueur,
vous devrez immédiatement obtenir des licences valides pour
être en conformité.</p><br>
<p class="c4"><b>14. Connectivité à
l’Internet et confidentialité.</b></p><br>
<p class="c5">14.1 Connexions automatiques
à l’Internet. Le Logiciel peut connecter
automatiquement votre Ordinateur à l’Internet, sans
avis supplémentaire, et communiquer avec un site Web ou un
domaine d’Adobe dans le but notamment de valider votre
licence et de vous fournir des informations,
caractéristiques et fonctionnalités
supplémentaires. Sauf indication contraire dans les
Articles 14.2 à 14.6, les dispositions suivantes
s’appliquent à toute connexion du Logiciel à
l’Internet :</p><br>
<p class="c5">14.1.1 Chaque fois que le Logiciel
se connecte automatiquement à Adobe sur l’Internet,
l’adresse de protocole Internet
(l’« Adresse IP ») associée
à votre connexion en cours à l’Internet est
collectée par Adobe en plus d’autres informations
transmises par le Logiciel à Adobe, comme décrit dans
la présente, dans la Charte de traitement des données
personnelles d’Adobe (<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>)
 et dans toute autre condition d’utilisation
d’Adobe que vous pouvez accepter ou à laquelle vous
pouvez être soumis ;</p><br>
<p class="c5">14.1.2. Si vous vous inscrivez
à un Service en ligne d’Adobe (tel que
défini ci-dessous), votre ID Adobe, votre nom
d’utilisateur et votre mot de passe peuvent être
envoyés aux serveurs d’Adobe et stockés par
Adobe conformément à l’avis et aux
conditions d’utilisation supplémentaires qui
peuvent vous être présentés à ce
moment-là (les « Conditions
d’utilisation supplémentaires »). Ces
informations peuvent être utilisées par Adobe pour
vous envoyer des messages transactionnels visant à faciliter
l’utilisation du Service en ligne
d’Adobe.</p><br>
<p class="c5">14.1.3 Adobe peut intégrer
des supports marketing dans le produit afin de fournir des
informations sur le Logiciel et d’autres produits et
Services Adobe, y compris notamment la version de la plate-forme,
la version du Logiciel, l’état de la licence et la
langue.</p><br>
<p class="c5">14.1.4 Lorsque le Logiciel se
connecte à l’Internet et communique avec un site
Web d’Adobe soit automatiquement, soit à la demande
explicite de l’utilisateur, la Charte de traitement des
données personnelles (consultable à la page
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>)
 est applicable. En outre, les conditions d’utilisation
d’Adobe.com (consultables à la page
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
 s’appliquent sauf si des Conditions
d’utilisation supplémentaires vous sont
présentées. Veuillez tenir compte du fait que la
Charte de traitement des données personnelles
d’Adobe autorise le suivi des visites sur les sites Web,
et qu’elle aborde en détail le sujet du suivi et
l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et
d’autres dispositifs semblables.</p><br>
<p class="c5">14.2 Mise à jour. Le Logiciel
peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement
l’Ordinateur à l’Internet (par
intermittence ou régulièrement) afin de
vérifier la disponibilité de mises à jour
à télécharger et à installer sur votre
Ordinateur et pour informer Adobe du résultat de
l’installation. Veuillez consulter la Documentation pour
savoir comment modifier les paramètres de mise à
jour.</p><br>
<p class="c5">14.3 Désactivation. Si vous
voulez désactiver et désinstaller le Logiciel de
votre Ordinateur afin de l’installer et de
l’activer sur un autre Ordinateur conformément au
présent contrat (la
« Désactivation »), vous devez
d’abord vous connecter à l’Internet. Pour
plus de détails, visitez la page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
</p><br>
<p class="c5">14.4 Utilisation des Services en
ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par
intermittence ou régulièrement, connecter
automatiquement votre Ordinateur à l’Internet pour
faciliter l’accès à du contenu et à
des services qui vous sont offerts par Adobe ou des tiers comme
décrit ultérieurement à
l’Article 16.5 (Services en ligne). Le Logiciel peut
en outre, sans avis supplémentaire, accéder à
l’Internet pour télécharger automatiquement
des mises à jour depuis ces services en ligne pour les
mettre à votre disposition immédiatement, même
lorsque vous êtes hors ligne. Veuillez consulter la
Documentation pour savoir comment modifier les paramètres de
mise à jour. </p><br>
<p class="c5">14.5 Certificats numériques.
Le Logiciel utilise des certificats numériques pour vous
aider à identifier les fichiers
téléchargés (c’est-à-dire les
applications et leur contenu) ainsi que l’éditeur
de ces fichiers. Par exemple, Adobe AIR utilise des certificats
numériques pour vous aider à identifier
l’éditeur des applications Adobe AIR et la gamme de
produits Adobe Acrobat utilise ces certificats numériques
pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi
que pour valider les documents PDF certifiés. Votre
Ordinateur peut se connecter à l’Internet au moment
de la validation du certificat numérique. Reportez-vous
à l’Article 16.7 pour plus
d’informations sur les certificats
numériques.</p><br>
<p class="c5">14.6 Gestionnaire de configuration.
Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut stocker
certains paramètres utilisateur sur votre Ordinateur sous la
forme d’un objet local partagé. Ces
paramètres ne vous sont pas associés, mais ils
permettent de configurer certains réglages dans Flash
Player. Vous trouverez plus d’informations sur les objets
partagés locaux sur la page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr</a>
et plus d’informations sur le
Gestionnaire de configuration sur la page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr</a>.
</p><br>
<p class="c4"><b>15. Communications poste à
poste.</b></p><br>
<p class="c5">Le Logiciel peut, sans avis
supplémentaire, utiliser votre connexion au réseau
local pour se connecter automatiquement à d’autres
logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait, qu’il est
ouvert à des communications provenant d’autres
logiciels Adobe. Ces communications peuvent transmettre
l’adresse IP de votre connexion au réseau local,
mais aucune information d’identification personnelle
n’est envoyée ou reçue via ces connexions
réseau (certaines juridictions considèrent
néanmoins les adresses IP comme des informations
d’identification personnelle). Veuillez consulter la
Documentation pour savoir comment modifier les paramètres de
mise à jour par défaut.</p><br>
<p class="c4"><b>16. Dispositions
particulières et exceptions.</b></p><br>
<p class="c5">Le présent Article expose les
dispositions spécifiques relatives à certains
produits et composants du Logiciel, ainsi que certaines exceptions
aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent
Article est en contradiction avec une autre disposition du
présent contrat, le présent Article
prévaudra.</p><br>
<p class="c5">16.1 Préjudice, dispositions
pour l’Union européenne.</p><br>
<p class="c5">16.1.1 Le présent contrat ne
porte pas préjudice aux droits légaux de toute
partie, y compris celles qui agissent en qualité de
consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs
néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une
utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins
commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer
Guarantees Act.</p><br>
<p class="c5">16.1.2 Si vous avez obtenu le
Logiciel dans l’Union européenne (UE), si vous
résidez dans l’UE et si vous êtes un
consommateur (c’est-à-dire si vous utilisez le
Logiciel à des fins personnelles et non commerciales),
l’Article 6 ne s’applique pas à votre
achat du Logiciel et à l’utilisation que vous en
faites. En lieu et place, Adobe garantit pour une période
de 2 ans à compter de la date d’achat que
le Logiciel offre les fonctionnalités énoncées
dans la Documentation (les « Fonctionnalités
convenues dans le contrat ») lorsqu’il est
utilisé avec la configuration matérielle
recommandée. De légères variations de
performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans
le contrat ne sauraient donner lieu à une application de la
garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX
LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ EN PREVERSION, VERSION
D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE
PRODUIT OU AUX LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES, OU SI DES
MODIFICATIONS QUE VOUS AVEZ APPORTEES AUX LOGICIELS ENTRAINENT
L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la
garantie, vous devez avertir le service d’assistance
clientèle d’Adobe pendant cette période
de 2 ans et fournir les détails de la preuve
d’achat du Logiciel. Adobe vous aidera à
vérifier si un défaut existe dans le Logiciel ou vous
indiquera si l’erreur est due à une installation
incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe vous aidera).
S’il y a un défaut dans le Logiciel, vous pouvez
réclamer à Adobe un remboursement, une
réparation ou une copie de remplacement du Logiciel. Toute
demande doit être accompagnée d’une preuve
d’achat. Dans le cas où les détails de votre
garantie sont vérifiés, Adobe répondra
à votre demande de réparation ou de remplacement du
Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée
raisonnable par Adobe, auquel cas Adobe vous remboursera. Veuillez
contacter le service d’assistance clientèle
d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de
cette garantie.</p><br>
<p class="c5">Veuillez noter que les dispositions
relatives à l’Article 8 (Limite de
responsabilité) s’appliqueront toujours aux
réclamations pour dommage relatives à votre
utilisation du Logiciel. Néanmoins, Adobe sera responsable
pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas
de violation du présent contrat par Adobe. Il vous est
conseillé de prendre toutes les mesures raisonnables pour
éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant
des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données
informatiques.</p><br>
<p class="c5">Ce contrat, et en particulier cet
Article 16.1.2, est destiné à décrire vos
droits (y compris vos droits légaux) dans le cas où
vous rencontreriez des problèmes suite à votre
utilisation du Logiciel. Dans le cas où ils vous offrent une
protection supérieure à cette description, vos droits
légaux s’appliquent.</p><br>
<p class="c5">16.1.3 Aucune disposition du
présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne
limite le droit inaliénable de décompiler le Logiciel
dont vous disposez en vertu de la loi en vigueur. Par exemple, si
vous résidez dans l’Union européenne (UE),
vous pouvez avoir le droit, sous certaines conditions
énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler
le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer
l’interopérabilité du Logiciel avec un autre
programme informatique, et si vous avez demandé auparavant
par écrit les informations permettant
d’accéder à cette
interopérabilité à Adobe et si Adobe ne vous a
pas communiqué ces informations. En outre, la
décompilation peut uniquement être effectuée
par vous ou une autre personne autorisée à utiliser
une copie du Logiciel pour votre compte. Adobe se réserve le
droit d’imposer des conditions raisonnables avant de
fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe
ou obtenue par vous, tel qu’autorisé dans les
présentes, ne peut être utilisée que par vous
aux fins spécifiées aux présentes et ne peut
être communiquée à un tiers quel qu’il
soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en
substance similaire au Logiciel ou utilisée à toutes
autres fins en violation avec les droits d’auteur
d’Adobe ou de ses concédants.</p><br>
<p class="c5">16.2 Clauses supplémentaires
concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le
Logiciel est une version commerciale préliminaire ou
s’il s’agit d’un logiciel bêta
(une « Version préliminaire du
Logiciel »), le présent article
s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est
une version préliminaire, qui n’est en aucun cas la
version finale du produit d’Adobe. A ce titre, elle peut
contenir des bogues, des erreurs et d’autres
problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre
système et engendrer des pannes et des pertes de
données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version
préliminaire du Logiciel. Si la Version préliminaire
du Logiciel vous a été fournie dans le cadre
d’un contrat écrit séparé, tel que le
Contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated pour la
Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du
Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat.
Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire
rapidement toutes les copies de la Version préliminaire du
Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette
dernière commercialisera ledit Logiciel, selon la situation
qui se présente en premier. VOUS UTILISEZ LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS
REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.</p><br>
<p class="c5">16.3 Produits logiciels de
formation. Si le Logiciel est un Produit logiciel de formation
(Logiciel fabriqué et distribué pour être
uniquement utilisé par les utilisateurs finaux de
formation), vous n’êtes autorisé à
utiliser le Logiciel qu’à condition d’y
être habilité dans votre juridiction en qualité
d’utilisateur final de formation. Veuillez visiter la
page <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>
pour vous assurer que votre situation
répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel.
Afin de trouver un revendeur académique agréé
par Adobe dans votre région, visitez la page
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/store_fr">http://www.adobe.com/go/store_fr</a>
et cliquez sur le lien « Buying Adobe
Products Worldwide » (Acheter les produits Adobe dans le
monde entier).</p><br>
<p class="c5">16.4 Logiciels de polices de
caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices
de caractères :</p><br>
<p class="c5">16.4.1 Vous pouvez utiliser le
logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des
Ordinateurs, conformément aux dispositions de
l’Article 2, et générer des sorties du
logiciel de polices de caractères sur tout
périphérique de sortie connecté à ces
Ordinateurs.</p><br>
<p class="c5">16.4.2 Si le Nombre autorisé
d’Ordinateurs est inférieur ou égal à
cinq (5), vous pouvez télécharger le logiciel de
polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou
RAM) d’un périphérique de sortie
connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que
ledit logiciel de polices de caractères réside dans
ledit périphérique de sortie, et d’un
périphérique de sortie supplémentaire pour
chaque multiple de cinq du Nombre autorisé
d’Ordinateurs.</p><br>
<p class="c5">16.4.3 Vous pouvez fournir une copie
de la ou des polices de caractères que vous avez
utilisées dans un fichier donné à un imprimeur
commercial ou un autre service bureau. Ledit service bureau peut
utiliser la ou les polices de caractères pour traiter votre
fichier, à condition que ce service dispose d’une
licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de
caractères. </p><br>
<p class="c5">16.4.4 Vous pouvez intégrer
des copies du logiciel de polices de caractères dans vos
documents électroniques à des fins
d’impression, de visualisation et
d’édition du document. Aucun autre droit
d’intégration n’est concédé
ni accordé en vertu de cette licence.</p><br>
<p class="c5">16.4.5 Nonobstant les dispositions
précédentes, les polices répertoriées
sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr</a>
sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue
du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel
et ne sont pas destinées à être
utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites polices ne
sont pas concédées en licence tel que décrit
dans les Articles 16.4.1 à 16.4.4 ci-dessus. Vous
acceptez de ne pas pouvoir copier, déplacer, activer ou
utiliser, ou de n’autoriser aucun outil de gestion de
police à copier, déplacer, activer ou utiliser
lesdites polices répertoriées dans ou avec tout
programme informatique, application ou fichier autre que le
Logiciel.</p><br>
<p class="c5">16.5 Services en ligne.</p><br>
<p class="c5">16.5.1 Offerts par Adobe. Le
Logiciel peut faciliter l’accès à
différents contenus et services hébergés par
des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (les
« Services en ligne d’Adobe »). Ces
Services en ligne d’Adobe comprennent notamment :
Adobe BrowserLab, Adobe CS Review, Resource Central, kuler,
Acrobat.com, Search for Help, Adobe Device Central et les pages
d’accueil des produits. Bien qu’il se trouve sur
un site Web, un Service en ligne d’Adobe peut parfois
apparaître comme une fonctionnalité ou une extension
du Logiciel. L’accès à un Service en ligne
d’Adobe peut parfois nécessiter un abonnement
séparé ou un autre type de paiement et/ou votre
acceptation de conditions d’utilisation
supplémentaires. Les Services en ligne d’Adobe ne
sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou
accessibles aux résidents de tous les pays. Adobe peut,
à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier
ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne
d’Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de
commencer à facturer l’accès à un
Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit.
Etant donné que les Services en ligne d’Adobe se
connectent automatiquement à l’Internet, veuillez
aussi vous référer à
l’Article 14 pour obtenir des informations
importantes concernant la connectivité à
l’Internet et la protection de vos données
personnelles. Comme décrit à
l’Article 14, lorsque le Logiciel accède
à un Service en ligne d’Adobe,
l’utilisation de ce Service est régie par la Charte
de traitement des données personnelles d’Adobe
(<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>), par les conditions d’utilisation d’Adobe.com
(<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
 et par toutes autres conditions supplémentaires qui
peuvent vous être présentées.</p><br>
<p class="c5">16.5.2 Offerts par des tiers. Le
Logiciel peut vous faciliter l’accès à des
sites Web gérés par des tiers proposant des produits,
des informations, des logiciels et des services (les
« Services en ligne tiers »). Ces Services en
ligne tiers incluent notamment le service Kodak Easy Share Gallery.
Votre accès aux Services en ligne tiers et leur utilisation
sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et
avis disponibles sur le site en question ou associés
d’une autre manière à ces Services en ligne
tiers. Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que
ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout
Service en ligne tiers. Adobe ne contrôle pas et ne cautionne
pas les Services en ligne tiers et n’assume aucune
responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. Toute
transaction entre vous-même et un tiers concernant un Service
en ligne tiers, y compris les chartes de protection des
données personnelles et l’utilisation de ces
informations par ces tiers, la livraison et le paiement de biens et
de services et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou
déclarations liées à ces transactions ne
concernent que vous et ce tiers. Les Services en ligne tiers ne
sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou
accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe peut,
à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier
ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne
tiers.</p><br>
<p class="c5">16.5.3 SAUF ACCORD EXPLICITE
CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS
DANS UN CONTRAT DISTINCT, VOUS UTILISEZ LES SERVICES EN LIGNE
D’ADOBE ET DE TIERS A VOS PROPRES RISQUES, CONFORMEMENT
AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX
ARTICLES 7 ET 8.</p><br>
<p class="c5">16.6 Moteur d’affichage
After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète
d’Adobe After Effects, vous pouvez installer un nombre
illimité de Moteurs d’affichage (Render Engines)
sur les Ordinateurs de votre Réseau interne comprenant au
moins un Ordinateur sur lequel la version complète du
logiciel Adobe After Effects est installée.
L’expression « Moteur
d’affichage » désigne une partie du
Logiciel pouvant être installée et permettant aux
projets After Effects d’être affichés.
Toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être
utilisée pour créer ou modifier des projets et ne
comprend pas l’interface utilisateur After Effects
complète.</p><br>
<p class="c5">16.7 Certificats
numériques.</p><br>
<p class="c5">16.7.1 Utilisation. Les certificats
numériques sont délivrés par des
Autorités de certification tierces, y compris les
fournisseurs d’Adobe Certified Document Services
(CDS) publiés sur le site <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
et les fournisseurs d’Adobe Approved
Trust List (AATL) publiés sur le site
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a>
(collectivement appelés les
« Autorités de certification ») ou ils
peuvent être auto-signés.</p><br>
<p class="c5">16.7.2 Dispositions.
L’achat, l’utilisation et la fiabilité des
certificats numériques sont votre responsabilité et
celle de l’Autorité de certification. Avant
d’utiliser un document certifié, une signature
numérique ou les services d’une Autorité de
certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions
régissant les services de l’Autorité de
certification, y compris, par exemple, tout contrat
d’adhésion, contrat de tiers dépendant,
règlement relatif au certificat et code
déontologique. Pour plus d’informations sur les
fournisseurs CDS d’Adobe, visitez la page
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
et, pour plus d’informations sur les
fournisseurs AATL d’Adobe, visitez la page
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a>.
</p><br>
<p class="c5">16.7.3 Accord. Vous acceptez
que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de
configuration ou externes, peut afficher une signature comme
étant valide alors que le certificat numérique a
peut-être été annulé ou a expiré
avant la vérification ; (b) la
sécurité ou l’intégrité
d’un certificat numérique risque
d’être compromise par un acte ou une omission du
signataire du document, de l’autorité de
certification, ou de tout autre tiers ; et (c) un
certificat peut être un certificat auto-signé qui
n’a pas été fourni par une Autorité
de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA
DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ
LES CERTIFICATS NUMERIQUES A VOS PROPRES RISQUES A MOINS
QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE VOUS SOIT OFFERTE PAR
UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.</p><br>
<p class="c5">16.7.4 Tiers
bénéficiaires. Vous acceptez que toute
Autorité de certification soit un tiers
bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire
appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même
titre qu’Adobe.</p><br>
<p class="c5">16.7.5 Indemnité. Vous vous
engagez à exonérer Adobe et toute Autorité de
certification (sauf disposition explicite contraire de ses
conditions d’utilisation) de toutes
responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous
dommages-intérêts ou toutes réclamations (y
compris les dépenses, coûts et honoraires
d’avocat raisonnables) résultant de ou liés
à votre utilisation de tout service d’une
Autorité de certification, y compris notamment
(a) l’utilisation d’un certificat
expiré ou annulé ; (b) la
vérification insuffisante d’un certificat ;
(c) l’utilisation d’un certificat autre que
celui autorisé par toute disposition pertinente, par le
présent contrat ou par toute loi en vigueur ;
(d) le manque de discernement raisonnable au vu des
circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de
l’émetteur ; ou (e) le non-respect des
obligations telles qu’énoncées dans les
dispositions liées aux services.</p><br>
<p class="c5">16.8 Fonctionnalités
d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Adobe Acrobat
Suite.</p><br>
<p class="c5">16.8.1
Définitions.</p><br>
<p class="c5">16.8.1.1 Le terme
« Déployer » signifie fournir ou
mettre un Document étendu à la disposition
d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou
indirectement, par tout moyen, y compris notamment via un
réseau ou l’Internet.</p><br>
<p class="c5">16.8.1.2 L’expression
« Document étendu » désigne un
fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le
Logiciel Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite pour
rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des
questionnaires PDF remplis.</p><br>
<p class="c5">16.8.2 Si le Logiciel inclut Acrobat
Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite, le Logiciel
intègre une technologie d’activation qui permet
d’activer certaines fonctionnalités dans les
documents PDF au moyen d’une autorisation numérique
incorporée au Logiciel (la
« Clé »). Vous vous engagez à
ne pas accéder ou tenter d’accéder,
contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer
la Clé à quelque fin que ce soit.</p><br>
<p class="c5">16.8.3 Pour tout Document
étendu unique, vous êtes seulement autorisé
à : (a) déployer ce Document étendu
vers un nombre illimité de destinataires uniques sans avoir
la possibilité d’extraire des données de
plus de cinq cents (500) exemplaires uniques de ce Document
étendu ou de toute copie papier de ce Document étendu
incluant des champs de questionnaires remplis ;
(b) déployer ce Document étendu à un
nombre limité à cinq cents (500) destinataires
uniques sans limitation relative au nombre de fois que vous pouvez
extraire les données dudit Document étendu qui vous
est renvoyé rempli par ces destinataires. Nonobstant toute
disposition contraire des présentes, le fait
d’obtenir des licences supplémentaires pour
utiliser Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite ne
permet pas d’accroître le champ des limitations
ci-dessus (autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les
limites supérieures, quel que soit le nombre de licences
supplémentaires pour l’utilisation
d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite que
vous puissiez avoir obtenu). </p><br>
<p class="c5">16.9 FlashPaper Printer. Nonobstant
toute disposition contraire au titre des présentes, vous
n’êtes pas autorisé à
(a) installer FlashPaper Printer sur un serveur permettant
l’accès ou l’utilisation par des
utilisateurs multiples ou à (b) modifier ou remplacer
l’interface utilisateur de la visionneuse FlashPaper
Printer qui permet d’afficher des documents
FlashPaper.</p><br>
<p class="c5">16.10 Projections et moteur
d’exécution Flash Player. Vous
n’êtes autorisé à utiliser tout
lecteur Flash Player, projection, lecteur autonome, extension,
moteur d’exécution ou contrôle ActiveX qui
vous a été fourni en tant que partie du Logiciel,
avec celui-ci ou dans un Fichier de sortie, que dans le cadre des
dispositions figurant à l’adresse :
<a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr</a>.
 A moins que vous n’y soyez autorisé par les
présentes dispositions et hors le cadre desdites
dispositions, vous n’êtes pas autorisé
à utiliser ou à distribuer ledit logiciel.</p><br>
<p class="c5">16.11 Device Central. Les images
d’appareils portables affichées dans Device Central
sont uniquement destinées à la simulation. Les
appareils portables en question, commercialisés par leur
fabricant, peuvent ou non contenir la technologie Adobe
utilisée pour créer la simulation dans Device
Central. Les images d’appareils portables ne doivent
être utilisées qu’à des fins de
développement non commerciales et seulement en relation avec
le contenu développé à l’aide du
Logiciel et elles ne peuvent être utilisées pour aucun
autre but ou à des fins illégales.</p><br>
<p class="c5">16.12 Contribute Publishing
Services. Sous réserve des dispositions du contrat de
licence d’utilisateur final qui accompagne le logiciel
Contribute Publishing Services, vous n’êtes pas
autorisé à vous connecter au logiciel Contribute
Publishing Services à moins que vous n’ayez acquis
une licence pour vous connecter audit logiciel pour chacun des
individus susceptibles de se connecter à ce logiciel.
Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel
Adobe Contribute peuvent installer le logiciel Contribute
Publishing Services et s’y connecter conformément
aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final
de Contribute Publishing Services.</p><br>
<p class="c5">16.13 Adobe Presenter. Dans le cas
où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si vous installez ou
utilisez l’application Adobe Connect dans le cadre de
l’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à
n’installer et à n’utiliser
l’application Adobe Connect que sur un ordinateur de
bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC,
y compris notamment des périphériques Web, appareils
multimédia de salon, téléphones portables,
téléphones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du
Logiciel qui est intégrée dans une
présentation, des informations ou un contenu
créés et générés en utilisant le
Logiciel (le « Code d’exécution Adobe
Presenter ») ne peut être utilisée
qu’avec la présentation, les informations ou le
contenu auxquels elle est intégrée. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser, et
vous vous engagez à faire en sorte que les licenciés
de cette présentation, ces informations ou ce contenu
n’utilisent pas le Code d’exécution Adobe
Presenter autrement qu’en l’état dans
lequel il est intégré dans cette présentation,
ces informations ou ce contenu. De plus, vous n’êtes
pas autorisé à modifier, à effectuer
l’ingénierie inverse ou à
désassembler le Code d’exécution Adobe
Presenter et vous vous engagez à ce qu’aucun
licencié de cette présentation, ces informations ou
ce contenu ne modifie, n’effectue
l’ingénierie inverse ou ne désassemble le
Code d’exécution Adobe Presenter.</p><br>
<p class="c5">16.14 DISTRIBUTION AVC.
L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des
fonctionnalités d’importation et
d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET
D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE
LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE
PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN
(a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC
(« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE DECODER DES
VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN
USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR
DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE
N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPLICITE OU IMPLICITE
POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR
LA PAGE <a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.com/go/mpegla_fr">http://www.adobe.com/go/mpegla_fr</a>.
</p><br>
<p class="c5">16.15 DISTRIBUTION MPEG-2.
L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des
fonctionnalités d’importation et
d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, A
DES FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD
AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR
CREER DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT
INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU
PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG
LA, L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER,
COLORADO 80206.</p><br>
<p class="c5">16.16 Flash Builder avec la
bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data
Services (LCDS). Adobe Flash Builder peut inclure la
bibliothèque fds.swc. Vous pouvez utiliser fds.swc
uniquement pour fournir des fonctionnalités de gestion de
données côté client et sous la forme
d’un Fichier de sortie dans un logiciel que vous
développez, sous réserve des conditions
suivantes : vous ne pouvez pas (a) utiliser fds.swc pour
activer des associations ou des fonctionnalités hors ligne
dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui
soit similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à
BlazeDS. Si telles sont vos intentions, vous devrez demander une
licence distincte à Adobe.</p><br>
<p class="c5">16.17 Folio Producer et Folio Builder.</p><br>
<p class="c5">16.17.1 Folio Producer. Vous
êtes autorisé à installer et utiliser Folio
Producer sous réserve des dispositions des licences
suivantes. Aux fins de l’Article 16.17,
l’appellation « Folio Producer »
désigne les technologies Overlay Creator Panel, Content
Bundler, l’extension Digital Publishing pour InDesign, et
Content Viewer pour Desktop intégrées au
Logiciel.</p><br>
<p class="c5">16.17.2 Licence pour Overlay Creator
Panel, Content Bundler, et l’extension Digital Publishing
pour InDesign. Vous êtes autorisé à installer
et utiliser Overlay Creator Panel, Content Bundler, et
l’extension Digital Publishing pour InDesign (les
« Outils de création ») à la
seule fin de développer du contenu destiné à
être affiché dans Content Viewer. Vous n'êtes
pas autorisé à distribuer les Outils de
création à des tiers, sauf dans le cadre des
dispositions prévues aux présentes.</p><br>
<p class="c5">16.17.3 Licence pour Content Viewer.
Vous êtes autorisé à installer et utiliser Content Viewer
dans le but (a) d’utiliser, d’évaluer et de
tester les éléments produits au moyen des Outils de
création ; et (b) d’effectuer
ponctuellement des copies de sauvegarde et d’archivage,
conformément aux besoins raisonnables du Client. Vous n'êtes
pas autorisé à distribuer Content Viewer
seul à des tiers, sauf dans le cadre des dispositions
prévues aux présentes.</p><br>
<p class="c5">16.17.4 Licence pour Folio Builder.
Vous êtes autorisé à installer
et utiliser Folio Builder exclusivement pour
accéder aux services d’Adobe Digital Publishing
Suite et les utiliser. Vous n'êtes pas autorisé
à distribuer Folio Builder à des tiers,
sauf dans le cadre des dispositions prévues aux
présentes.</p><br>
<p class="c6">Si vous avez des questions
concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir
des informations d’Adobe, veuillez utiliser les
coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit
pour contacter le bureau d’Adobe de votre
région.</p><br>
<p class="c3">Adobe, Acrobat, Acrobat Connect,
Adobe AIR, After Effects, Authorware, Contribute, Creative Suite,
Flash, FlashPaper, kuler, LiveCycle, Pixel Bender et Shockwave sont
des marques déposées ou commerciales d’Adobe
Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres
pays. Toutes les autres marques commerciales sont la
propriété de leurs propriétaires
respectifs.</p><br>
<p class="c7">Gen_WWCombined-fr_CA-20110105_1512 </p><br>
</body>
</html>
